Traduction de «l'examen du troisième rapport peut désormais » (Français → Anglais) :

À la suite du Conseil européen de juin 2004 lors duquel elle a été admise au rang des pays candidats, la Croatie, qui peut prétendre à l'aide ISPA depuis le 1er janvier 2005, est désormais incluse dans ce rapport aux côtés de la Bulgarie et de la Roumanie.
As a result of the European Council of June 2004 which accepted Croatia as a candidate country, the report now includes, in addition to Bulgaria and Romania, Croatia which is entitled to ISPA assistance since 1 January 2005.

L'examen des rapports annuels consacrés à la mise en oeuvre des principaux programmes de financement des infrastructures au titre de l'objectif 1 ne peut offrir qu'une estimation (2 milliards d'euros environ) de l'aide du FEDER octroyée au réseau transeuropéen de transports en 2001.
Examination of the annual reports on implementation of the main programmes financing infrastructure in the context of Objective 1 can provide no more than an estimate (about EUR 2 billion) of ERDF support given to the trans-European transport network in 2001.

1. Lorsque l'ORD adopte un rapport concernant une mesure prise par l'Union en vertu du règlement (CE) no 1225/2009, du règlement (CE) no 597/2009 ou du présent règlement (ci-après dénommée «mesure incriminée»), la Commission peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, selon le cas, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 4, paragraphe 3:
1. Whenever the DSB adopts a report concerning a Union measure taken pursuant to Regulation (EC) No 1225/2009, to Regulation (EC) No 597/2009 or to this Regulation (‘disputed measure’), the Commission may take one or more of the following measures, whichever it considers appropriate, in accordance with the examination procedure referred to in Article 4(3):

Si, sur la base des rapports visés au troisième alinéa du présent paragraphe et à la suite de discussions sur lesdits rapports au Parlement européen et au Conseil, il apparaît que la BCE ne sera pas prête à exercer pleinement ses missions au 4 novembre 2014, la date retenue étant la plus tardive, la BCE peut adopter une décision fixant une date postérieure à celle visée au premier alinéa du présent paragraphe, afin d’assurer la continuité durant la transition entre la surveillance au niveau national et le MSU, et en tenant compte de la disponibilité des effectifs, de la mise en place de procédures de rapport appropriées et de mécanismes de coopération avec les autorités compétentes nationales, conformément à l’article 6.
If on the basis of the reports referred to in the third subparagraph of this paragraph and following discussions of the reports in the European Parliament and in the Council, it is shown that the ECB will not be ready for exercising in full its tasks on 4 November 2014, the ECB may adopt a decision to set a date later than the one referred to in the first subparagraph of this paragraph to ensure continuity during the transition from national supervision to the SSM, and based on the availability of staff, the setting up of appropriate reporting procedures and arrangements for cooperation with national competent authorities pursuant to Article 6.

DKT considère que ce troisième critère devrait être analysé en relation avec le quatrième critère de l’arrêt Altmark, puisque si l’entreprise ne peut pas être considérée comme une entreprise moyenne bien gérée, l’examen du troisième critère devient superflue car elle ne saurait reposer sur l’analyse des coûts de cette entreprise.
DKT considers that fulfilment of the third criterion in the judgment in Altmark should be analysed in conjunction with fulfilment of the fourth since, if an undertaking cannot be regarded as a typical, well-run undertaking, examination of whether or not the third criterion has been met becomes superfluous because it cannot be based on an analysis of that undertaking’s costs.

5. La supervision peut consister en des audits administratifs, des contrôles de l’activité sur site, des questionnaires, un examen des déclarations environnementales ou des rapports sur les performances environnementales validés par le vérificateur, ainsi qu’en un examen du rapport de vérification.
5. Supervision may consist of office audit, on the spot supervision in organisations, questionnaires, review of environmental statements or environmental performance reports validated by the environmental verifiers and review of verification report.

La Cour des comptes a fait évoluer ces dernières années la méthodologie de la DAS, qui comporte désormais quatre éléments: 1) un examen des systèmes de surveillance et des contrôles, 2) un examen d'échantillons d'opérations, 3) une analyse des rapports d'activité annuels et des déclarations des directeurs généraux et 4) le cas échéant, un examen des travaux d'autres auditeurs.
The Court of Auditors has developed the DAS methodology in recent years. It now includes four elements: 1) an examination of supervisory systems and controls, 2) an examination of samples of transactions, 3) an analysis of the annual activity reports and declarations of Directors-General, 4) where necessary, an examination of the work of other auditors.

Lors de l'examen en octobre 1997 du rapport de la Commission relatif à l'examen du mécanisme de soutien financier, le Conseil a adopté des conclusions [5] dans lesquelles il considérait que ce mécanisme demeurait adapté aux besoins qui avaient conduit à sa création, et souhaitait que la question soit à nouveau examinée à la lumière de la troisième phase de l'union économique et monétaire.
When the Commission report on the financial assistance facility was examined in October 1997, the Council adopted conclusions to the effect that the facility still met the need that had led to its creation and that the matter should be reviewed in the light of the third stage of economic and monetary union. [5]

On peut également utiliser les deuxième, troisième et quatrième combinaisons pour le cycle urbain (partie UN) et les deuxième, troisième, quatrième et cinquième combinaisons pour le cycle extra-urbain (partie DEUX) lorsque les instructions du constructeur recommandent le démarrage en palier sur le deuxième rapport ou que le premier rapport y est défini comme étant exclusivement une combinaison tout chemin, tout terrain ou de remorquage.
The second, third and fourth gears may also be used for the urban cycle (Part One) and the second, third, four and fifth gears for the extra-urban cycle (Part Two) when the driving instructions recommend starting in second gear on level ground, or when first gear is therein defined as a gear reserved for cross-country driving, crawling or towing.

«On peut également utiliser les deuxième, troisième et quatrième rapports lorsque le mode d'emploi recommande le démarrage en palier sur le deuxième rapport ou que le premier rapport y est défini comme étant exclusivement un rapport tout terrain, rampant ou de remorquage».
"The second, third and fourth gears may also be used when the driving instructions recommend starting in second gear on level ground, or when first gear is therein defined as a gear reserved for cross-country driving, crawling or towing".