Vertaling van "l'eurosystème s'il s'avère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

banque centrale de l'Eurosystème | BC de l'Eurosystème
Eurosystem CB

paiement intra-UE [ paiement intracommunautaire | système Target | TARGET2 | transaction intra-eurosystème ]
intra-EU payment [ intra-Community payment | intra-Eurosystem transaction | TARGET2 | Target payment system | Target system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system ]

jour ouvrable Eurosystème
Eurosystem business day

Eurosystème
Eurosystem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.
Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.

1. Lorsque, dans des cas autres que ceux visés à l’article 53 du règlement (CE) no 178/2002 et à l’article 249 du règlement (UE) 2016/429, il s’avère que l’entrée dans l’Union de certains animaux ou biens originaires d’un pays tiers, d’une région de pays tiers ou d’un groupe de pays tiers présente un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, ou, dans le cas d’OGM, également pour l’environnement, ou il s’avère qu’un manquement grave et de grande ampleur aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement survient, la Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, les mesures nécessaires pour enrayer ce risque ou mettre fin au manquement constaté.
1. Where, in cases other than those referred to in Article 53 of Regulation (EC) No 178/2002 and Article 249 of Regulation (EU) 2016/429, there is evidence that the entry into the Union of certain animals or goods originating from a third country, a region thereof or a group of third countries, pose a risk to human, animal or plant health or, as regards GMOs, also to the environment, or where there is evidence that widespread serious non-compliance with the rules referred to in Article 1(2) of this Regulation is taking place, the Commission shall adopt, by means of implementing acts, the measures necessary to contain such risk or put an end to the identified non-compliance.

6. relève avec préoccupation que le secteur bancaire a adressé en 2012 à l'Eurosystème une plus forte demande de liquidité, de sorte qu'il est encore plus tributaire des interventions de l'Eurosystème, et met en garde contre les risques d'une telle dépendance;
6. Notes with concern that the banking system’s demand for liquidity from the Eurosystem increased in 2012, thus strengthening the dependence of the banking system on the Eurosystem’s intervention, and warns of the risks of such dependence;

26. félicite la BCE et l'Eurosystème d'avoir rendu le système TARGET 2 plus transparent dans son rapport annuel 2011; demande à la BCE et à l'Eurosystème de publier des statistiques mensuelles sur l'évolution du système;
26. Congratulates the ECB and the Eurosystem for making more transparent the TARGET2 system in its 2011annual report; asks the ECB and the Eurosystem to publish monthly statistics on the system's evolution;

Le cadre d'évaluation du crédit de l'Eurosystème a été conçu pour assurer une protection suffisante de l'Eurosystème contre le risque dans ses opérations de politique monétaire.
The Eurosystem Credit Assessment Framework has been designed to ensure adequate risk protection for the Eurosystem in its monetary policy operations.

26. prend acte et se réjouit du fait que l'expansion du bilan de la BCE n'a pas entraîné d'inflation; met en lumière le fait qu'elle joue de plus en plus un rôle de contrepartie centrale auprès des banques de la zone euro, ce qui reflète un passage temporaire de l'intermédiation du marché interbancaire à l'Eurosystème ainsi qu'une augmentation des actifs de la zone euro détenus par l'Eurosystème qui arriveront à maturité avec le temps; rappelle encore que l'aide en matière de liquidité aux banques solvables n'entraîne pas nécessairement une augmentation de l'offre monétaire et constate que les mesures non standard ont un caractère temporaire; est convaincu que c'est tout cela, conjugué à des facteurs extérieurs, qui a permis d'assurer que l'inflation reste durablement aux environs de 2 %;
26. Points out and welcomes the fact that the ECB's balance-sheet expansion has not led to inflation; highlights its increasing role as a central counterparty between euro area banks, which reflects a temporary shift in intermediation from the interbank market to the Eurosystem and an increase in euro area assets held by the Eurosystem which will mature over time; points out, further, that providing liquidity to solvent banks does not necessarily entail an increase in monetary supply and notes that the non-standard measures are of a temporary nature; is convinced that all these developments, together with external factors, have ensured that inflation has consistently remained around 2%;

27. met une nouvelle fois l'accent sur la dépendance inquiétante de bon nombre de banques de la zone euro vis-à-vis des liquidités fournies par la BCE, en l'absence d'un marché interbancaire pleinement opérationnel; +relève que si, en 2010, l'Eurosystème avait accepté 488 milliards d'euros de titres adossés à des actifs en tant que garanties, les critères d'acceptation de ces titres dans les opérations de crédit de l'Eurosystème sont devenus nettement plus stricts, ce qui devra entraîner une diminution progressive de ce montant;
27. Draws attention once again to the worrying overreliance of many euro area banks on the liquidity provided by the ECB, in the absence of a fully functional interbank market; notes that while in 2010 the Eurosystem accepted EUR 488 billion of asset-backed securities (ABS) as collateral the eligibility criteria for ABS in Eurosystem credit operations have been tightened significantly, which should lead to a reduction in this amount over time;

Il convient également de garder à l'esprit que, conformément à la convention n° 197 du Conseil de l'Europe, «[c]haque Partie délivre un permis de séjour renouvelable aux victimes, soit dans l’une des deux hypothèses suivantes, soit dans les deux: a) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur situation personnelle; b) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur coopération avec les autorités compétentes aux fins d’une enquête ou d’une procédure pénale» (article 14, paragraphe 1).
It should also be borne in mind that, according to the Council of Europe Convention n. 197 ‘(e)ach Party shall issue a renewable residence permit to victims, in one or other of the two following situations or in both: a) the competent authority considers that their stay is necessary owing to their personal situation; b) the competent authority considers that their stay is necessary for the purpose of their cooperation with the competent authorities in investigation or criminal proceedings’ (Art. 14.1). See infra, footnote

2. L’Eurosystème fournit aux professionnels appelés à manipuler des espèces les informations, telles que précisées par l’Eurosystème, sur les billets en euros et leurs signes de sécurité destinés au grand public, préalablement à l’émission d’une nouvelle série de billets en euros, afin que les membres de leur personnel puissent recevoir la formation nécessaire.
2. The information, as specified by the Eurosystem, on euro banknotes and their public security features shall be provided by the Eurosystem to cash handlers in advance of the issue of a new euro banknote series and thereafter to enable their staff members to be given any training required.

1. L’Eurosystème fournit aux fabricants les informations, telles que précisées par l’Eurosystème, sur les billets en euros et leurs signes de sécurité lisibles par machine, préalablement à l’émission d’une nouvelle série de billets, afin qu’ils puissent concevoir des équipements de traitement des billets capables de satisfaire aux procédures de test communes et de s’adapter aux nouvelles exigences.
1. The information, as specified by the Eurosystem, on euro banknotes and their machine-readable security features shall be provided to manufacturers by the Eurosytem in advance of the issue of a new banknote series and thereafter to enable them to build banknote handling machines that are able to pass the common test procedures and to adapt to new requirements.