Traduction de «l'examen de laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

à l'examen: profondeur de la respiration
O/E - breathing depth

à l'examen: dyspnée
O/E - dyspnea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les autorités espagnoles indiquent que le 26 mars 2007, les services de la Commission leur ont envoyé une lettre de service, avant l'ouverture de la procédure formelle d'examen, dans laquelle ils leur signalaient que l'interprétation administrative de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS semblait trop restrictive.
In addition, the Spanish authorities note that the Commission services sent a service letter on 26 March 2007, before the opening of the formal investigation procedure, indicating that the administrative interpretation of Article 12(5) TRLIS seemed to be too restrictive.

La rapporteure pour avis accueille favorablement les objectifs de la proposition de la Commission à l'examen par laquelle elle mène à bien sa mission en fournissant un outil utile pour encourager le renforcement des relations sociales, culturelles et économiques entre l'Union européenne et les pays tiers.
The Rapporteur welcomes the aims of the present Commission’s proposal to respond to its mandate by providing a useful tool to support further strengthening of social, cultural and economic relationships between the EU and third countries.

Par conséquent, tous les contrats énumérés dans le tableau 1, dans la mesure où ils incluent une aide d’État, concernent une aide d’État applicable après l’adhésion qui n’est pas une aide existante et pour l’examen de laquelle la Commission est compétente.
As a result, all contracts enumerated in Table 1, in so far as they involve State aid, concern State aid applicable after accession which is not existing aid and for which the Commission is competent.

Dans leur réponse du 15 juillet 2006, les autorités norvégiennes se déclarent d’accord avec la conclusion à laquelle l’Autorité est parvenue dans sa décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, selon laquelle la méthode employée par Enova aboutit en général à une aide à l’investissement inférieure ou égale aux coûts d’investissement supplémentaires de l’installation de production d’énergies renouvelables.
The Norwegian authorities agree in their reply of 15 July 2006 with the Authority's finding in the opening decision that Enova's method in general results in investment aid which is below or equal to the extra investment costs of the renewable energy plant.

Je souligne l’importance particulière de l’affirmation contenue dans le rapport à l’examen selon laquelle la révision à mi-parcours de la PAC ne produira un effet bénéfique sur l’égalité des chances que si ses objectifs sont profondément modifiés de manière à garantir qu’une importance particulière sera accordée à l’agriculture familiale et aux exploitations de petite et moyenne dimension.
I would emphasise the special importance of the statement made in the report under debate here to the effect that the mid-term review of the CAP will only have a positive impact on equal opportunities if its objectives are substantially modified so as to ensure that family-based agriculture and small and medium-sized farmers are given particular prominence.

La proposition à l'examen, pour laquelle le Conseil a demandé l'urgence, vise à étendre le champ de la décision 2000/24/CE du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté.
The current proposal, for which Council has requested urgency, aims at broadening the scope of Council Decision 2000/24/EC for granting a Community Guarantee to the European Investment Bank against losses for projects outside the Community.

Lorsque la compatibilité d'une aide avec le marché commun laisse planer des doutes, la Commission doit ouvrir une procédure formelle d'examen pour laquelle le règlement accorde un délai indicatif de 18 mois.
When doubts are raised about the compatibility of an aid project with the common market, the Commission must open a formal investigation for which the regulation provides an indicative time-limit of 18 months.

3.2.3. Prévoir l'obligation de remboursement aurait remis en question la thèse déjà fragile en soi - soutenue dans la première partie du paragraphe à l'examen - selon laquelle l'émission de monnaie électronique ne constitue pas réception de dépôts aux termes de l'article 3 de la directive 89/646/CEE ().
3.2.3. To imply a reimbursement obligation would have cast doubt on the tenuous proposition - maintained in the first part of the paragraph in question - that the issuing of electronic money does not constitute collection of deposits within the meaning of Article 3 of Directive 89/646/EEC ().

Aussi se félicitera-t-on de la communication à l'examen, dans laquelle la Commission attire l'attention sur la question de la corruption en général.
The Commission's communication, which draws attention to the subject of corruption in general, is therefore to be welcomed.

Accidents du travail et maladies professionnelles: // // a) prestations en nature: // // i) en règle générale: // Unité locale de l'administration de la santé à laquelle l'intéressé est inscrit // ii) pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile // Ministero della sanità (Ministère de la santé), Office de la santé de la marine ou de l'aviation compétent selon le territoire // b) prothèses et grands appareillages, prestations médico-légales et examens et certificats y relatifs: // // i) en règle générale: // Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (Institut national d'assurance contre les accidents du travail), sièges provinciaux // ii) pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile: // Caisse maritime à laquelle l'intéressé est inscrit // c) prestations en espèces: // // i) en règle générale: // Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (Institut national d'assurance contre les accidents du travail), sièges provinciaux // ii) pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile: // Caisse maritime à laquelle l'intéressé est inscrit // iii) éventuellement aussi, pour les travailleurs qualifiés agricoles et forestiers: // Ente nazionale di previdenza e assistenza per gli impiegati agricoli (Office national de prévoyance et d'assistance des travailleurs agricoles). // 3.
Accidents at work and occupational diseases: // // (a) benefits in kind: // // (i) in general: // local office of the health administration with which the person concerned is registered // (ii) for mariners and civil aircrew: // Ministero della sanità (Ministry of Health), the relevant area health office for the merchant navy or civil aviation // (b) prostheses and major appliances, medico-legal benefits and related examinations and certificates: // // (i) in general: // Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (National Institution for Insurance against Accidents at Work), provincial offices // (ii) for mariners and civil aircrew: // the maritime fund with which the person concerned is registered // (c) cash benefits: // // (i) in general: // Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (National Institution for Insurance against Accidents at Work), provincial offices // (ii) for mariners and civil aircrew: // the maritime fund with which the person concerned is registered // (iii) also for agricultural and forestry workers, if required: // Ente nazionale di previdenza e assistenza per gli impiegati agricoli (National Welfare and Assistance Office for Agricultural Workers) // 3.