Traduction de «l'examen auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]
interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Chamberlin : Il est assez fascinant que vous vous intéressiez à un arrêt de la Cour suprême du Canada qui a pour effet que nous devons faire l'objet d'un examen, alors que le gouvernement du Canada se soustrait lui-même à l'examen auquel il est assujetti par suite d'autres arrêts de la Cour suprême.
Mr. Chamberlin: It is rather fascinating that you want to take a look at a Supreme Court of Canada ruling that causes us to be examined and yet the Canadian government removes itself from being examined in relationship to other Supreme Court of Canada rulings.

Quand notre comité a entrepris son examen des sciences et de la technologie ainsi que de la productivité, examen auquel vous avez participé, nous avons entendu plusieurs témoins nous dire que ce qui fait défaut dans beaucoup d'universités, c'est l'aptitude à transférer et à commercialiser le fruit des recherches.
When we did our science and technology review and our productivity review in this committee, for which you provided input, we heard a number of times that what's lacking in many universities is an ability around the transferring and commercialization of research.

A. considérant que la Cour des comptes indique dans son rapport que l'examen auquel elle a procédé lui a permis d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2003 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans l'ensemble, légales et régulières,
A. whereas the Court of Auditors states in its report that its examination enabled it to obtain reasonable assurance that the Convention's accounts for the financial year ended 31 December 2003 were reliable and that the underlying transactions were, on the whole, legal and regular,

A. considérant que la Cour des comptes indique dans son rapport que l'examen auquel elle a procédé lui a permis d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2002 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans l'ensemble, légales et régulières,
A. whereas the Court of Auditors states in its report that its examination enabled it to obtain reasonable assurance that the Convention's accounts for the financial year ended 31 December 2002 were reliable and that the underlying transactions were, on the whole, legal and regular;

– considérant que la Cour des comptes indique dans son rapport que l'examen auquel elle a procédé lui a permis d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2002 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans l'ensemble, légales et régulières;
– whereas the Court of Auditors states in its report that its examination enabled it to obtain reasonable assurance that the Convention's accounts for the financial year ended 31 December 2002 were reliable and that the underlying transactions were, on the whole, legal and regular ;

La Commission ne peut accepter une telle affirmation. En effet, l'examen auquel elle a procédé lui a permis de vérifier qu'au moins certains des marchés sur lesquels ces sociétés anonymes opéraient étaient effectivement ouverts à la concurrence et que rien, dans les régimes, ne garantissait que les aides ne pouvaient être octroyées qu'aux sociétés anonymes opérant sur des marchés non libéralisés.
The Commission cannot accept this claim: The investigation enabled it to verify that at least some of the markets in which these SpAs operated were actually open to competition and nothing in the schemes made sure that the aid was only applicable to SpAs involved in non-liberalised markets.

Les chasseurs ou la personne qualifiée visés au chapitre I, point 2, sont tenus responsables de toute décision qu’ils auront arrêtée en ce qui concerne l’examen auquel doit être soumis le gibier sauvage pour la détection d’un risque sanitaire éventuel.
Hunters or the qualified person referred to in Chapter I point 2 shall be held responsible for any decision taken by them with regard to the examination of wild game for the possible presence of a health risk.

5 bis. La personne compétente est tenue responsable de toute décision qu'elle aura arrêtée en ce qui concerne l'examen auquel doit être soumis le gibier sauvage pour la détection d'un risque sanitaire éventuel.
5a. Experts shall be held responsible for any decision taken by them with regard to the examination of wild game for the possible presence of a health risk.

À moyen terme, nous procéderons à un examen complet du régime, examen auquel le député est évidemment invité à participer.
In the long term we are undertaking a complete review in which the member will be welcome to participate.

L'ABCPF a demandé publiquement qu'on procède à un examen complet et transparent de la politique forestière de la province, examen auquel participerait l'ensemble des intervenants, en vue de dégager un consensus public sur une vision future de la gestion de nos ressources forestières.
The ABCPF has publicly called for a comprehensive, inclusive, and transparent review of B.C. forest policy, beginning with a process to seek a public consensus on a vision for our forest resources.