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Avoir des motifs raisonnables de croire
Avoir des motifs valables de croire
Broché en zigzag
Cause raisonnable et probable
Croire pour des motifs raisonnables
DCE
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Fondement des motifs d'opposition
Motif Boteh-Miri
Motif chevronné
Motif de jugement
Motif de palmettes
Motif de palmettes Boteh-Miri
Motif du jugement
Motif en chevron
Motif en forme de campanule
Motif en forme de clochette
Motif en zigzag
Motif flammé
Motif probable
Motif raisonnable
Motif raisonnable et plausible
Motif raisonnable ou probable
Motif valable
Point en chevron
Point en zigzag
Point flammé
Raison valable
Support d'enregistrement à motifs magnétiques
Support à motifs
Support à motifs magnétiques

Vertaling van "l'europe au motif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron

flamestitch | flame stitch


motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]

reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]


motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri

Boteh pattern | Boteh design


motif de jugement | motif du jugement

reason for judgment


motif raisonnable | motif raisonnable et plausible

reasonable and probable ground


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]


croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]

believe on reasonable grounds


support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs

patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media


motif en forme de clochette [ motif en forme de campanule ]

Bellwoods
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je ne souscris pas à cette interprétation, car d'après moi, le véritable motif pour lequel les 19 pays membres de l'OTAN se sont prononcés en faveur de leur participation à la guerre étaient qu'ils voulaient prévenir l'extension du conflit dans le sud de l'Europe.

I don't subscribe to that interpretation, because in my view the real reason all 19 NATO countries supported the war was because they wanted to prevent the wider conflict in southern Europe. That's an interest, not a value.


Il y a encore des opérations hors bilan, surtout en Europe, souvent aussi bien pour des motifs de financement que pour le transfert des risques.

There are still off-balance sheet transactions mostly in Europe, sometimes done for financing reasons as much as for risk transfer.


Le comportement litigieux visait le refus, entre mars 2000 et septembre 2006, d’accepter la filiale européenne de Morgan Stanley au sein de la région « Union européenne » de Visa International puis au sein de Visa Europe, au motif que Morgan Stanley était alors propriétaire du réseau Discover Card, considéré comme étant un concurrent du réseau Visa.

The conduct at issue involved the refusal, between March 2000 and September 2006, to accept the European subsidiary of Morgan Stanley to Visa International membership and then to Visa Europe membership in their ‘European Union’ region, on the ground that Morgan Stanley then owned the Discover Card network, considered to be a competitor of the Visa network.


Question n 245 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le cas de Sergueï Magnitski: a) le gouvernement est-il en train de dresser la liste des individus dont il a des motifs raisonnables de croire qu’ils (i) sont responsables de la détention de Sergueï Magnitski, des mauvais traitements qui lui ont été infligés ou de sa mort, (ii) ont comploté en vue de frauder la Fédération de Russie d’impôts sur les bénéfices des sociétés en effectuant des transactions frauduleuses et en intentant des poursuites contre une société étrangère d’investissement appelée Hermitage et de détourner des biens qu’Hermitage possède ou contrôle, (iii) ont particip ...[+++]

Question No. 245 Hon. Irwin Cotler: With regard to the case of Sergei Magnitsky: (a) is the government preparing a list containing the names of any individual that it has reasonable grounds to believe (i) is responsible for the detention, abuse or death of Sergei Magnitsky, (ii) has conspired to defraud the Russian Federation of taxes on corporate profits through fraudulent transactions and lawsuits against the foreign investment company known as Hermitage and to misappropriate property owned or controlled by Hermitage, (iii) has participated in efforts to conceal the legal responsibility of those individuals involved in the detention, abuse or death of Sergei Magnitsky or the existence of the conspiracy referred to in point (ii); (b) if t ...[+++]


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- Un autre motif de préoccupation dans la perspective du développement est la "fuite de cerveaux" liée à la politique de recherche de l’UE, qui attire des chercheurs de haut niveau en Europe.

- Another issue of concern from the development perspective is the brain-drain effect of EU research policy, with high-level researchers being attracted in Europe.


Le Conseil de l'Europe a essayé de lutter contre cette pratique : par sa recommandation n° R (92) 18, point 1. f., il a conseillé aux États membres de «prendre des mesures leur permettant de ne pas avoir à refuser un transfèrement au seul motif que des amendes imposées à la personne condamnée en rapport avec son jugement restent insatisfaites».

The Council of Europe has tried to combat this practice: Recommendation R (92) 18, point 1. f., advised the Member States to take measures so that they would not have to refuse a transfer on the sole ground that fines on the sentenced person in connection with the judgment remained unpaid.


La proposition garantit que la rétention ne pourra être autorisée que pour des motifs exceptionnels prévus par la directive sur la base de la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe «sur les mesures de détention des demandeurs d'asile» et des principes directeurs du HCR sur les critères et les normes applicables quant à la détention des demandeurs d’asile de février 1999.

The proposal ensures that detention could be allowed only in exceptional grounds prescribed under the Directive based on the Recommendation of the Committee of Ministers of the Council of Europe "on measures of detention of asylum seekers" and UNHCR’s Guidelines on Applicable Criteria and Standards Relating to the Detention of Asylum Seekers of February 1999.


[64] Le rapport Equinet intitulé «Equality Law in Practice – Comparative analysis of discrimination cases in Europe», disponible en anglais à l’adresse [http ...]

[64] Equinet Report ‘Equality Law in Practice – Comparative analysis of discrimination cases in Europe’ demonstrates in a case-study assessed by national equality bodies how difficult the borderline between different grounds can be, available at [http ...]


Bien que l'application de la directive de 1976 ait incontestablement relever la qualité des eaux de baignade en Europe, le texte a, au fil des années, fait l'objet de critiques de plus en plus nombreuses pour des motifs d'ordre scientifique et technologique et de gestion.

Although the implementation of the 1976 Bathing Water Directive has clearly improved bathing water quality in Europe, over the years since its adoption, the Directive has been increasingly criticised on technological, scientific and managerial grounds.


Cela créerait, à terme, un rapport mieux équilibré et permettrait de convaincre l'opinion publique et les hommes politiques américains qu'il n'y a pas lieu de mettre un terme à la présence américaine en Europe au motif qu'il n'y a plus de menace immédiate et massive.

This would create, over time, a greater equilibrium in the relationship and help to convince US public and political opinion that the case for a continuing US presence in a Europe does not fall because there is no longer any immediate and massive threat.


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