Traduction de «l'exactitude des renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Attestation par le requérant de l'exactitude des renseignements
Certification of Information by Applicant

exactitude des renseignements personnels
accuracy of personal information

Lignes directrices sur l'exactitude des renseignements personnels
Guidelines on Accuracy of Personal Information

assertion relative à l'exactitude | exactitude | assertion sur l'exactitude | assertion d'exactitude
accuracy assertion | accuracy | assertion about accuracy

principe de l'exactitude des données | principe d'exactitude | exactitude des données personnelles | exactitude des données
principle of accuracy | accuracy of personal data

contrôle de l'exactitude des enregistrements | contrôle d'exactitude | constat de l'exactitude des enregistrements
clerical accuracy check

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)
right to information (1) | right to demand information (2)

données dépersonnalisées | données dénominalisées | données codées | renseignements dépersonnalisés | renseignements dénominalisés | renseignements codés
de-identified data | pseudoanonymized data | reversibly anonymized data | linked anonymized data | coded data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'exhaustivité et l'exactitude des renseignements et des documents figurant dans une demande d’autorisation de mise sur le marché présentée en vertu du règlement (CE) no 726/2004 ou de tous autres documents ou données fournis à l’Agence européenne des médicaments instituée par ledit règlement, ci-après dénommée «l’Agence», en exécution des obligations prévues par ledit règlement.
the completeness and the accuracy of the particulars and documents contained in an application for marketing authorisation under Regulation (EC) No 726/2004, or of any other documents and data submitted to the European Medicines Agency established by that Regulation, hereinafter ‘the Agency’, in response to obligations laid down in that Regulation.

8. Sauf dans les circonstances prévues à l'article 12, l'exactitude des renseignements fournis par des parties intéressées et sur lesquels les conclusions sont fondées doit être vérifiée dans la mesure du possible.
8. Except in the circumstances provided for in Article 12, the information which is supplied by interested parties and upon which findings are based shall be examined for accuracy as far as possible.

3. Avant de virer les fonds, le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre applique les mesures de diligence à l'égard du client, conformément à la directive (x/yyyy), et vérifie l'exactitude et l'exhaustivité des informations visées au paragraphe 1 sur la base de documents, de données ou de renseignements obtenus d'une source fiable et indépendante.
3. Before transferring the funds, the payment service provider of the payer shall apply customer due diligence measures in accordance with Directive (xxxx/yyyy) and shall verify the accuracy and completeness of the information referred in paragraph 1 on the basis of documents, data or information obtained from a reliable and independent source.

3. Avant de virer les fonds, le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre vérifie l'exactitude des informations visées au paragraphe 1 sur la base de documents, de données ou de renseignements obtenus d'une source fiable et indépendante.
3. Before transferring the funds, the payment service provider of the payer shall verify the accuracy of the information referred in paragraph 1 on the basis of documents, data or information obtained from a reliable and independent source.

23. L'autorité d'importation doit ouvrir et inspecter le contenu du chargement pour contrôler l'exactitude des renseignements figurant sur le certificat.
23. The Importing Authority should open and inspect the contents of the shipment to verify the details declared on the Certificate.

d) lorsqu'il est clairement établi qu'un navire a pris la mer sans s'être conformé à l'article 7 ou à l'article 10, l'autorité compétente du port d'escale suivant en est informée et le navire n'est pas autorisé, sans préjudice de l'application des sanctions visées à l'article 13, à quitter le port tant qu'il n'a pas été procédé à une évaluation plus détaillée des facteurs relatifs à la conformité du navire avec la présente directive, telle que l'exactitude des renseignements communiqués au titre de l'article 6.
(d) when there is clear evidence that a ship has proceeded to sea without having complied with Articles 7 or 10, the competent authority of the next port of call shall be informed thereof and such a ship shall, without prejudice to the application of the penalties referred to in Article 13, not be permitted to leave that port until a more detailed assessment of factors relating to the ship's compliance with this Directive, such as the accuracy of any information provided in accordance with Article 6, has taken place.

d)lorsqu'il est clairement établi qu'un navire a pris la mer sans s'être conformé à l'article 7 ou à l'article 10, l'autorité compétente du port d'escale suivant en est informée et le navire n'est pas autorisé, sans préjudice de l'application des sanctions visées à l'article 13, à quitter le port tant qu'il n'a pas été procédé à une évaluation plus détaillée des facteurs relatifs à la conformité du navire avec la présente directive, telle que l'exactitude des renseignements communiqués au titre de l'article 6.
(d)when there is clear evidence that a ship has proceeded to sea without having complied with Articles 7 or 10, the competent authority of the next port of call shall be informed thereof and such a ship shall, without prejudice to the application of the penalties referred to in Article 13, not be permitted to leave that port until a more detailed assessment of factors relating to the ship's compliance with this Directive, such as the accuracy of any information provided in accordance with Article 6, has taken place.

2. Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté, les PTOM et les États ACP se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité des certificats EUR.1, des déclarations sur facture ou des déclarations du fournisseur et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.
2. In order to ensure the proper application of this Protocol, the Community, the OCT, the ACP States shall assist each other, through the competent customs administrations, in checking the authenticity of the movement certificates EUR.1, the invoice declarations or supplier's declarations and the correctness of the information given in these documents.