Vertaling van "l'etat pourrait jouer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission considère que le Conseil («Compétitivité») pourrait jouer un rôle nouveau, en suivant les progrès réalisés par les États membres dans leurs réformes de l'innovation dans le cadre de la coordination économique générale prévue par la stratégie Europe 2020 («semestre européen»).
The Commission considers that the (Competitiveness) Council could play a new role in monitoring Member States progress on their innovation reforms as part of the overall economic co-ordination under the Europe 2020 Strategy ('European semester').

Une agence européenne indépendante de notation des plateformes numériques pourrait jouer un rôle important en vue d’équilibrer leur pouvoir de marché, dans le cadre d’un mandat identique dans tous les États membres qui lui permettrait d’évaluer de quelle manière les plateformes opèrent sous l’angle de la concurrence, de l’emploi et de la fiscalité
An independent European rating agency for digital platforms could play an important role in balancing their market power, operating with the same remit in all the Member States to assess the governance of platforms with regard to competition, employment and taxation

8. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait jouer un rôle utile dans cette réforme en identifiant des économies possibles et en présentant à la commission des budgets des idées d'amélioration de l'efficacité; relève que le groupe de travail a déjà largement atteint les objectifs fixés dans ce but fin 2011, en particulier en ce qui concerne la réduction des frais de déplacement; encourage la poursuite de ses travaux et la définition d'un plan d'action y afférent à la lumière de ses conclusions préliminaires fondées, notamment, sur une comparaison entre le budget du Parlement européen, d'une part, et celui du Congrès des États-Unis et d'un échantillon de parlements des États membres, de l'autre, lequel plan d'action sera présenté pour examen à la commission des budgets et au Bureau au cours de la procédure relative au budget du Parlement pour 2014; rappelle sa résolution du 23 octobre 2012 dans laquelle il formulait l'espoir que cette étude «permette de réaliser des économies à long terme sur le budget du Parlement et présente des idées visant à améliorer son efficacité en 2013 et dans les années à venir»; fait observer que le Parlement européen affiche des dépenses par habitant inférieures à celles des parlements d'États membres comparables ou du Congrès des États-Unis; fait par ailleurs observer qu'il faut renforcer la capacité de contrôle du Parlement et lui accorder une aide à la recherche qui soit plus ciblée afin qu'il puisse jouer son rôle dans la représentation démocratique;
8. Considers that the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget could, on the basis the work it began in 2012, play a useful role in this reform, by identifying possible savings and reflecting on and presenting to the Committee on Budgets ideas for improving efficiency; notes that the working group has already largely achieved the objectives established for it at the end of 2011, in particular as regards the reduction of travel expenses; in the light of the Group’s preliminary findings based, inter alia, on comparative studies of the European Parliament’s budget with the budgets of the US Congress and a sample of Member States’ parliaments, encourages the continuation of its work and the development of a corresponding action plan, to be presented to both the Committee on Budgets and the Bureau for consideration in the 2014 Parliament budget process; recalls its resolution of 23 October 2012 in which it expressed the expectation that these studies will ‘create long-term savings in the Parliament’s budget and present ideas for improving efficiency in 2013 and the following years’; notes that the European Parliament has lower overall spending per inhabitant than comparable Member State parliaments and the US Congress; notes further that there is a need to strengthen the scrutiny role of Parliament and to provide it with better-targeted research support so that it is able to fulfil its role in democratic representation;

12. fait observer que le Parlement européen a un rôle fondamental à jouer pour établir une légitimité démocratique globale du semestre européen; demande par conséquent à la Commission européenne de faire intervenir largement le Parlement européen et ses différentes commissions; souligne le rôle important que pourrait jouer le Comité des Régions dans l'évaluation et l'approfondissement du semestre européen, compte tenu notamment du rôle renforcé que lui confère le traité de Lisbonne; relève, en ce qui concerne le semestre européen en cours, que les régions et les autorités locales ont à peine été impliquées dans l'élaboration des programmes nationaux; demande de déterminer explicitement pour chaque État membre comment les régions et les autorités locales peuvent participer à ce processus l'année prochaine.
12. Points out that Parliament has a crucial role to play in establishing full democratic legitimacy for the European Semester; calls, therefore, on the European Commission to fully involve Parliament and its respective committees; highlights the important role the Committee of the Regions could play in evaluating and intensifying the European Semester, particularly given its enhanced institutional role under the Lisbon Treaty; notes that, within the context of the current European Semester, the regions and local authorities have had little involvement in the development of national programmes; calls for it to be expressly laid down, in the case of each Member State, how the regions and local authorities are to be involved in the process in the coming year; RESULT OF FINAL VOTE IN COMMITTEE

En cas de désignation de la loi d’un autre État membre, le réseau créé par la décision 2001/470/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la création d’un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale pourrait jouer un rôle de soutien des juridictions sur le contenu de la loi étrangère.
Where the law of another Member State is designated, the network created by Council Decision 2001/470/EC of 28 May 2001 establishing a European Judicial Network in civil and commercial matters , could play a part in assisting the courts with regard to the content of foreign law.

