Traduction de «l'examen des modifications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'examen des modifications
Change Review Board

examen et modification des ordonnances alimentaires
variation of support

examen (sur le progrès de l'exécution des programmes indicatifs ainsi que sur les modifications à y apporter)
examine (progress in implementing the indicative programmes and any amendments to be made thereto)

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

Déclaration finale de la première Conférence des parties chargées de l'examen de la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Final Declaration of the First Review Conference of the Parties to the Convention on the Prohibition of Military or Any Other Hostile Use of Environmental Modification Techniques

L'examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières : propositions de modifications : quatrième rapport du Comité permanent des finances
1997 Review of Financial Sector Legislation: Proposals for Change: Fourth Report of the Standing Committee on Finance

modification de la combustion | modification des procédés de combustion | modification des techniques de combustion
combustion modification | CM [Abbr.]

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

avis de modification technique | commande de modification technique | ordre de modification technique
engineering change notification | ECN | engineering change order | ECO | engineering change notice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission.
3. If the European Council, after consulting the European Parliament and the Commission, adopts by a simple majority a decision in favour of examining the proposed amendments, the President of the European Council shall convene a Convention composed of representatives of the national Parliaments, of the Heads of State or Government of the Member States, of the European Parliament and of the Commission.

83. invite la Commission à procéder à l'examen des liens entre les règlements existants en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale et de libre circulation, en tenant compte des citoyens et des travailleurs inactifs sur le plan économique, et, le cas échéant, à assortir cet examen de modifications législatives;
83. Calls on the Commission to conduct a review of the relationship between the current regulations on social security coordination and free movement, covering both economically inactive citizens and workers, accompanied if necessary by legislative amendments;

4. L'examen des modifications proposées dans le cadre de la procédure visée à l'article 28, paragraphe 2, se limite à l'analyse des aspects ayant trait à la modification proposée.
4. Consideration of proposed amendments under the procedure set out in Article 28(2) shall be limited to consideration of the aspects related to the proposed amendment.

4. L'examen des modifications proposées dans le cadre de la procédure visée à l'article 28, paragraphe 2, se limite à l'analyse des aspects ayant trait à la modification proposée.
4. Consideration of proposed modifications under the procedure set out in Article 28(2) shall be limited to consideration of the aspects related to the proposed modification.

4. L’examen des modifications proposées dans le cadre de la procédure visée à l’article 23, paragraphe 2, se limite à l’analyse des aspects ayant trait à la modification proposée.
4. Consideration of proposed amendments under the procedure set out in Article 23(2) shall be limited to consideration of the aspects related to the proposed amendment.

La Commission a donc adopté le règlement (CE) no 1084/2003 du 3 juin 2003 concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’autorité compétente d’un État membre pour des médicaments à usage humain et des médicaments vétérinaires
The Commission therefore adopted Regulation (EC) No 1084/2003 of 3 June 2003 concerning the examination of variations to the terms of a marketing authorisation for medicinal products for human use and veterinary medicinal products granted by a competent authority of a Member State

Après consultation de l'Agence, la Commission arrête les dispositions appropriées pour l'examen des modifications apportées aux termes de l'autorisation de mise sur le marché sous la forme d'un règlement.
The Commission shall, after consulting the Agency, adopt appropriate provisions for the examination of variations to marketing authorisations in the form of a regulation.

6 bis. Il y a lieu de réviser les procédures administratives en vigueur, telles qu'elles découlent des règlements (CE) n 1084/2003 et 1085/2003 de la Commission, du 3 juin 2003, concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires relevant du champ d'application du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil (règlements "Modifications"), en mettant notamment l'accent sur la simplification des procédures administratives.
(6b) It is necessary to revisit current administrative procedures as laid down in Regulation (EC) No 1084/2003 and Commission Regulation (EC) No 1085/2003of 3 June 2003 concerning the examination of variations to the terms of a marketing authorisation for medicinal products for human use and veterinary medicinal products falling within the scope of Council Regulation (EEC) No 2309/93 (Variations Regulations), with a focus, in particular, on simplifying administrative procedures.

12. estime que l'objectif de cohérence, de simplification et de lisibilité suppose que l'examen des modifications aux directives spécifiques existantes ait lieu en même temps que l'examen d'une proposition de directive-cadre, de façon à ce que le législateur puisse disposer d'une vue d'ensemble et s'assurer que le paquet législatif simplifie réellement le marché intérieur au lieu de le rendre encore plus complexe;
12. Inclines to the view that the objective of consistency, simplification and comprehensibility presupposes that the required changes to existing specific directives will be made at the same time as a proposal for a framework directive is being drawn up, thereby ensuring that the legislation can be drafted on the basis of a complete picture and the assurance given that the legislative package will in fact simplify the internal market rather than making it more complex;

12. estime que l'objectif de cohérence, de simplification et de lisibilité suppose que l'examen des modifications aux directives spécifiques existantes ait lieu en même temps que l'examen d'une proposition de directive‑cadre, de façon à ce que le législateur puisse disposer d'une vue d'ensemble et s'assurer que le paquet législatif simplifie réellement le marché intérieur au lieu de le rendre encore plus complexe;
12. Inclines to the view that the objective of consistency, simplification and comprehensibility presupposes that the required changes to existing specific directives will be made at the same time as a proposal for a framework directive is being drawn up, thereby ensuring that the legislation can be drafted on the basis of a complete picture and the assurance given that the legislative package will in fact simplify the internal market rather than making it more complex;