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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "l'examen ne soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


Cours et (ou) examens taxables - Choix exercé par un organisme désigné pour que la fourniture des cours et (ou) examens soit taxable

Courses and/or Examinations Made Taxable - Election by Specified Organizations to Have Courses and/or Examinations Made Taxable


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Theresa Harvey: Lorsque la province exige qu'un examen médical soit effectué conformément à ses formalités, alors il y a un examen médical à cette étape et peut-être dans le cadre de l'évaluation du foyer d'accueil.

Ms. Theresa Harvey: Where the province requires that a medical be completed as part of provincial requirements, then the medical would occur at that stage and possibly be part of the home study process and so on.


3. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour garantir qu'une expertise médicale impartiale et qualifiée soit remise aux fins de l'examen médical visé au paragraphe 2 et que l'examen médical soit le moins invasif possible lorsque le demandeur est mineur.

3. Member States shall provide for relevant arrangements in order to ensure that impartial and qualified medical expertise is made available for the purpose of a medical examination referred to in paragraph 2 and that the less invasive medical examination is selected when the applicant is a minor.


– (PT) Au même titre que dans les débats précédents, la majorité du Parlement européen, de la Commission et du Conseil ont évité d’entrer dans les détails, voire de procéder à un examen sérieux soit du terrorisme – sous toutes ses formes, y compris le terrorisme d’État – soit de la «lutte contre le terrorisme»; il est évident qu’ils essaient constamment d’éluder la question de l’analyse du terrorisme afin de jeter un voile sur les causes profondes du terrorisme et des politiques qui l’engendrent.

– (PT) As in previous debates, the majority of the EP, the Commission and the Council have avoided going into detail or even making a serious analysis either of terrorism – in all its forms, including State terrorism – or of the ‘fight against terrorism’; it is clear that they are constantly trying to take the analysis of terrorism out of context in order to draw a veil over the deep causes of terrorism and the policies that engender terrorism.


– (PT) Au même titre que dans les débats précédents, la majorité du Parlement européen, de la Commission et du Conseil ont évité d’entrer dans les détails, voire de procéder à un examen sérieux soit du terrorisme – sous toutes ses formes, y compris le terrorisme d’État – soit de la «lutte contre le terrorisme»; il est évident qu’ils essaient constamment d’éluder la question de l’analyse du terrorisme afin de jeter un voile sur les causes profondes du terrorisme et des politiques qui l’engendrent.

– (PT) As in previous debates, the majority of the EP, the Commission and the Council have avoided going into detail or even making a serious analysis either of terrorism – in all its forms, including State terrorism – or of the ‘fight against terrorism’; it is clear that they are constantly trying to take the analysis of terrorism out of context in order to draw a veil over the deep causes of terrorism and the policies that engender terrorism.


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Ce qui est plus important, à mon avis, c'est que l'on puisse compter sur un organisme de contrôle crédible qui soit clairement séparé de l'organisation qu'il cherche à superviser — cela s'applique peu importe qu'il s'agisse d'organismes de renseignements ou d'audiences spéciales comme celles dont on parlait tout à l'heure — et qu'il y ait un véritable processus d'examen qui soit suffisamment solide pour qu'il devienne possible que l'organisme de contrôle soit vraiment indépendant et qu'il ne choisisse pas toujours automatiquement le S ...[+++]

What I think is more important is that you have a credible oversight body that is clearly separate from the organizations it seeks to oversee and that applies whether you're talking about intelligence agencies or about special hearings of the sort we were discussing earlier—and that there is a genuine review process that is sufficiently robust that it is actually possible that the reviewing body is not simply going to say, given the choice between trusting the word of our friends in CSIS, or whatever, and the interests of the individual, we're always going to choose CSIS. That's what you can't have as an oversight body, and I actually be ...[+++]


Dans ce rapport, le gouvernement du Canada s'est engagé à modifier les lois pertinentes, y compris la Loi sur la gestion des finances publiques et les lois habilitantes des sociétés d'État pour s'assurer, premièrement, que la vérificatrice générale soit désignée la vérificatrice unique ou la co-vérificatrice externe de toutes les sociétés d'État; deuxièmement, que le Bureau du vérificateur général ait le pouvoir de mener des examens spéciaux, soit la vérification de l'optimisation des ressources dans toutes les sociétés d'État; troi ...[+++]

In that report, the Government of Canada promised to amend the relevant legislation, including the Financial Administration Act and the statutes governing crown corporations, to ensure that, first, the Auditor General is designated the sole or joint external auditor for all crown corporations; second, that the Office of the Auditor General has the power to conduct special audits, focusing on value for money in all crown corporations; third, special audits are governed by an audit strategy based on the risk associated with each crown ...[+++]


9. invite par conséquent la Conférence ministérielle à prévoir un calendrier ambitieux pour renforcer la démocratie et la transparence au sein de l'OMC, à veiller à ce que tous les membres puissent participer efficacement et recourir à des solutions satisfaisantes en cas de litiges, à ce que la grande majorité des documents soient publiés rapidement sur Internet, à ce que la plupart des réunions et des audiences de l'organe de règlement de différends et de l'organe d'appel soient publiques afin de refléter le caractère paralégal de ces actions, à veiller également à ce que l'organisation soit plus ouverte aux points de vue des organisati ...[+++]

9. Calls on the Ministerial Conference to set out an ambitious agenda for strengthening democracy and openness in the WTO, to ensure that all members are able to participate effectively and have recourse to adequate remedies in the event of disputes, that the great majority of documents are published rapidly on the Internet, that most meetings and dispute panel and appellate body hearings are held in public so as to reflect the paralegal nature of these proceedings, that the organisation is more open to the views of other international organisations and of civil society, and that parliamentary scrutiny is strengthened, both at WTO member ...[+++]


9. invite par conséquent la Conférence ministérielle à prévoir un calendrier ambitieux pour renforcer la démocratie et la transparence au sein de l'OMC, à veiller à ce que tous les membres puissent participer efficacement et recourir à des solutions satisfaisantes en cas de litiges, à ce que la grande majorité des documents soient publiés rapidement sur Internet, à ce que la plupart des réunions et des audiences de l'organe de règlement de différends et de l'organe d'appel soient publiques afin de refléter le caractère paralégal de ces actions, à veiller également à ce que l'organisation soit plus ouverte aux points de vue des organisati ...[+++]

9. Calls on the Ministerial Conference to set out an ambitious agenda for strengthening democracy and openness in the WTO, to ensure that all members are able to participate effectively and have recourse to adequate remedies in the event of disputes, that the great majority of documents are published rapidly on the Internet, that most meetings and dispute panel and appellate body hearings are held in public so as to reflect the paralegal nature of these proceedings, that the organisation is more open to the views of other international organisations and of civil society, and that parliamentary scrutiny is strengthened, both at WTO member ...[+++]


Le seul moyen de garantir un examen de qualité consiste à changer le processus immédiatement, avant que cet examen ne soit commencé.

The only way to ensure a quality review is to overhaul the process before it begins.


Toute administration portuaire qui n’atteint pas le seuil mentionné ci-dessus doit procéder au même examen, a) soit pour la période quinquennale commençant à la date de transfert, si elle n’a pas fait procéder à un examen similaire avant l’entrée en vigueur du paragraphe 193(1), b) soit pour la période décennale suivant la période visée par l’examen similaire le plus récent auquel elle a fait procéder avant l’entrée en vigueur du paragraphe 193(1), dans les autres cas.

Airport authorities that do not meet the above threshold must cause the performance review to be undertaken (a) if no similar review has been undertaken before the coming into force of clause 193(1), for the five‑year period beginning on the transfer date; or (b) in any other case, for the 10‑year period following the period covered by the most recent similar review undertaken before the coming into force of clause 193(1).




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Date index: 2022-11-20
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