Le Conseil européen a souligné que les autorités européennes de surveillance devraient aussi disposer de pouvoirs de surveillance à l’égard des agences de notation du crédit et a invité la Commission à préparer des propositions concrètes concernant les moyens par lesquels le système européen de surveillance financière pourrait jouer un rôle affirmé dans les situations de crise, tout en soulignant que les décisions prises par les autorités européennes de surveillance ne devraient pas empiéter sur les compétences budgétaires des États membres.
It emphasised that the European Supervisory Authorities should also have supervisory powers in relation to credit rating agencies and invited the Commission to prepare concrete proposals on how the European System of Financial Supervisors could play a strong role in crisis situations, while stressing that decisions taken by the European Supervisory Authorities should not impinge on the fiscal responsibilities of Member States.

29. souligne l'importance de l'innovation pour les PME et les difficultés qu'il y a à tirer parti des possibilités de recherche; estime que les académies nationales des sciences et les instituts de recherche pourraient jouer un rôle afin de promouvoir l'innovation et de réduire les obstacles à la recherche pour les PME; estime que l'accent ne devrait pas être mis uniquement sur l'innovation hautement technologique, mais aussi sur l'innovation peu ou moyennement technologique, ou encore informelle; estime que l'Institut européen d'innovation et de technologie pourrait jouer un rôle essentiel dans la promotion de la RD et en matière d'innovation en faveur des PME; invite les États membres à multiplier les initiatives visant à abaisser le seuil permettant aux PME d'avoir accès à la recherche; est convaincu que l'ensemble des programmes communautaires en matière de recherche et de technologie devraient être conçus pour faciliter la participation transfrontalière des PME;
29. Stresses the importance of innovation for SMEs and the difficulties in taking advantage of research opportunities; considers that national academies of science and research institutes could play a role in driving innovation and reducing barriers to research for SMEs; believes that the focus should not only be on high-tech innovation, but that low and middle level of technology and informal innovation should also be considered; considers that the European Institute for Innovation and Technology could have an important role in boosting RD and innovation for SMEs; calls upon Member States to multiply initiatives that lower the threshold for SMEs to have access to research; is convinced that all Community research and technological programmes should be designed in a way that facilitates the cross-border participation of SMEs;

29. souligne l'importance de l'innovation pour les PME et les difficultés qu'il y a à tirer parti des possibilités de recherche; estime que les académies nationales des sciences et les instituts de recherche pourraient jouer un rôle afin de promouvoir l'innovation et de réduire les obstacles pour les PME; estime que l'accent ne devrait pas être mis uniquement sur l'innovation hautement technologique, mais aussi sur l'innovation peu ou moyennement technologique, ou encore informelle; estime que l'Institut européen d'innovation et de technologie pourrait jouer un rôle essentiel dans la promotion de la RD et en matière d'innovation en faveur des PME; invite les États membres à multiplier les initiatives visant à abaisser le seuil permettant aux PME d'avoir accès à la recherche; est convaincu que l'ensemble des programmes communautaires en matière de recherche et de technologie devraient être conçus pour faciliter la participation transfrontalière des PME;
29. Stresses the importance of innovation for SMEs and the difficulties in taking advantage of research opportunities; considers that national academies of science and research institutes could play a role in driving innovation and reducing barriers to research for SMEs; believes that the focus should not only be on high-tech innovation, but that low and middle level of technology and informal innovation should also be considered; considers that the European Institute for Innovation and Technology could have an important role in boosting RD and innovation for SMEs; calls upon Member States to multiply initiatives that lower the threshold for SME’s to have access to research; is convinced that all Community research and technological programmes should be designed in a way that facilitates the cross-border participation of SMEs;

Au vu de ces faits, l’établissement d’un Système européen d’observation des approvisionnements en hydrocarbures chargé de résoudre ce problème majeur pourrait jouer un rôle, en particulier en ce qui concerne notre connaissance de l’état des stocks mondiaux et la recherche essentielle dans d’autres sources d’énergies comme les énergies renouvelables.
In view of these facts, the establishment of a European Observation System for supply of hydrocarbons, charged with solving this key problem, could make a contribution, in particular, to our knowledge of the state of world stocks and to essential research into other energy sources, such as renewable ones.