Traduction de «l'examen prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

comme le prévoit
as contemplated by

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer le niveau de sécurité le plus élevé possible pour la neutralisation des armes à feu, le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 prévoit un examen et une actualisation à intervalles réguliers de ses spécifications techniques en tenant compte de l'expérience acquise par les États membres lors de l'application de ces règles et de toute mesure de neutralisation supplémentaire.
In order to ensure the highest level of security possible for the deactivation of firearms, Implementing Regulation (EU) 2015/2403 provides for a regular review and update of the technical specifications laid down therein taking into account the experience acquired by the Member States when applying these rules and any additional deactivation measures.

Le présent examen annuel de la croissance lance le cycle annuel de gouvernance économique européenne (semestre européen), qui prévoit une surveillance des budgets nationaux et des politiques macroéconomiques et structurelles au niveau de l’UE.
The 2015 annual growth survey launched the annual cycle of European economic governance (European semester), which consists of the surveillance of national fiscal, macroeconomics and structural policies at the European level.

Que prévoit l'examen à mi-parcours du plan d'action pour l'UMC?
What does the Mid-Term Review of the CMU Action Plan entail?

Cet examen prévoit une consultation des Autochtones, ce qui est exactement ce que le gouvernement s'engage à faire.
This review includes consultation with aboriginals, which is exactly what the government is committed to doing.

La proposition révise également les actuelles dispositions relatives aux procédures accélérées et prévoit une liste limitée et exhaustive de motifs permettant un examen accéléré des demandes manifestement infondées, de même qu’elle souligne que l’autorité responsable de la détermination devrait disposer de suffisamment de temps pour procéder à un examen rigoureux des demandes dans de tels cas.
The proposal also revises the present arrangements for accelerated procedures providing for a limited and exhaustive list of grounds for an accelerated examination of manifestly unfounded applications and underlines that the determining authority should be given sufficient time to carry out a rigorous examination of an application in such cases.

Évidemment, le processus d'examen prévoit la tenue de consultations auprès des intervenants, des industries, des groupes de consommateurs et de la population en général.
Obviously, the review process will involve consultation with stakeholders, industries, consumer groups and the public at large.

Nous avons appris que le MPO, dans le cadre de l'initiative de modernisation et de l'examen de conformité, un des programmes faisant l'objet d'un examen, prévoit de supprimer 80 postes d'agent des pêches et 42 postes de gestion des habitats.
It has been reported that DFO, under the modernization compliance initiative, which is one of the programs under program review, plans to cut 80 fisheries officer positions and 42 habitat management positions.

Le texte en cours d'examen prévoit que toute personne placée en état d'arrestation est en droit de recevoir, lors de l'arrestation, une "déclaration de droits" dans une langue qu'elle comprend.
The text currently under discussion stipulates that any person arrested has the right to receive upon arrest a so-called "Letter of Rights" in a language that he or she understands.

Le nouveau processus d'examen prévoit une proposition déposée simultanément auprès du Tribunal de la concurrence, de l'Office national des transports du Canada et du ministre des Transports.
The new review process foresees a proposal being tabled simultaneously with the Competition Tribunal, the Canadian Transportation Agency and the Minister of Transport.