Traduction de «l'examen de telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]
garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]

telle vie, telle fin
as we live so we will end

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 265 L'hon. John McKay: En ce qui concerne l'ouverture du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive: a) combien de demandes d'examen ont été présentées au Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive; b) en ce qui a trait aux demandes d'examen présentées telles qu'identifées en a), (i) combien ont atteint l'étape de la médiation informelle, (ii) combien coûte, en tout, chaque examen, (iii) en quoi les dépenses individuelles faites dans le cadre de chaque examen consistent-elles, (iv) combien de réunions ont eu lieu dans le cadre de chaque examen, qui assistait à chacune des réunions, et qui chacune des personnes présentes représentait-elle, (v) la conseillère en RSE de l’industrie extractive a-t-elle produit des rapports provisoires sur chacune des demandes d'examen, et si ce n'est pas le cas, pourquoi, (vi) quand peut on s'attendre à obtenir un rapport provisoire sur chaque examen, (vii) quel a été le résultat de chacun des examens entrepris par la conseillère en RSE de l’industrie extractive, (viii) si des examens ont pris fin sans aboutir à un règlement et avant même d'avoir atteint la médiation informelle, pourquoi ont-ils été abandonnés; c) la conseillère en RSE de l’industrie extractive a-t-elle reçu des demandes d'examen pour lesquelles elle n'a pas autorisé le traitement jusqu'à la médiation informelle, et si c'est le cas, pourquoi ces demandes ont-elles été rejetées?
Question No. 265 Hon. John McKay: With respect to the opening of the Office of the Extractive Sector Corporate Social Responsibility (CSR) Counsellor: (a) how many requests for review have been submitted to the Office of the Extractive Sector CSR Counsellor; (b) of the requests for review that have been submitted as per (a), (i) how many have progressed to informal mediation, (ii) what is the overall cost for each individual review, (iii) what are each of the individual expenses associated with each review process, (iv) how many meetings were conducted related to each review process, who was present in each of the meetings, and who did each of those present at the meetings represent, (v) has the Extractive Sector CSR Counsellor provided interim reports regarding each of her request for reviews, and, if not, why has no report been provided, (vi) when can an interim report be expected for each review, (vii) what was the outcome of each of the review processes engaged in by the Extractive Sector CSR counsellor, (viii) if any review was closed without progressing to formal mediation and without resolution, what were the reasons for closing the case; and (c) has the Extractive Sector CSR Counsellor received any requests for review that she has declined to allow to progress to informal mediation, and, if yes, for what reasons was the request for review declined?

L'examen de telles mesures devrait se poursuivre parallèlement, dans la mesure où elles complètent utilement les fonds de prévention dont la mise en place est envisagée dans la présente communication.
The examination of such measures should continue in parallel as a useful complement to the preventive funds that are considered in this Communication.

Comme le régime a été expiré en juin 2006, ni les entreprises de l’échantillon, ni l’entreprise qui a bénéficié d’un examen individuel, telles qu’elles sont visées au considérant 9, n’ont perçu de bonifications dans le cadre du régime durant la période d’enquête.
As the scheme was terminated in June 2006, none of the companies in the sample or the company referred to in recital (9) that has been granted individual examination received incentives under this scheme during the period of investigation.

L’enquête a révélé que ni les entreprises de l’échantillon, ni l’entreprise ayant bénéficié d’un examen individuel, telles qu’elles sont visées au considérant 9, n’ont eu recours au crédit sur le biodiesel en ce qui concerne le biodiesel non mélangé (pur).
The investigation revealed that none of the companies in the sample or the company granted individual examination as referred to in recital (9) availed themselves of the biodiesel credit with respect to unmixed (neat) biodiesel.

Il convient aussi de souligner que le fait de proposer l'examen de telle ou telle option ne préjuge en rien des préférences ou des priorités de la Commission.
It has to be stressed that suggesting these options for consideration carries no implication that they reflect any preferences or priorities of the Commission.

15. CONFIRME son intention de tirer pleinement parti des analyses d'impact de la Commission et de les utiliser pour alimenter le processus décisionnel lors de l'examen de telle ou telle proposition législative;
15. CONFIRMS its intention to make full use of Commission impact assessments as a tool to inform political decision making during discussions on individual legislative proposals;

Pour l’examen de telles questions, la Commission tiendra naturellement compte de l’interprétation de concepts similaires dans d’autres instruments communautaires, dont la directive concernant la commercialisation à distance de services financiers[24].
In considering such issues, the Commission will naturally take into account the interpretation of similar concepts in other Community instruments e.g. in the Directive on the Distance Marketing of Financial Services[24].

Il en résulte notamment que l'examen de telles alliances peut prendre des années six exactement dans l'affaire de l'alliance entre Lufthansa, SAS et United Airlines, d'une part, et dans celle de l'alliance entre KLM et Northwest, d'autre part.
One direct result of this is that the examination of such alliances can take years six exactly in the case of the alliance between Lufthansa, SAS and United Airlines, on the one hand, and the alliance between KLM and Northwest, on the other hand.

Aux termes des règles de l'Union européenne (UE) pour les régimes d'aides fiscales , la Commission procède à l'examen de telles mesures mises en œuvre dans les États membres sans notification préalable aux termes des dispositions de l'article 88, paragraphe 3, du traité CE, c'est-à-dire illégalement.
Under the European Union rules on tax aid schemes, the Commission examines such measures implemented by the Member States illegally i.e., without first being notified to the Commission as required by Article 88(3) of the EC Treaty.

(54) considérant que, au regard de tous les traitements mis en oeuvre dans la société, le nombre de ceux présentant de tels risques particuliers devrait être très restreint; que les États membres doivent prévoir, pour ces traitements, un examen préalable à leur mise en oeuvre, effectué par l'autorité de contrôle ou par le détaché à la protection des données en coopération avec celle-ci; que, à la suite de cet examen préalable, l'autorité de contrôle peut, selon le droit national dont elle relève, émettre un avis ou autoriser le traitement des données; qu'un tel examen peut également être effectué au cours de l'élaboration soit d'une mesure législative du Parlement national, soit d'une mesure fondée sur une telle mesure législative, qui définisse la nature du traitement et précise les garanties appropriées;
(54) Whereas with regard to all the processing undertaken in society, the amount posing such specific risks should be very limited; whereas Member States must provide that the supervisory authority, or the data protection official in cooperation with the authority, check such processing prior to it being carried out; whereas following this prior check, the supervisory authority may, according to its national law, give an opinion or an authorization regarding the processing; whereas such checking may equally take place in the course of the preparation either of a measure of the national parliament or of a measure based on such a legislative measure, which defines the nature of the processing and lays down appropriate safeguards;