Traduction de «l'examen des normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité régional d'examen de normes nationales
Regional National Standards Committee

Comité d'examen des normes et de l'inspection pour le thon
Tuna Standards and Inspection Committee

Comité d'examen des normes de dotation
Staffing Standards Committee

normes d'examen | normes d'examen limité
review standards

normes d'examen généralement reconnues | normes d'examen limité
generally accepted standards for review engagements | general review standards | review engagement standards | review standards | standards applicable to review engagements

Comité d'examen des avis sur les normes comptables
Standards Advice Review Group

normes de travail | normes de travail d'examen
review standards

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'examen des normes de bonne gouvernance fiscale des pays tiers sera effectué conjointement par la Commission et par le groupe «Code de conduite».
The screening of third countries' tax good governance standards will be carried out by the Commission and the Code of Conduct Group.

Le 17 mai 2000, l'OICV a annoncé qu'elle avait achevé l'examen des normes IAS et qu'elle recommandait à ses membres d'autoriser les émetteurs internationaux à utiliser ces normes dans l'élaboration de leurs états financiers pour leurs opérations transnationales d'offre publique de titres et de demande de cotation.
IOSCO announced on 17 May 2000 the completion of its assessment of IAS and recommended its members to allow multinational issuers to use IAS for the preparation of their financial statements for cross-border offerings and listings.

Examen de normes à appliquer à la remise des avoirs confisqués à titre de dédommagement ou de réparation à des victimes identifiables d'infractions ou à des associations caritatives (2008)
Examination of standards for the return of confiscated or forfeited assets as compensation or restitution to identifiable victims of crime or charitable organisations (2008)

Cet examen des normes de bonne gouvernance fiscale des pays tiers sera effectué conjointement par la Commission et par le groupe «Code de conduite».
This screening of the third countries' tax good governance standards will be carried out by the Commission and the Code of Conduct Group.

considérant que la période d'examen prévue à l'article 13, paragraphe 1, du règlement AEMF est de trois mois à compter de la date de notification de la norme technique à moins que la norme technique adoptée par la Commission soit identique au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, auquel cas la période d'examen est d'un mois.
whereas the scrutiny period provided for under Article 13(1) of the ESMA Regulation is three months from the date of notification of the RTS, unless the RTS adopted by the Commission are the same as the draft RTS adopted by ESMA, in which case the scrutiny period would be one month.

8. souligne que dans le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres qui viennent d'être adoptés, le délai pour l'examen des normes techniques réglementaires peut être prorogé d'un mois compte tenu de leur volume et de leur complexité, et estime que ce type d'approche flexible devrait devenir la règle générale; estime que les délais fixés pour permettre au Parlement de faire objection aux actes délégués adoptés par la Commission doivent être suffisamment longs pour permettre au Parlement d'exercer pleinement ses droits de contrôle, en tenant compte du calendrier des sessions plénières et de sa charge de travail; estime que le délai standard de deux mois, prorogeable de deux mois, comme le prévoit la convention d'entente n'est pas suffisant pour des questions complexes et des actes délégués détaillés qui nécessitent une période d'examen plus longue; rappelle que le colégislateur a toute discrétion pour fixer la période d'examen dans l'acte de base; souligne à cet égard que la convention d'entente fournit des orientations en matière de délais mais qu'elles ne sont en rien contraignantes et ne pose par conséquent aucune limite au législateur à cet égard; rappelle que le législateur a fixé une période d'examen de trois mois, pouvant être prorogée de trois mois, pour tous les actes délégués dans le domaine des services financiers, et estime que cette pratique devrait être étendue à d'autres domaines de nature complexe;
8. Points out that in the recently adopted Capital Requirements Regulation (CRR) and Capital Requirements Directive (CRD) the time period for scrutinising RTS may be extended by a further month given their volume and complexity, and considers that this kind of flexibility should become a general rule; considers that deadlines for objections by Parliament to delegated acts adopted by the Commission need to be sufficiently long to allow for the full exercise of Parliament’s rights of scrutiny, taking into account the plenary calendar and workload; takes the view that the standard deadline of two months, extendable by two months, as provided for the in the Common Understanding is not sufficiently long for complex matters and extensive delegated acts, which call for a longer scrutiny period to be set; recalls that the co-legislator has full discretion regarding the period of scrutiny to be set in the basic act; stresses, in this regard, that where the Common Understanding provides guidelines in relation to deadlines, it is in no way binding and therefore does not limit the legislator in this respect; points out that the legislator has set a period of scrutiny of three months, extendable by three months, for all delegated acts in the area of financial services, and considers that this practice should be extended to other areas of a complex nature;

23. estime que, pour certains actes législatifs, la période d'examen des normes techniques réglementaires pourrait être prolongée d'un mois, étant donné leur volume et leur complexité, et ajoute que cette souplesse dans le calendrier devrait se généraliser; rappelle également que le législateur a fixé une période d'examen de trois mois, pouvant être prorogée pour une durée identique, pour tous les actes délégués dans le domaine des services financiers, et estime que cette pratique devrait être étendue à d'autres domaines de nature complexe;
23. Points out that, under certain legislative acts, the period for scrutinising RTS may be extended by a further month, given their volume and complexity, and considers that this kind of flexibility should become the norm; furthermore points out that the legislator has set a period of scrutiny of three months, extendable by three months, for all delegated acts in the area of financial services, and considers that this practice should be extended to other areas of a complex nature;

21. regrette qu’en dépit des nouveaux éléments de preuve scientifiques soumis par l’EFSA concernant la durée du transport des chevaux, aucune recommandation de modification législative n’ait été intégrée au rapport de la Commission; attend de la Commission qu’elle propose une réduction considérable de la durée maximale pour tous les transports de chevaux destinés à l’abattage, en accord avec la directive 2009/156/CE du Conseil; demande en outre avec insistance qu’il soit procédé, le cas échéant en l’accompagnant de propositions législatives, à un réexamen approfondi et scientifique des normes de bien-être pour les chevaux, y compris un nouvel examen des normes relatives à la conception des véhicules, à l’espace disponible et à l’approvisionnement en eau;
21. Regrets that despite the new scientific evidence on horse transportation times submitted by EFSA, no recommendations for legislative changes were included in the Commission's report; requests that the Commission propose a considerably shortened maximum journey limit for all movements of horses for slaughter, in accordance with Council Directive 2009/156/EC; insists furthermore on a thorough, science-based review of welfare standards for horses, if necessary accompanied by legislative proposals, including a reconsideration of vehicle design standards, space allowances and water provision;