Vertaling van "l'examen des constatations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

constatations à l'anamnèse et à l'examen clinique
Clinical history and observations

à l'examen : constatation à propos des expectorations
O/E - sputum - finding

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

constatation à l'examen oto-rhino-laryngologique
Ear, nose and throat examination finding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Avant de constater toute créance, l’ordonnateur compétent procède personnellement à l’examen des pièces justificatives ou vérifie, sous sa responsabilité, que cet examen a été effectué.
2. Before establishing an amount receivable the authorising officer responsible shall personally check the supporting documents or, on his own responsibility, shall ascertain that this has been done.

Toutefois, nonobstant cette attestation, le ministre peut soumettre les constatations du médecin examinateur à l’étude du Directeur des Services médicaux du ministère des Affaires des anciens combattants, ou de tout autre médecin consultant que ledit ministre jugera à propos de nommer pour procéder à cette étude. Le ministre peut également exiger que l’assuré soit examiné par un autre médecin. Lorsque le ministre décidera si la preuve de l’incapacité susmentionnée a été établie, il devra tenir compte non seulement des susdits examens ou constatations des médecins, mais, aussi, de tous les autres renseignements dont il disposera.
Notwithstanding such certification, however, the Minister may submit the report for review to the Director of Medical Services of the Department of Veterans Affairs or to such other medical adviser as may be named by the Minister for that purpose, and he may require the insured to be examined by another physician; and in determining whether proof of disability as aforesaid has been established, the Minister shall take into account not only the said report or reports, but all other information available to him.

h) un exemplaire du plan de sûreté approuvé à l’égard du traversier ou de l’installation et les détails de chaque examen périodique du plan, y compris la date de l’examen, les constatations et toute modification recommandée du plan;
(h) a copy of the approved security plan in respect of the ferry or the ferry facility and details of each periodic review of the plan, including the date on which it was conducted, its findings and any recommended amendments to the plan;

j) le plan de sûreté de l’installation maritime et chaque examen périodique du plan de celui-ci, y compris la date de l’examen, les constatations et toute modification recommandée du plan;
(j) the marine facility security plan and each periodic review of the plan, including the date on which the review was conducted, its findings and any recommended amendments to the plan;

k) le plan de sûreté approuvé du bâtiment et les détails de chaque examen périodique du plan de sûreté du bâtiment, y compris la date de l’examen, les constatations et toute modification recommandée du plan;
(k) the approved vessel security plan and details of each periodic review of the vessel security plan, including the date on which it was conducted, the findings of the review and any amendments to the plan that are recommended;

i) le plan de sûreté du port et chaque examen périodique du plan de sûreté du port, y compris la date de l’examen, les constatations et toutes les modifications recommandées du plan;
(i) the port security plan and each periodic review of the port security plan, including the date on which it was conducted, the findings of the review and any amendments to the plan that are recommended;

4. Si la Commission constate, après un examen préliminaire, que la mesure notifiée suscite des doutes quant à sa compatibilité avec le marché intérieur, elle décide d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (ci-après dénommée «décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen»).
4. Where the Commission, after a preliminary examination, finds that doubts are raised as to the compatibility with the internal market of a notified measure, it shall decide to initiate proceedings pursuant to Article 108(2) TFEU (‘decision to initiate the formal investigation procedure’).

7. Toute programmation ou tout examen de programmes ayant lieu après la publication du rapport d'examen à mi-parcours visé à l'article 17 du règlement (UE) no 236/2014 (ci-après dénommé «rapport d'examen à mi-parcours») tient compte des résultats, des constatations et des conclusions dudit rapport.
7. Any programming or review of programmes taking place after the publication of the mid-term review report referred to in Article 17 of Regulation (EU) No 236/2014 (the ‘mid-term review report’) shall take into account the results, findings and conclusions of that report.

un rapport comprenant les constatations de l’examen indépendant du puits, incluant une déclaration de l’exploitant du puits selon laquelle, après étude du rapport et des constatations de l’examen indépendant du puits par le vérificateur indépendant, la gestion des risques relatifs à la conception du puits et aux barrières contre toute perte de contrôle est adaptée à toutes les situations et circonstances anticipées.
a report with findings of the independent well examination, including a statement by the operator of the well that, after considering the report and findings of independent well examination by the independent verifier, the risk management relating to well design and its barriers to loss of control are suitable for all anticipated conditions and circumstances.

2. Avant de constater toute créance, l’ordonnateur compétent procède personnellement à l’examen des pièces justificatives ou vérifie, sous sa responsabilité, que cet examen a été effectué».
2. Before establishing an amount receivable the authorising officer responsible shall personally check the supporting documents or, on his own responsibility, shall ascertain that this has been done’.