Traduction de «l'examen de l'impact » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois
Regulation respecting the environmental and social impact assessment and review procedure applicable to the territory of James Bay and Northern Quebec

Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement
Regulation respecting environmental impact assessment and review

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

impact des technologies de l'information [ impact de l'informatique | impact de la révolution numérique | impact des technologies de l’information et de la communication | impact des TIC ]
impact of information technology [ impact of ICT | impact of informatics | impact of information and communication technologies | impact of the digital revolution ]

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

force d'impact | pression d'impact | puissance d'impact
impact pressure

étude d'impact
impact study

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]
admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?
Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?

un examen plus rigoureux des législations et des politiques existantes, par exemple, grâce à l’établissement d’un nouveaucomité d’examen de la réglementationrenforcé en vue d’examiner la qualité des analyses d’impact et de vérifier les évaluations des législations existantes.
closer scrutiny of existing laws and policies, for instance through the establishment of a newstrengthenedRegulatory Scrutiny Board to assess the quality of impact assessments and check evaluations of existing laws.

La fondation pour la science d'Irlande (Science Foundation Ireland) a instauré le recours à des examens par les pairs concernant les impacts économiques et sociétaux visés en relation avec des demandes de subventions, en complément des examens scientifiques par des pairs.
Science Foundation Ireland has introduced peer reviews of the economic and societal impact of grant applications, complementing the scientific peer reviews.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

À l'examen des impacts et des mesures d'adaptation, on se rend compte que l'une des principales questions qui se posent est: «Que ciblez-vous?» On consacre beaucoup d'efforts aux modèles climatiques régionaux, mais, dans une province comme la Colombie-Britannique, le territoire est beaucoup trop vaste pour que nous puissions définir les impacts dans le contexte de la forêt.
In looking at impacts and adaptations, one of the key questions is ``What do you target?'' There is a lot of work on regional climate models, but in a province such as British Columbia it is on far too broad a scale for us to be able to deal with the impacts in the forest context.

Les recommandation du BAPE indiquent notamment que le gouvernement québécois devrait approuver le projet de politiques de protection et de conservation des eaux souterraines et édicter la réglementation afférente en soumettant toutefois les projets de captation supérieure à 75 mètres cubes à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement.
The BAPE's recommendations indicate that the Quebec government should approve the proposed policies for protecting and conserving groundwater and pass the related regulations, provided that projects involving the removal of more than 75 cubic metres of groundwater a day are subject to the environmental impact assessment and review procedure.

Vos efforts traduisent l'intérêt constant que porte le Comité des finances à l'examen des impacts de la réglementation du gouvernement fédéral sur la capacité de l'économie canadienne à maintenir sa croissance et du milieu des affaires à rester concurrentiel.
Your efforts are consistent with the finance committee's ongoing interest in reviewing the federal government's regulatory impact on the ability for the Canadian economy to remain strong and for its business community to remain competitive.

le cas échéant, du point de vue scientifique, établir des positions concernant la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, les critères d'évaluation, les processus d'examen par les pairs, y compris la sélection des experts, les méthodes d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions et les règles d'exécution et orientations nécessaires, sur la base desquelles les propositions à financer seront sélectionnées, sous la supervision du Conseil scientifique, et établir des positions sur toute autre question influant sur les résultats et l'impact des activités du CER et sur la qualité de la recherche effectuée, y compris les dispositions principales de la convention de subvention type du CER,
as appropriate, from a scientific perspective, establish positions on implementation and management of calls for proposals, evaluation criteria, peer review processes including the selection of experts, the methods for peer review and proposal evaluation and the necessary implementing rules and guidelines, on the basis of which the proposal to be funded will be determined under the supervision of the Scientific Council, and establish positions on any other matter affecting the achievements and impact of the ERC's activities and the quality of the research carried out, including the principal provisions of the ERC Model Grant Agreement.

Nous pensons donc que le volet des examens d'impact sur l'intérêt public doit être conservé dans le but d'exiger des engagements raisonnables de la part des banques candidates à une fusion et pour voir à la protection de l'intérêt public.
We therefore believe that the Public Interest Impact Assessment component must be retained with a view to requiring reasonable commitments by merger candidates to protect the public interest.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre 2002, le Comité entreprend l'examen des impacts du changement climatique sur l'agriculture, les forêts et les communautés rurales du Canada, ainsi que des options éventuelles d'adaptation portant sur la production primaire, les méthodes, les technologies, les écosystèmes et autres domaines connexes (Pour le texte complet de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule n 1).
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, October 31, 2002, the committee began to consider the impact of climate change on Canada's agriculture, forests and rural communities and the potential adaptation options focusing on primary production, practices, technologies, ecosystems and other related areas (For a complete text of Order of Reference see proceedings of the committee, Issue No. 1. )