Vertaling van "l'examen créerait pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]
interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

examen de fin d'études | examen de sortie | examen final
final examination

examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire
interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi créerait un mécanisme d'examen interne que les parties réglementées pourraient utiliser, à la place du processus actuel de révision judiciaire, pour demander un examen de certaines décisions d'inspection ou traiter des plaintes.
The bill would create an internal review mechanism that regulated parties could use to seek review of certain inspection decisions or deal with complaints, rather than the current judicial review process.

Dans la pratique, si la Commission, en collaboration étroite avec l'ORECE, estime qu'un projet de mesure notifié par une autorité réglementaire nationale créerait un obstacle au marché unique, elle peut procéder, pendant trois mois au maximum, à un examen en profondeur des mesures notifiées et formuler une recommandation demandant à l'autorité réglementaire nationale de modifier ou de retirer la mesure prévue.
In practice, should the Commission, in close cooperation with BEREC, consider that a draft remedy notified by a national regulator would create a barrier to the single market, the Commission can begin an in-depth review of the notified measures lasting up to three months, and issue a Recommendation asking the national regulator to amend or withdraw its planned remedy.

Je suis inquiète devant la mise en place éventuelle d'un système de double autorisation que le règlement à l'examen créerait pour les enzymes alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, à savoir les enzymes alimentaires issues d'organismes génétiquement modifiés.
I am concerned about the possible system of double authorisation that this regulation will create for food enzymes falling under the scope of Regulation 1829/2003 on genetically modified food and feed, i.e. food enzymes derived from genetically modified organisms.

Les problèmes constatés à l’époque de son examen devraient être sérieusement abordés dans le cadre de cette proposition de directive qui créerait un cadre juridique pour l’établissement d’une infrastructure d’information spatiale en Europe.
The problems observed when it was being discussed should now be taken into careful consideration as we debate this proposal for a directive which would create a legal framework for the establishment of an infrastructure for spatial information in Europe.

L'examen mené par la Commission a également montré que la présente opération ne créerait ni ne renforcerait de position dominante au niveau provincial ou au niveau local.
The examination carried out by the Commission also showed that the operation would not create or strengthen a dominant position at a provincial level or at a local level.

Après un examen approfondi, la Commission a conclu que la fusion ne créerait de position dominante dans aucun des marchés dans lesquels ces cabinets sont actifs.
After an in-depth investigation the Commission concluded that the merger would not create a dominant position in any of the markets in which these firms are active.

Après examen, la Commission a conclu que cette opération ne créerait, ni ne renforcerait une position dominante sur le marché et a donc décidé de l'autoriser.
Following examination, the Commission has concluded that the joint venture will not create or reinforce a dominant position on the market and has accordingly decided to authorize it.