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Billet en euro livré en préalimentation
Préalimentation subsidiaire
Sous-préalimentation

Traduction de «l'euro la sous-préalimentation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
billet en euro livré en préalimentation

frontloaded euro banknote


préalimentation subsidiaire | sous-préalimentation

subfrontloading


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dès la fin 2002, la Commission avait décidé de transférer la gestion aux autorités nationales dans tous les pays candidats. La somme de 30,5 millions d'euros avait été transférée à ces pays en 2001, et 123,8 millions d'euros ont suivi en 2002: 109 212 millions sous la forme de paiements courants et 14 547 euros sous la forme de remboursements [8].

By the end of 2002, the conferral of management to the National Authorities was decided by the Commission for all candidate countries; therefore, in addition to EUR 30.5 million transferred to these countries in 2001, EUR 123.8 million was transferred to these countries in 2002: EUR 109.212 million as payments on account, and EUR 14.547 as interim payments (reimbursements) [8].


Les 45 millions d'euros d'aide totale seront versés, pour 10 millions d'euros, sous forme de dons et, pour 35 millions d'euros au maximum, sous forme de prêts à moyen terme consentis à des conditions financières favorables, ce qui contribuera à réduire les difficultés budgétaires et les incertitudes qui entourent la balance des paiements à court terme du pays.

Of the total €45 million, €10 million would be provided in the form of grants and up to €35 million in medium-term loans at favourable financing conditions, helping to reduce uncertainties surrounding the economy's short-term balance of payments and fiscal issues.


Lors de la conférence internationale des donateurs qui s'est tenue à Bruxelles en octobre 2008, l'UE s'était engagée à mettre en œuvre deux opérations d'assistance macrofinancière de 46 millions d'euros chacune: la première de ces opérations (intégralement réalisée sous forme de dons) a été mise en œuvre sur la période 2009-2010 et la seconde (réalisée pour moitié sous forme de dons et pour moitié sous forme de prêts) sur la période 2015-2017.

At an International Donors' Conference in Brussels in October 2008, the EU pledged two MFA operations of €46 million each. The first of those operations (€46 million, fully in the form of grants) was implemented in 2009-2010 and the second (again 46 million - half in grants, half in loans) in 2015-2017.


Elle serait octroyée, à concurrence de 40 millions d'euros, sous la forme de subventions et, à concurrence de 60 millions d'euros, sous la forme de prêts à moyen terme consentis à des conditions financières favorables.

Up to EUR 40 million of the MFA would be provided in grants and up to EUR 60 million in medium-term loans at favourable financing conditions.


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L’article 15, paragraphe 1, de l’orientation BCE/2006/9 du 14 juillet 2006 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (4) dispose que les billets en euros livrés en préalimentation aux contreparties éligibles sont débités des comptes de celles-ci auprès de leur BCN à leur valeur nominale, conformément au «modèle de débit linéaire» suivant: le montant total des billets en euros livrés en préalim ...[+++]

Article 15(1) of Guideline ECB/2006/9 of 14 July 2006 on certain preparations for the euro cash changeover and on frontloading and sub-frontloading of euro banknotes and coins outside the euro area (4) provides that euro banknotes frontloaded to eligible counterparties are debited in those counterparties’ accounts with their NCB at their face value, in accordance with the following ‘linear debiting model’: the total amount of frontloaded euro banknotes are debited in three equal instalments, on the settlement date of the first, fourth and fifth Eurosystem main refinancing operations following the cash changeover date.


Il convient que la présente orientation: i) prévoit les règles devant être appliquées au cadre contractuel et les conditions de la préalimentation et de la sous-préalimentation; ii) définisse les obligations comptables et les obligations de déclaration financière à observer en matière de préalimentation et de sous-préalimentation et iii) fournisse un dispositif approprié visant à assurer les billets et pièces en euros livrés en préalimentation et en sous-préalimentation.

This Guideline should: (i) set out the rules to be applied for the contractual framework and conditions for frontloading and sub-frontloading; (ii) lay down the accounting and financial reporting requirements to be observed in relation to frontloading and sub-frontloading; and (iii) provide for appropriate arrangements to insure frontloaded and sub-frontloaded euro banknotes and coins.


Aux fins de l’application du règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (4), une future BCN de l’Eurosystème s’assure que les institutions financières monétaires de son État membre n’inscrivent pas les postes et transactions concernant les billets et pièces en euros livrés en préalimentation à leur bilan pendant la période de préalimentation et de sous-préalimentation.

For the purposes of the application of Regulation (EC) No 2423/2001 (ECB/2001/13) of 22 November 2001 concerning the consolidated balance sheet of the monetary financial institutions sector (4), a future Eurosystem NCB shall ensure that monetary financial institutions within its Member State do not record items and transactions relating to frontloaded euro banknotes and coins on their balance sheet during the frontloading/sub-frontloading period.


La future BCN de l’Eurosystème déclare le montant total (ventilé par valeur unitaire) de tout billet en euros livré en préalimentation ou en sous-préalimentation qui a été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire, ainsi que la date à laquelle elle a eu connaissance du fait que ces billets avaient été mis en circulation.

The future Eurosystem NCB shall report the total amount (broken down by denomination) of any frontloaded or sub-frontloaded euro banknotes that entered into circulation before the cash changeover date, as well as the date on which it became aware that these banknotes had entered into circulation.


La future BCN de l’Eurosystème déclare à la BCN de l’Eurosystème livreuse ou aux BCN de l’Eurosystème livreuses le montant des billets et pièces en euros livrés en préalimentation et en sous-préalimentation.

The future Eurosystem NCB shall report the amount of the frontloaded and sub-frontloaded euro banknotes and coins to the delivering Eurosystem NCB(s).


Dans la phase de démarrage 2006-2007, il a bénéficié de 87 millions d'euros, qui seront dispensés sous forme de subventions en provenance de la Communauté et des États membres ainsi que de 260 millions d'euros, qui seront distribués sous forme de prêt de la part de la BEI.

During the initial phase (2006-2007), the fund was credited with €87 million, which will be allocated in the form of grants from the Community and Member States, and another €260 million to be allocated in the form of loans by the EIB.




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l'euro la sous-préalimentation ->

Date index: 2023-01-20
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