Traduction de «l'examen article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

discussion article par article | examen détaillé
clause by clause debate

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | DADP [Abbr.]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | DADP [Abbr.]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

Sous-comité d'examen des articles économiques
Sub-committee on Review of Objects

Règlement sur l'examen médical prévu à l'article 23 de la Loi sur les accidents du travail
Regulation respecting the medical examination provided for in section 23 of the Workmen's Compensation Act

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, en 2013, les comités de comitologie ont travaillé selon les procédures définies dans le règlement de comitologie, c'est-à-dire selon la procédure consultative (article 4 du règlement de comitologie) et la procédure d'examen (article 5 du règlement de comitologie), ainsi que la procédure de réglementation avec contrôle définie à l'article 5 bis de la décision de comitologie.
In 2013, the comitology committees were therefore operating under the procedures set out in the Comitology Regulation, i.e. advisory (Article 4) and examination (Article 5), as well as under the RPS set out in Article 5a of the Comitology Decision.

Il est procédé à cet examen sans préjudice des exigences spécifiques relatives aux examens ni des mesures adoptées conformément à l'article 28, paragraphe 1, 2 ou 3, à l'article 30, paragraphe 1, 3 ou 4, à l'article 37, paragraphe 4, à l'article 41, paragraphe 2 ou 3, ou à l'article 54, paragraphe 2 ou 3.
That examination shall take place without prejudice to any specific examination requirements or measures adopted in accordance with Article 28(1), (2) or (3), Article 30(1), (3) or (4), Article 37(4), Article 41(2) or (3) or Article 54(2) or (3).

M. Mike Scott: Je comprends cela, mais nous sommes à l'étape de l'examen article par article et l'opposition a l'impression qu'elle ne peut espérer voir ses amendements acceptés lors de l'examen article par article, alors vous pouvez comprendre le sentiment de frustration.
Mr. Mike Scott: I appreciate that, but if we're in clause-by-clause and the opposition feels there's no hope of having any amendments accepted in clause-by-clause, then you can understand the frustration.

M. John Herron: Très rapidement. Ce qu'on craint ici, c'est qu'il ne soit pas possible de terminer l'examen article par article de ce projet de loi avant que la Chambre n'ajourne pour l'été, mais rien n'empêcherait le comité de terminer cet examen article par article avant l'automne, avant la reprise des travaux de la Chambre, pour qu'on en ait terminé avec cette étape et qu'on puisse faire rapport à la Chambre et donc éviter d'avoir à siéger en comité pendant les quelques premières semaines de reprise des travaux.
Mr. John Herron: Just very quickly, the concern is that if we don't have the capacity to finish the clause-by-clause aspects of this bill before the House rises for the summer, there is nothing that would preclude the committee from finishing the clause-by-clause work before the House reconvenes in the fall, so that the clause-by-clause aspect is done, so it's reported to the House, and we don't have to invest sitting days in the first couple of weeks after we get back to sort this out.

James Lunney propose, - Que le Comité consacre quatre séances régulières, à compter de celle de lundi, à l'examen du rapport de la Commission Romanow et qu'il revienne ensuite à son ordre de renvoi relatif au projet de loi C-13 pour entendre des témoins et faire l'examen article par article du projet de loi dans les règles de l'art.
James Lunney moved, That the Committee take four regular meetings beginning Monday to address the Romanow Commission, followed by the return to Bill C-13 to hear witnesses and then proceed to clause by clause in an orderly fashion.

1. Après l'ouverture de la procédure formelle d'examen prévue à l'article 6, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission peut demander à un autre État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen de la mesure en cause, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
1. After the initiation of the formal investigation procedure provided for in Article 6, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission may, if the information provided by a Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, request any other Member State, an undertaking or an association of undertakings to provide all market information necessary to enable the Commission to complete its assessment of the measure at stake taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized enterprises.

Nous procéderons donc dans l'ordre suivant: nous commencerons par étudier la motion de M. Julian sur la suspension de l'examen du projet de loi, puis, selon le temps que cela prendra, nous effectuerons l'examen article par article.
So I'll deal with it in this order. We will deal, first of all, with Mr. Julian's motion with regard to suspending review of the bill.

Vous faites ici un examen de l'objet du projet de loi C-284, et non un examen article par article.
This is a review of the subject matter of Bill C-284, not a clause-by-clause review.

3. Examen, article par article, de la mise en oeuvre de la directive dans les États membres
3. Article by article implementation of the Directive in the Member States

3. Examen, article par article, de la mise en oeuvre de la directive dans les États membres 9
3. Article by article implementation of the Directive in the Member States 9