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Traduction de «l'examen devraient donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Les données PNR permettent aux services répressifs d'identifier des personnes auparavant "inconnues" d'eux, c'est-à-dire jusque-là non soupçonnées de participation à une infraction grave ou à un acte de terrorisme, mais dont l'analyse des données indique qu'elles peuvent être impliquées dans une infraction de cette nature et qu'elles devraient donc être soumises à un examen approfondi par les autorités compétentes.

(7) PNR data enable law enforcement authorities to identify persons who were previously "unknown", i.e. persons previously unsuspected of involvement in serious crime and terrorism, but whom an analysis of the data suggests may be involved in such crime and who should therefore be subject to further examination by the competent authorities.


La «pression des pairs»: les États membres approuveront les recommandations au niveau politique le plus haut; ils devraient donc en tenir compte dans leurs processus décisionnels nationaux, notamment pour préparer leur budget annuel; un processus de suivi bénéficiant de contributions de la Commission leur permettra de suivre, tout au long de l'année, les progrès accomplis par chacun d'eux; ils auront la possibilité d'examiner, d'une part, les progrès accomplis au niveau de l'Union lorsque la Commission présentera le prochain examen annuel de ...[+++]

Peer pressure: Member States will endorse the recommendations at the highest political level and are expected to reflect them in their national decision-making processes, including in the preparation of their annual budgets. They will track each other’s progress through a process of peer monitoring, with input from the Commission, throughout the year. They will have an opportunity to examine whether there is progress made at EU level when the Commission presents the next Annual Growth Survey in January 2012, and what each of them has achieved when they debate the Commission’s next set of recommendations in June 2012.


D'autres facteurs légitimes et pertinents pour la question à l'examen devraient donc être pris en compte.

Other legitimate factors relevant to the matter under consideration should therefore be taken into account.


D'autres facteurs légitimes et pertinents pour la question à l'examen devraient donc être pris en compte.

Other legitimate factors relevant to the matter under consideration should therefore be taken into account.


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D'autres facteurs légitimes et pertinents pour la question à l'examen devraient donc être pris en compte.

Other legitimate factors relevant to the matter under consideration should therefore be taken into account.


D'autres facteurs légitimes et pertinents pour la question à l'examen devraient donc être pris en compte.

Other legitimate factors relevant to the matter under consideration should therefore be taken into account.


Il conclut que, compte tenu du caractère unique de la Chambre haute, des décisions aussi délicates ne sauraient être prises par les seuls hauts fonctionnaires et devraient donc être soumises à l'examen public.

He came to the conclusion that given the unique nature of the upper House, such difficult decisions cannot be made appropriately by officials alone and therefore should be open to public scrutiny.


Une nouvelle déclaration visant à protéger le public contre les accusés NRC à haut risque serait créée, en vertu de laquelle les accusés n'auraient pas droit à une absolution inconditionnelle ou conditionnelle et devraient donc être détenus dans un hôpital. De plus, la période d'examen pourrait être prolongée jusqu'à trois ans.

A new designation intended to protect the public against a high-risk NCR accused will be created; not able to contain a conditional or absolute discharge; therefore have to be detained in custody in a hospital; and extend the review period up to three years.


(57) Cependant, la procédure d’examen expéditif n’est pas disponible aux délinquants qui ont été condamnés à moins de deux ans d’emprisonnement et qui normalement ne devraient donc pas être dans un pénitencier fédéral, mais qui y sont en vertu d’un accord d’échange de services avec une province : LSCMLC, al. 16(1)b).

(57) However, accelerated parole review is not available to offenders who have been sentenced to less than two years in prison, and would therefore not normally be in a federal penitentiary, but who are in one through an exchange of service agreement with a province: CCRA, paragraph 16(1)(b).


La politique d'aide de la Commission changera donc de nature ; elle cessera d'être une simple réaction à de nouveaux régimes d'aide et deviendra une politique plus constructive qui sélectionne activement les domaines importants qui devraient faire l'objet d'un examen critique.

Aid policy will therefore change in emphasis from merely reacting to new schemes, to a more positive one of the Commission actively selecting the important areas it should critically examine.




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Date index: 2022-03-18
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