Vertaling van "l'examen ne confèrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

conférence des parties chargée de l'examen | conférence d'examen
review conference

conférence des parties chargée de l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | conférence d'examen du TNP
NPT Review Conference | Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference | Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Conférence d'examen et de la prorogation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [ Conférence d'examen et de prorogation du TNP ]
Non-Proliferation Treaty Review and Extension Conference [ NPT Review and Extension Conference ]

Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [ Conférence d'examen du TNP ]
Non-Proliferation Treaty Review Conference [ NPT Review Conference ]

Conférence d'examen de la CSCE [ Conférence d'examen de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ]
CSCE Review Conference [ Organization on Security and Cooperation in Europe Review Conference ]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Conférence des parties chargées de l'examen du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires
Review Conference of the Parties to the Treaty on the Nonproliferation of Nuclear Weapons

Conférence d'examen de la CSCE
CSCE review conference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La conférence de Rio + 20 a décidé de remplacer la Commission du développement durable des Nations unies par un forum politique de haut niveau, qui renforcera l’intégration des trois dimensions du développement durable et procédera au suivi et à l’examen des progrès accomplis en matière de mise en œuvre des résultats de la conférence de Rio + 20 et de résultats pertinents d’autres sommets et conférences des Nations unies, contribuant par là même à l’achèvement des objectifs de développement durable au titre du cadre d’ensemble pour après 2015.
Rio + 20 decided to replace the UN Commission on Sustainable Development with a High-Level Political Forum, which will enhance the integration of the three dimensions of sustainable development and follow up and review progress on the implementation of the outcomes of Rio + 20 and relevant outcomes of other UN summits and conferences, thereby contributing to the implementation of sustainable development goals as part of the overarching post-2015 framework.

Tout d'abord, l'examen de la question de l'opportunité d'une révision de l'article 5 relatif à la protection des consommateurs constitue une obligation souscrite par les Etats membres lors de l'adhésion de l'Autriche à la Convention de Rome : le rapport explicatif sur la Convention d'adhésion précisait que cet examen devait intervenir dans un avenir proche et une déclaration en ce sens a été annexée au procès-verbal de la Conférence des gouvernements des États.
First of all, the Member States undertook to consider the advisability of revising Article 5 concerning consumer protection at the time of Austrian accession to the Rome Convention: the explanatory report on the Convention of Accession specifies that this must be done in the near future and a declaration to this effect was annexed to the Final Act of the Conference of the Governments of the Member States.

2. Afin de faciliter l'achèvement de l'examen des demandes visées au paragraphe 1, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission en ce qui concerne les règles de procédure nécessaires à cet examen, et notamment les informations à communiquer par les pays tiers.
2. In order to facilitate the completion of the examination of the applications referred to in paragraph 1, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 concerning the procedural rules necessary for the examination, including on the information to be submitted by the third countries.

Au cours de l'enquête, l'Italie a affirmé que, lors de la conclusion de chacun des contrats avec les compagnies aériennes qui relèvent du champ de cette enquête, So.Ge.A.AL a agi comme un OEM prudent, guidé par des perspectives de rentabilité, l'aurait fait dans une situation similaire, de sorte que les mesures à l'examen ne confèrent aucun avantage économique que les compagnies aériennes n'auraient pas obtenu dans des conditions normales de marché.
In the course of the investigation Italy claimed that, when concluding each of the agreements with airlines that fall within the scope of this investigation, So.Ge.A.AL acted as a prudent MEO guided by profitability perspectives would have done in a similar situation, such that the measures under assessment do not confer any economic advantage that the airlines would not have obtained under normal market conditions.

En outre, pour la toute première fois dans le cadre de conférences de l'OIAC, des ONG ont pris une part active en s'exprimant devant les délégués lors des séances plénières extraordinaires de la 3e conférence d'examen et de la 18e conférence des États parties.
In addition, for the first time ever, NGOs actively participated in OPCW conferences by addressing delegates in special plenary sessions of the 3rd Review Conference and the 18th Conference of States Party.

Conformément à un principe fondamental du droit de l’Union, les décisions prises en ce qui concerne une demande de protection internationale, les décisions relatives à un refus de rouvrir l’examen d’une demande après que cet examen a été clos, et les décisions concernant le retrait du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire font l’objet d’un recours effectif devant une juridiction.
It reflects a basic principle of Union law that the decisions taken on an application for international protection, the decisions concerning a refusal to reopen the examination of an application after its discontinuation, and the decisions on the withdrawal of refugee or subsidiary protection status are subject to an effective remedy before a court or tribunal.

L’Union continue de soutenir la décision et la résolution sur le Moyen-Orient adoptées lors de la conférence d’examen et de prorogation du TNP de 1995, ainsi que les documents finals des conférences d’examen du TNP de 2000 et de 2010.
The EU continues to support the decisions and the resolution on the Middle East adopted at the 1995 NPT Review and Extension Conference as well as the Final Documents of the 2000 NPT Review Conference and of the 2010 NPT Review Conference.

d) contribue à la formation d'un consensus sur des questions de fond au sein de la conférence d'examen de l'an 2000 du TNP et de ses trois principales commissions en tenant compte des travaux préparatoires importants qui ont été réalisés lors des trois sessions du comité préparatoire et en gardant à l'esprit l'importance fondamentale que revêtent les décisions et la résolution adoptées par la conférence d'examen et de prorogation, de 1995, notamment sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.
(d) help build consensus on substantive issues in the 2000 NPT Review Conference and its three main committees, taking into account the substantive preparations in the three sessions of the Preparatory Committee and bearing in mind the fundamental importance of the decisions and resolution adopted by the 1995 Review and Extension Conference, namely on principles and objectives for nuclear non-proliferation and disarmament.

(9) À la lumière des résultats de la conférence d'examen et de prorogation, de 1995, ainsi que des résultats et des recommandations du comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP de l'an 2000, il convient d'actualiser et de développer encore les objectifs énoncés dans la position commune 98/289/PESC et les initiatives réalisées au titre de celle-ci.
(9) In the light of the outcome of the 1995 Review and Extension Conference and of the outcome and recommendations of the Preparatory Committee for the NPT 2000 Review Conference, it is appropriate to update and develop further the objectives set out in Common Position 98/289/CFSP, and the initiatives carried out under its terms.

qui représentent des formations d'une durée totale d'au moins dix-huit ans, dont neuf ans au moins de formation professionnelle consistant en quatre ans d'études techniques secondaires et cinq ans de formation pratique sanctionnés par un examen professionnel conférant le droit d'exercer la profession et de former des apprentis à l'art de dresser des plans, d'effectuer des calculs techniques et de surveiller les travaux ('privilège de Marie-Thérèse`) (1)".
which represents education and training of a total duration of at least 18 years, including at least nine years' vocational training divided into four years of secondary technical study and five years of professional practice and training culminating in a professional examination conferring the rights to exercise the profession and to train apprentices, in so far as this training relates to the right to plan buildings, to make technical calculations and to supervise construction work ("the Maria Theresian privilege") (1).