Vertaling van "l'examen des répercussions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examen des répercussions environnementales [ ERE | examen des conséquences environnementales ]
environmental impact review

Bureau d'examen des répercussions environnementales
Environmental Impact Review Board

Entente concernant l'examen des répercussions environnementales du projet gazier Mackenzie
Agreement for an Environmental Impact Review of the Mackenzie Gas Project

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

répercussion des variations des taux de change sur les prix | répercussion des variations du taux de change
exchange rate pass-through | ERPT

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

examen de fin d'études | examen de sortie | examen final
final examination

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire
interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

(2) Dans les cas où, selon l’Office, le projet de développement visé au paragraphe (1), autre qu’un projet de développement dont le ministre de l’Environnement a été saisi en vertu de l’alinéa 130(1)c), aura vraisemblablement des répercussions négatives importantes sur l’environnement dans une région située à l’extérieur de la vallée du Mackenzie, l’Office peut, avec l’agrément du ministre fédéral, conclure avec l’organisme compétent en matière d’examen des effets sur l’environnement dans cette région une entente visant soit la coordination de leurs activités en ce qui touche l’examen des répercussions environnementales du projet, soit l’examen de ces répercussions par une formation conjointe mise sur pied à cette fin.
(2) Where the Review Board has determined that a development referred to in subsection (1), other than a development that has been referred to the Minister of the Environment under paragraph 130(1)(c), is likely to have a significant adverse impact on the environment in a region outside the Mackenzie Valley, the Review Board may, with the approval of the federal Minister, enter into an agreement with the authority responsible for the examination of environmental effects in that region to provide for

Pour accélérer le processus global d'examen dans les situations où il peut être nécessaire de procéder à un examen des répercussions environnementales, nous recommandons de modifier la LGRVM afin d'autoriser l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie à ordonner un examen des répercussions environnementales en tout temps durant le processus d'évaluation environnementale.
In order to expedite the overall review process in cases where an EIR may be required, we recommend that the MVRMA be amended to allow the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board to order an EIR at any time during the EA process.

Le fait qu'il manque des informations a eu des répercussions non seulement sur l'appréciation, par la Commission, de l'acquisition de LM Wind par GE, mais également sur l'examen du rachat de Gamesa par Siemens, une opération distincte sur le marché des éoliennes sur laquelle la Commission enquêtait simultanément.
The missing information had consequences not only for the Commission's assessment of GE's acquisition of LM Wind but also for the assessment of Siemens' acquisition of Gamesa. This was a separate transaction in the wind turbine market, which was investigated by the Commission at the same time.

Comme son nom l'indique, l'Office d'examen des répercussions environnementales sera l'organisme chargé de procéder à l'examen des répercussions environnementales du plan d'aménagement proposé, y compris l'examen public.
The Environmental Impact Review Board will be the main instrument for the examination of the environmental impact of proposed development, including public review.

Il sera créé un Office d'examen des répercussions environnementales («Office d'examen») qui sera l'outil primordial pour la conduite des évaluations et des examens des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie.
An Environmental Impact Review Board (" the Review Board" ) shall be established as the main instrument for the conduct of environmental impact assessment and review in the Mackenzie Valley.

L’approche stratégique proposée en 2010 reste tout à fait valable pour la réalisation de nos objectifs à long terme et nous avons accompli des progrès spectaculaires dans sa mise en œuvre[5]. Pourtant, les lourdes répercussions de la crise économique dans plusieurs États membres, la stagnation économique que l’UE a connue par la suite et la détérioration des perspectives sur le plan de l’économie mondiale ont conféré un nouveau caractère d’urgence à cet examen à mi-parcours de la politique industrielle[6].
The strategic approach proposed in 2010 remains fully valid for achieving our longer term objectives and very good progress has been made in its implementation.[5] However, the harsh impact of the economic crisis on several Member States, the subsequent economic stagnation in the EU and the deteriorating outlook for the global economy have given a new urgency to this Mid-term Review of the Industrial Policy[6].

La Commission devrait, dans le cadre de cet examen, procéder à une nouvelle vérification des coûts et avantages des plafonds d'émission, y compris leur rentabilité, leurs coûts et avantages marginaux et leur effet socio-économique ainsi que toute répercussion sur la compétitivité.
In that review, the Commission should undertake a further examination of the costs and benefits of the emission ceilings, including their cost-effectiveness, marginal costs and benefits and socio-economic impact and any impact on competitiveness.