Traduction de «l'examen mené » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examens de l'aide menés dans les pays bénéficiaires
country-based aid reviews

roue dentée menée | roue menée | roue réceptrice
driven gear | driven member | follower gear

locomotive à frein mené | locomotive menée
trailing brake unit | trailing unit

locomotive menée [ locomotive à frein mené ]
trailing unit [ trailing brake unit ]

locomotive menée [ unité menée | unité auxiliaire ]
trail locomotive [ trailing locomotive | trail unit | trailing unit ]

locomotive menée | unité menée
trail locomotive | trailing locomotive | trail unit | trailing unit

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire
interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu’il résulte de la procédure d’examen menée en vertu de l’article 9 qu’aucune action n’est nécessaire dans l’intérêt de l’Union, la clôture de la procédure est décidée par la Commission statuant en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 7, paragraphe 3.
1. When it is found, as a result of the examination procedure conducted pursuant to Article 9, that the interests of the Union do not require any action to be taken, the procedure shall be terminated by the Commission acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 7(3).

1. Sauf si la situation de fait ou de droit est telle qu’une procédure d’examen n’est pas exigée, lorsqu’il résulte de la procédure d’examen menée en vertu de l’article 9 qu’une action est nécessaire dans l’intérêt de l’Union pour assurer le plein exercice des droits conférés à l’Union par les règles du commerce international en vue de mettre fin au préjudice ou aux effets commerciaux défavorables causés par des obstacles au commerce adoptés ou maintenus par des pays tiers, les mesures appropriées sont décidées selon la procédure établie à l’article 14.
1. Where it is found, as a result of the examination procedure conducted pursuant to Article 9, unless the factual and legal situation is such that an examination procedure may not be required, that action is necessary in the interests of the Union in order to ensure the exercise of the Union’s rights under international trade rules, with a view to removing the injury or the adverse trade effects resulting from obstacles to trade that are adopted or maintained by third countries, the appropriate measures shall be determined in accordance with the procedure laid down in Article 14.

1. Lorsqu'il résulte de la procédure d'examen menée en vertu de l'article 8 qu'aucune action n'est nécessaire dans l'intérêt de l'Union, la clôture de la procédure est décidée par la Commission statuant conformément à la procédure d'examen visée à l'article 7, paragraphe 1, point c).
1. When it is found, as a result of the examination procedure conducted pursuant to Article 8, that the interests of the Union do not require any action to be taken, the procedure shall be terminated by the Commission acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 7(1)(c).

participent, sur une base volontaire, à des examens menés par les pairs de l'évaluation de la capacité de gestion des risques.
participate, on a voluntary basis, in peer reviews on the assessment of risk management capability.

Dans l’attente d’un examen, mené par la Commission, de toute la législation communautaire applicable dans ce domaine, la Commission, après consultation du contrôleur européen de la protection des données, devrait prendre les mesures appropriées pour promouvoir, sans retard, l’application, dans l’ensemble de la Communauté, des principes inscrits dans les règles relatives à la notification des violations des données contenues dans la directive 2002/58/CE (directive «vie privée et communications électroniques»), quel que soit le secteur ou le type de données concerné.
Pending a review to be carried out by the Commission of all relevant Community legislation in this field, the Commission, in consultation with the European Data Protection Supervisor, should take appropriate steps without delay to encourage the application throughout the Community of the principles embodied in the data breach notification rules contained in Directive 2002/58/EC (Directive on privacy and electronic communications), regardless of the sector, or the type, of data concerned.

1. La période de validité du visa et la durée du séjour autorisé sont fixées sur la base de l’examen mené conformément à l’article 21.
1. The period of validity of a visa and the length of the authorised stay shall be based on the examination conducted in accordance with Article 21.

Une subvention est ainsi allouée à des projets qui ont satisfait à un examen mené par des experts indépendants à la suite d’un appel de propositions, tel que la Commission en publie régulièrement.
Support is granted to projects which have successfully undergone a peer review by independent experts in response to calls for proposals, announced regularly by the Commission.