Vertaling van "l'essence plombée n'excède " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

essence au plomb | essence avec plomb | essence plombée
leaded petrol

essence plombée
leaded petrol

carburant au plomb | essence plombée
leaded motor gasoline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pays de l’UE peuvent continuer à autoriser la commercialisation de petites quantités d’essence plombée, destinée uniquement aux vieux véhicules.
EU countries can only market petrol with very small quantities of lead for use only by old vehicles.

6. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les États membres peuvent continuer à autoriser la commercialisation de petites quantités d’essence plombée dont la teneur en plomb ne dépasse pas 0,15 g/l, à concurrence de 0,03 % de la quantité totale commercialisée, qui sont destinées à être utilisées pour des véhicules de collection d’un type caractéristique et à être distribuées par des groupes d’intérêt commun».
6. Notwithstanding paragraph 1, Member States may continue to permit the marketing of small quantities of leaded petrol, with a lead content not exceeding 0,15 g/l, to a maximum of 0,03 % of total sales, to be used by old vehicles of a characteristic nature and to be distributed through special interest groups’.

Les taux des accises appliqués dans les États membres pour l'essence plombée, l'essence non plombée, le gazole, le fioul lourd et le kérosène utilisés comme fioul domestique ou comme carburant automobile sont disponibles sur le site Europa sur internet, à l'adresse:
The levels of excise duties in Member States on leaded petrol, unleaded petrol, gas oil, heavy fuel oil and kerosene used as heating or motor fuel are available on the Europa website:

Cette directive interdit notamment la vente d'essence plombée et fixe des normes pour le carburant diesel.
The Directive introduces, amongst other things, a prohibition on the marketing of leaded petrol and sets standards for diesel fuel.

pour la réduction des taux d'accises sur l'essence reformulée, plombée ou sans plomb, à condition que les taux respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les niveaux de taxation minima fixés à l'article 7,
for reduced excise duty rates on reformulated unleaded and leaded petrol, provided that the rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum levels of taxation provided for in Article 7 thereof.

—pour la réduction des taux d'accises sur l'essence reformulée, plombée ou sans plomb, à condition que les taux respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les niveaux de taxation minima fixés à l'article 7,
—for reduced excise duty rates on reformulated unleaded and leaded petrol, provided that the rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum levels of taxation provided for in Article 7 thereof.

La commercialisation en petites quantités de l'essence plombée qui sera utilisée par les voitures de collection et distribuée par des groupes d'intérêt particulier pourra ne pas être affectée par l'interdiction (mais les ventes ne pourront dépasser 0,5 % des ventes totales d'essence).
The marketing of leaded petrol in small quantities to be used by so-called "vintage cars" and distributed through special interest groups may be exempted from the ban (but sales could not exceed 0,5% of total petrol sales).

La Commission européenne a décidé d'autoriser l'Espagne, l'Italie et la Grèce à continuer de commercialiser de l'essence plombée pendant deux années supplémentaires.
The European Commission has decided to let Spain, Italy and Greece continue to market leaded petrol for further two years.

Elle repose sur la même approche que celle retenue par la Communauté pour l'essence sans plomb : dans ce cas il a été décidé un taux minimum inférieur de 50 écus à celui retenu pour l'essence plombée.
Its basis is the same as the one adopted by the Community in the case of lead-free petrol, where a minimum rate ECU 50 below that for leaded petrol was decided on.