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Capacité à décider
Estonie
Estonie centrale
Inapte à décider
Incapable
Incapable de discernement
Incapable de décision
Inhabile
L'Estonie
La République d'Estonie
NDE
Notre maison c'est l'Estonie
Notre maison l'Estonie
Rester à décider
Rester à définir
Rester à fixer
Régions de l'Estonie
République d’Estonie
être fondé à décider

Vertaling van "l'estonie a décidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]

be still open




incapable [ inhabile | incapable de décision | incapable de discernement | inapte à décider ]

incompetent






la République d'Estonie | l'Estonie

Estonia | Republic of Estonia


Estonie [ République d’Estonie ]

Estonia [ Republic of Estonia ]


Notre maison c'est l'Estonie | Notre maison l'Estonie | NDE [Abbr.]

Estonia is Our Home | Our Home is Estonia party




Accord entre l'Union européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République Yougoslave de Macédoine

Agreement between the European Union and the Republic of Estonia on the participation of the Republic of Estonia in the European Union-led forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dès la fin 2001, une somme considérable de travail avait été accomplie par les pays candidats afin qu'ils construisent leurs organismes SAPARD, et la Commission avait décidé de transférer la gestion aux autorités nationales dans cinq pays sur dix. La somme de 30,5 millions d'EUR a donc été transférée à ces pays à cette époque: 30,47 millions d'EUR sous la forme de paiements courants et 21 570 EUR sous la forme de remboursements à l'Estonie pour le troisième trimestre 2001. [9]

By the end of 2001 a considerable amount of work was accomplished by the applicant countries to build their SAPARD agencies, and conferral of management to the national authorities was decided by the Commission for 5 out of 10 countries; therefore about EUR 30.5 million were transferred to these countries by that time: EUR 30.47 million as accounts and EUR 21,570 as interim payments (reimbursements) to Estonia relating to third quarter of 2001 [9].


L’ Irlande a adopté une loi sur la jeunesse, la République tchèque un concept axé sur la jeunesse, le Portugal un programme national de réforme en faveur de la jeunesse, la Suède un arrêté du gouvernement intitulé « Le pouvoir de décider », l’ Estonie et la Slovénie un plan stratégique, la Lettonie un programme politique pour la jeunesse, la Slovaquie un plan de participation des jeunes, l’ Italie ayant prévu des fonds spéciaux pour financer les politiques de jeunesse.

Ireland has adopted a youth law, the Czech Republic a youth concept, Portugal a national youth reform program, Sweden a government bill – “The power to decide”, Estonia and Slovenia a strategic plan, Latvia a political programme for youth, Slovakia a plan for youth participation, and Italy provided special funds to support youth policies.


2. D'ici au 31 décembre 2013, les États membres qui ne prennent pas la décision visée au paragraphe 1 peuvent décider d'affecter, au titre de paiements directs jusqu'à 15 % ou, dans le cas de la Bulgarie, de l'Estonie, de l'Espagne, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni, jusqu'à 25 % du montant attribué au soutien à des mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader au cours de la période 2015-2020, ...[+++]

2. By 31 December 2013, Member States which do not take the decision referred to in paragraph 1 may decide to make available as direct payments up to 15 % or, in the case of Bulgaria, Estonia, Spain Latvia, Lithuania, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Finland, Sweden and the United Kingdom, up to 25 % of the amount allocated to support for measures under rural development programming financed under the EAFRD in the period 2015-2020 as specified in Regulation (EU) No 1305/2013.


2. Au plus tard le 31 décembre 2013, les États membres qui ne prennent pas la décision visée au paragraphe 1 peuvent décider d'affecter, au titre de paiements directs, jusqu'à 15 % ou, dans le cas de la Bulgarie, de l'Estonie, de l'Espagne, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande de la Suède et du Royaume-Uni, jusqu'à 25 % du montant attribué au soutien à des mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader au cours de la période 201 ...[+++]

2. By 31 December 2013, Member States which do not take the decision referred to in paragraph 1 may decide to make available as direct payments up to 15 % or, in the case of Bulgaria, Estonia, Spain, Latvia, Lithuania, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Finland, Sweden and the United Kingdom, up to 25 % of the amount allocated to support for measures under rural development programming financed under the EAFRD in the period 2015-2020, as specified in Regulation (EU) No 1305/2013.


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Le 28 février 2013, l’Estonie a décidé d’augmenter le prêt de sauvetage de 28,7 millions d’euros. Sur ce montant, 16,6 millions ont déjà été versés à Estonian Air.

On 28 February 2013, Estonia decided to increase the rescue loan by €28.7 million, of which €16.6 million have already been paid to Estonian Air.


La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d'un recours contre l'Estonie, l'Italie, le Portugal, la République tchèque et la Slovénie pour défaut de transposition correcte de la réglementation européenne relative au permis de conduire.

The European Commission has decided to refer the Czech Republic, Estonia, Italy, Portugal and Slovenia to the Court of Justice of the European Union for failing to correctly transpose the European rules on driving licences.


La Commission a donc décidé de traduire l’Estonie devant la Cour de justice de l’Union européenne.

The Commission therefore decided to refer Estonia to the EU Court of Justice.


2. Les obligations en matière de transposition et de mise en œuvre des dispositions de la présente directive relatives au combustible usé ne s’appliquent pas à Chypre, au Danemark, à l’Estonie, à l’Irlande, à la Lettonie, au Luxembourg et à Malte, aussi longtemps que ces États membres auront décidé de ne pas développer d’activité liée au combustible nucléaire.

2. The obligations for transposition and implementation of provisions related to spent fuel of this Directive shall not apply to Cyprus, Denmark, Estonia, Ireland, Latvia, Luxembourg and Malta for as long as they decide not to develop any activity related to nuclear fuel.


Si l'Estonie ne prend pas de mesures satisfaisantes dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne.

If Estonia fails to take satisfactory measures within two months, the Commission may decide to also refer Estonia to the EU Court of Justice.


Les quotas communautaires sont fixés aux niveaux suivants : ESPECE ZONE TOTAL (en tonnes) Cabillaud NAFO 2J + 3KL + 3NO 0 Cabillaud NAFO 3M 5.485 Sébaste NAFO 3M 4.030 Sébaste NAFO 3LN 476 Plie canadienne NAFO 3M + 3LNO 0 Limande à queue jaune NAFO 3LNO 0 Plie grise NAFO 3NO 0 Capelan NAFO 3NO 0 Encornets NAFO sous zone 3+4 p.m. Flétan noir NAFO sous zone 2+3 à décider Crevette NAFO 3LNO 0 ESTONIE Le Conseil a adopté, à l'unanimité, les règlements : - fixant, pour l'année 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche, appli ...[+++]

The Community quotas were set as follows: SPECIES ZONE TOTAL (tonnes) Cod NAFO 2J + 3KL + 3NO 0 Cod NAFO 3M 5 485 Atlantic redfish NAFO 3M 4 030 Atlantic redfish NAFO 3LN 476 American plaice NAFO 3M + 3LNO 0 Yellow tail flounder NAFO 3LNO 0 Witch flounder NAFO 3NO 0 Capelin NAFO 3NO 0 Squid NAFO subzones 3 + 4 for the record Greenland halibut NAFO subzones 2 + 3 to be decided Shrimps NAFO 3LNO 0 ESTONIA The Council unanimously adopted Regulations: - laying down, for 1995, certain measures for the conservation and management of fishery resources applicable to vessels flying the flag of Estonia; - allocating, for 1995, certain catch quota ...[+++]




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l'estonie a décidé ->

Date index: 2025-06-30
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