Vertaling van "l'examen du préjudice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]
injury to competition

préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice
loss of rights

réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]
compensation for loss suffered

détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice
loss quantification

préjudice indirect | préjudice secondaire
consequential injury

préjudice financier | préjudice pécuniaire
economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est procédé à cet examen sans préjudice des exigences spécifiques relatives aux examens ni des mesures adoptées conformément à l'article 28, paragraphe 1, 2 ou 3, à l'article 30, paragraphe 1, 3 ou 4, à l'article 37, paragraphe 4, à l'article 41, paragraphe 2 ou 3, ou à l'article 54, paragraphe 2 ou 3.
That examination shall take place without prejudice to any specific examination requirements or measures adopted in accordance with Article 28(1), (2) or (3), Article 30(1), (3) or (4), Article 37(4), Article 41(2) or (3) or Article 54(2) or (3).

1. L'examen du préjudice comprend, le cas échéant, notamment les facteurs suivants:
1. An examination of injury shall involve, where applicable, the following factors:

en ce qui concerne l’examen du préjudice, établit les facteurs ou les indicateurs adéquats dont il faut tenir compte, par exemple la réduction des parts de marché ou des bénéfices de l’armateur ou l’impact sur l’emploi.
concerning the examination of injury, lays down the appropriate factors or indicators to be taken into consideration, e.g. a reduction in the shipowner’s market share or profits, or the effect on employment.

1. L’examen du préjudice comprend, le cas échéant, notamment les facteurs suivants:
1. An examination of injury shall involve, where applicable, the following factors:

1. L'examen de l'évolution des importations, des conditions dans lesquelles les importations s'effectuent, ainsi que l'examen du préjudice grave ou de la menace de préjudice grave qui en résulte pour les producteurs de l'Union, portent notamment sur les éléments suivants:
1. The examination of the trend of imports, of the conditions in which imports take place, and of the serious injury or threat of serious injury to Union producers resulting from such imports, shall cover in particular the following factors:

1. L'examen de l'évolution des importations et des conditions dans lesquelles elles s'effectuent, ainsi que l'examen du préjudice grave ou de la menace de préjudice grave qui en résulte pour les producteurs de l'Union, portent notamment sur les éléments suivants:
1. Examination of the trend in imports, of the conditions in which they take place and of the serious injury or threat of serious injury to Union producers resulting from such imports shall cover in particular the following factors:

1. L’examen de l’évolution des importations et des conditions dans lesquelles elles s’effectuent, ainsi que l’examen du préjudice grave ou de la menace de préjudice grave qui en résulte pour les producteurs de l'Union, portent notamment sur les éléments suivants:
1. Examination of the trend in imports, of the conditions in which they take place and of the serious injury or threat of serious injury to Union producers resulting from such imports shall cover in particular the following factors: