Vertaling van "l'examen des amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]
admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

examen [ concours d'entrée ]
examination [ entrance examination ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , sur les amendements du Parlement.
When delivering its opinion on Parliament’s amendments under Article 294 TFEU , the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) ▐ of Article 294(7) TFEU .

Lors de l'examen d'un amendement, le rapporteur peut présenter oralement, avec l'accord de l'auteur dudit amendement, des propositions de compromis.
When a proposal for an amendment is examined, the rapporteur may put forward compromise proposals orally with the agreement of the proposer of the amendment.

Les amendements apportés au projet de loi C-10 ont surtout été des amendements de forme mineurs, notamment: un amendement assouplissant la description des types de professionnels de la santé pouvant évaluer un accusé ayant des troubles mentaux; des amendements précisant la façon de fournir des copies de documents aux commissions d'examen; des amendements concernant les droits des victimes, concernant le moment et la manière de les aviser de la tenue d'audiences et la déclaration de la victime; des amendements portant sur l'assignation de l'accusé; des amendements sur la façon de déterminer l'aptitude de l'accusé à subir un procès; un amendement intégrant le libellé recommandé par la Cour suprême dans l'affaire portant sur la clarté de la preuve, bien que notre parti n'ait pas été en accord avec ce libellé étant donné que le sens donné à l'expression « clarté de la preuve » n'était pas clair, justement; un amendement visant à préciser une disposition accordant plus de souplesse aux autorités policières; plusieurs amendements visant à préciser certaines expressions en français et à assurer qu'elles reflètent le sens et l'esprit des expressions anglaises équivalentes.
The amendments made to Bill C-10 were primarily minor technical ones that included: an amendment that made the description of what kinds of health professionals could do assessments on mentally disordered accused more flexible; amendments that clarify how copies of documents can be provided to review boards; amendments concerned with victims' rights in terms of how and when they are notified of hearings as well as in terms of their victim impact statements; amendments dealing with summons for the accused; amendments dealing with how we determine the fitness of the accused to stand trial; an amendment incorporating the language recommended by the Supreme Court case regarding clear evidence, even though our party did not agree with this language because it was not clear what was meant by “clear evidence”; an amendment clarifying a provision giving flexibility to police; and several amendments clarifying the French expressions and ensuring that they mirror the English expressions in meaning and intent.

Lors de l'examen des amendements proposés en première lecture par le Parlement européen, le Conseil a constaté qu'ils étaient pour la plupart très similaires aux dispositions correspondantes de la position commune du Conseil pour ce qui est de leur objectif et de leur esprit.
The Council, upon examination of the amendments proposed by the European Parliament in its first reading, noted that the large majority of these amendments are, as to their aim and spirit, very similar to the corresponding provisions of the Council's common position.

1. À l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent protocole, un État partie au protocole peut proposer un amendement et en déposer le texte auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies. Ce dernier communique alors la proposition d'amendement aux États parties et à la conférence des parties à la convention en vue de l'examen de la proposition et de l'adoption d'une décision.
1. After the expiry of five years from the entry into force of this Protocol, a State Party to the Protocol may propose an amendment and file it with the Secretary-General of the United Nations, who shall thereupon communicate the proposed amendment to the States Parties and to the Conference of the Parties to the Convention for the purpose of considering and deciding on the proposal.

La vice-présidente (Mme Carolyn Parrish): Quelle est la volonté du comité : poursuivre l'examen des amendements dont nous avons le texte, poursuivre l'examen du projet de loi et son étude article par article, ou plutôt attendre à jeudi lorsque tout sera réglé? M. Gerald Keddy: En toute déférence, madame la présidente, c'est exactement là l'objet de mon amendement.
The discussions are still ongoing, because Mr. Boudria is getting different messages and we're trying to sort out the best way to The Vice-Chair (Mrs. Carolyn Parrish): Is it the will of the committee to continue with the amendments we have before us, continue with the bill and discussion of it clause by clause, or is it the will of the committee to wait till Thursday, until all this is settled?

M. John A. Read: Après l'examen des amendements qui ont été proposés dans la liasse qui nous a été remise vendredi dernier, les arguments étaient suffisamment convaincants pour qu'on suggère un amendement à cet amendement du Bloc.
Mr. John A. Read: After review of the amendments that had been put forward in the package made available last Friday, the arguments were convincing enough to suggest an amendment to this amendment by the Bloc.

M. Dick Proctor: En clair, cet amendement viserait à assurer la participation de l'Assemblée des premières nations à toutes les étapes de l'examen (L'amendement est rejeté—Voir le Procès-verbal) Le président: Nous passons maintenant à la page 71, pour examiner l'amendement CA-24, référence 584856, qui porte toujours sur l'article 71.
The short form is that this amendment assures the participation of the AFN in all aspects of this review (Amendment negatived—See Minutes of Proceedings) The Chair: We're still on clause 76. Next is CA-24, reference 584856, on page 71.

9.2.1 Dans ce cas, l'organisme de sûreté reconnu chargé d'examiner et d'approuver un plan de sûreté du navire, ou des amendements à ce plan, ne doit pas avoir participé à la préparation de l'évaluation de la sûreté du navire ni à la préparation du plan de sûreté du navire, ou des amendements à ce plan, devant faire l'objet de l'examen.
9.2.1 In such cases, the recognised security organisation undertaking the review and approval of a ship security plan, or its amendments, for a specific ship shall not have been involved in either the preparation of the ship security assessment or of the ship security plan, or of the amendments, under review.

PROGRAMME MEDIA II - FORMATION Après examen des amendements proposés par le Parlement européen en deuxième lecture le 16 novembre 1995, et de la position de la Commission sur ces amendements, le Conseil - qui a retenu une grande partie de ces amendements - a marqué son accord sur la décision relative au programme MEDIA II - Formation.
MEDIA II PROGRAMME - TRAINING After examining the amendments proposed by the European Parliament at second reading on 16 November 1995 and the Commission's position on those amendments, the Council - which accepted a considerable number of the amendments - recorded its agreement to the Decision on the Media II Programme - Training.