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Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Examen quant à certaines irrégularités
Examen quant à la forme

Traduction de «l'examen de certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur l'examen de certains cas d'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage

Unemployment Insurance Entitlements Adjustment Act


Le financement de l'assurance-chômage : examen de certaines questions

Unemployment Insurance Financing: Selected Issues


Technologie et économie: examen de certaines relations critiques

Technology and the economy: review of some critical relationships


personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care


examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

examination as to formal requirements


examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

examination as to formal requirements | formalities examination


Examen spécial de dépistage de maladies du sang, des organes hématopoïétiques et de certains troubles du système immunitaire

Special screening examination for diseases of the blood and blood-forming organs and certain disorders involving the immune mechanism


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


Conférence des Etats Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Review Conference of the Convention on Certain Inhumane Conventional Weapons | Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects


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Lawyers' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour faciliter et structurer celui-ci, le présent document passe tout d'abord en revue les «fondamentaux» sur lesquels repose l'activité spatiale en Europe (chapitre I); il illustre ensuite le potentiel considérable qu'elle peut apporter au bénéfice des citoyens et des politiques de l'Union (chapitre II); il s'achève sur l'examen de certains aspects institutionnels et réglementaires et sur les conséquences à en tirer sur le plan organisationnel (chapitre III).

To support and organise this, the current document first of all reviews the fundamental issues which underpin the European space activity (Chapter I); afterwards, it illustrates the considerable potential afforded to the benefit of the citizens and the policies of the Union (Chapter II); it is completed by an examination of certain institutional and regulatory aspects, and of the organisational consequences to be drawn (Chapter III)


46. L'enquête sectorielle a également confirmé qu'il fallait analyser en priorité, dans l'examen de certains dossiers au regard du droit de la concurrence, la liaison verticale des marchés par des contrats en aval de longue durée et fournir au besoin des orientations.

46. The Sector Inquiry has also confirmed the vertical tying of markets by long-term downstream contracts as a priority for review of case situations under competition law and for providing guidance where required.


Dans le cas des projets qui ne sont pas cofinancés par la BEI, l'accord de coopération prévoit que la BEI peut être consultée ou invitée par la Commission à prendre part à l'examen de certains projets ISPA.

In the case of the projects that are not co-financed by the EIB, the Co-operation Agreement foresees that the EIB may be consulted or invited by the Commission to participate in appraising some ISPA projects.


La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d’examen concernant certaines pratiques commerciales d'Amazon en matière de distribution de livres numériques («e-books»).

The European Commission has opened a formal antitrust investigation into certain business practices by Amazon in the distribution of electronic books ("e-books").


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On veut aussi modifier la Loi relative aux aliments du bétail, afin d'autoriser des inspecteurs à ordonner le retrait ou la destruction de certaines importations illégales au Canada; d'autoriser le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à prendre en compte des renseignements obtenus lors d'un examen effectué par l'administration d'un État étranger lorsqu'il procède à l'examen de certaines demandes; d'autoriser le ministre à délivrer des certificats énonçant les renseignements qu'il estime nécessaires pour faciliter certa ...[+++]

The bill would amend the Feeds Act to authorize inspectors to order that certain unlawful imports be removed from Canada or destroyed, authorize the Department of Agriculture and Agri-Food to take into account information available from a review conducted by the government of a foreign state when he or she considers certain applications, and authorize the Minister of Agriculture and Agri-Food to issue certificates setting out any information that he or she considers necessary to facilitate certain exports.


Tout en respectant le calendrier fixé à Séville pour l'adoption de la directive sur les procédures d'asile, la directive envisagée pourrait être adaptée de manière à prévoir des mesures particulières en vue de la mise en place d'un mécanisme complémentaire pour l'examen de certaines catégories de demandes introduites sur le territoire de l'UE ou à la frontière de l'UE, selon la définition qu'en donnera cette directive.

Whilst respecting the Seville deadline for adoption of the Asylum Procedures Directive, that Directive could be adapted in such a way that it provides for specific measures aimed at setting up a complementary mechanism for examining certain categories of applications lodged in or at the border of the EU, as defined in that Directive.


Le comité McGrath a établi quatre principes qui ont guidé ses recommandations sur le rôle que devrait jouer le Parlement à l'égard des nominations faites par le gouvernement, à savoir: Que toute procédure de nomination vise d'abord à trouver les personnes les plus compétentes; qu'il est fondamental que le public considère les nominations comme n'étant pas seulement du favoritisme; qu'il y a des bonnes raisons pour exclure certaines nominations du processus d'examen; que certaines nominations exigent un examen plus ou moins approfondi.

The McGrath committee set out four principles that guided its recommendations on the role of Parliament with government appointments: that the primary purpose of a nomination procedure is to seek the best possible people; that it is important that the public see appointments as more than simply political patronage; that there are good reasons for excluding certain appointments from any political scrutiny; and, that some appointments warrant different degrees of scrutiny.


La Commission examine l'ouverture d'une procédure d'infraction au titre de l'article 226 du Traité CE contre l'Etat membre, compte tenu de son refus de lui communiquer des informations complémentaires nécessaires à l'examen de certains dossiers ainsi que de son refus de procéder à la mise à disposition des montants pour les dossiers où la dispense a été refusée.

The Commission is considering whether to bring an infringement procedure under Article 226 of the EC Treaty against Germany in view of its refusal to provide the further information necessary to examine certain cases and its refusal to make available the amounts in cases in which the application to write off the amounts was rejected.


Par contre en ce qui concerne les "Neueinrichter" (nouveaux exploitants), les autres "juristische Personen" ainsi qu'éventuellement d'autres bénéficiaires qui ne figurent pas dans la loi sous examen, la Commission ne peut pas, au stade actuel de l'examen, être certaine qu'il ne s'agit pas d'une aide d'Etat, dans la mesure où ils n'ont jamais subi d'expropriation ou dommage similaire tel que reconnu par la jurisprudence.

On the other hand, in the case of Neueinrichter (new farmers), other "juristische Personen" and possibly also other recipients not mentioned in the Law in question, the Commission cannot be sure at the present stage of the review whether a state aid is involved if they have never suffered expropriation or similar prejudice as recognised in case law.


Tous les régimes existants finiront par être soumis à un examen, mais certains types d'aide ont été identifiés comme particulièrement préjudiciables au marché intérieur et c'est la raison pour laquelle leur abolition a été décidée.

Although all existing schemes will eventually be reviewed, certain types of aid have been identified as particularly damaging to the internal market and have therefore been earmarked for abolition.




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l'examen de certains ->

Date index: 2022-04-07
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