Traduction de «l'espèce du principe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]
invasive species [ expanding species | IAS | invasive alien species | invasive exotic plants | invasive non-native species ]

Principes directeurs concernant les espèces exotiques envahissantes
Guiding Principles on Invasive Alien Species

prélèvement d'espèces | prélèvement en espèces | retrait d'espèces | retrait en espèces
cash withdrawal | drawing of cash | withdrawal of cash

espèce caractéristique | espèce indicatrice | espèce sentinelle | espèce témoin
indicator species

espèce protégée [ espèce en voie d'extinction | espèce menacée ]
protected species [ endangered species | Wildlife conservation(STW) ]

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

biodiversité [ diversité biologique | diversité des espèces ]
biodiversity [ species diversity ]

espèce de Pseudomonas non aeruginosa
Pseudomonas species not aeruginosa

piqûre d'une espèce de diptères
Bite of biting fly

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

cette valeur probatoire est d'autant plus absente que, pour aboutir aux résultats présentés au considérant 70, l'étude s'appuie sur des hypothèses soit arbitraires ou hasardeuses, soit non corroborées par les faits, soit contraires aux informations qui se dégagent des pièces transmises par les autorités françaises et qui, selon elles, illustrent l'applicabilité et l'application positive en l'espèce du principe de l'investisseur privé avisé en économie de marché.
The study's value as evidence is undermined still further by the fact that, to reach the findings outlined in recital 70, the study relies on hypotheses which are arbitrary or random, or uncorroborated by the facts, or counter to the information contained in the evidence provided by the French authorities and which, according to them, illustrates that the private investor test is applicable and does in fact apply in this case.

À titre liminaire la Cour relève qu’il s’agit, en l’espèce au principal, d’un déplacement illicite d’un enfant et que, selon le règlement, la juridiction compétente, du moins au moment de l’enlèvement, était le Tribunale per i Minorenni di Venezia, juridiction du lieu de résidence habituelle de l’enfant avant son déplacement illicite.
As a preliminary point, the Court notes that the main proceedings concern the wrongful removal of a child and that, according to the Regulation, the court having jurisdiction, at least at the time of the child’s abduction, was the Tribunale per i Minorenni di Venezia, the court for the place where the child was habitually resident before her wrongful removal.

À mon sens, il est important que nous nous assurions que le multiculturalisme ne devienne pas une espèce de relique figée, une espèce de principe creux de notre discours politique.
In my judgment, it's important for us to ensure that multiculturalism doesn't become a kind of fixed relic, a kind of shibboleth in our political discourse.

Il convient d’examiner si, en l’espèce, un principe général de droit communautaire, tel que le principe de confiance légitime ou de sécurité juridique, pourrait être appliqué afin d’exclure la récupération, auprès des bénéficiaires, de l’aide illégale et incompatible avec le marché commun.
It should be examined whether, in this case, any general principle of Community law, such as the principle of legitimate expectations or of legal certainty, could be applied in order to preclude recovery from the beneficiaries of the unlawful and incompatible aid.

Enfin, s'agissant de l'application en l'espèce du principe de la confiance légitime, les autorités françaises se réfèrent à la décision 2002/15/CE de la Commission, du 8 mai 2001, concernant l'aide d'État mise à exécution par la France en faveur de la société «Bretagne Angleterre Irlande» («BAI» ou «Brittany Ferries») (15), dans laquelle le régime en cause aurait été examiné.
Lastly, as regards the application in the present case of the principle of legitimate expectation, the French authorities referred to Commission Decision 2002/15/EC of 8 May 2001 concerning State aid implemented by France in favour of the Bretagne Angleterre Irlande company (hereinafter called ‘BAI’ or ‘Brittany Ferries’) (15), in which the scheme at issue was examined.

S'agissant, quatrièmement, de l'application en l'espèce du principe de la confiance légitime, la majorité des parties intéressées — bénéficiaires du régime — soutiennent qu'elles ont toujours eu la conviction que la mesure en cause n'était pas une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.
As regards, fourthly, the application in the present case of the principle of legitimate expectation, the majority of interested parties — being beneficiaries under the scheme — maintained that they had always been convinced that the measure at issue did not constitute state aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty.

En l'espèce, ces principes ont été appliqués comme suit:
In the current case, these principles led to the following result:

D'emblée, je dois dire que, tout en étant évidemment d'accord avec le principe de protéger les espèces menacées, principe que le Bloc québécois endosse totalement, nous nous opposerons à ce projet de loi.
First, while we obviously agree with the principle of protecting endangered species, a principle which has the Bloc Quebecois' full support, we are opposed to the bill.

"Une [...] restriction est d'autant moins admissible lorsque, comme en l'espèce au principal, le service est fourni, à la différence de la situation visée à l'article 60 [aujourd'hui 50], dernier alinéa, du traité, sans que le prestataire ait besoin de se rendre sur le territoire de l'Etat membre où la prestation est fournie ".
"[...] a restriction is all the less permissible where, as in the main proceedings, and unlike the situation governed by the third paragraph of Article 60 [now Article 50] of the Treaty, the service is supplied without its being necessary for the person providing it to visit the territory of the Member State where it is provided".

Aux fins de l'appréciation des implications du principe de l'égalité de traitement, prévu par l'article 4 du protocole n° 3, dans une situation telle que celle de l'espèce au principal, il importe de rappeler que la Cour a constaté que la réserve figurant à l'article 48, paragraphe 3, du traité CE permet aux États membres de prendre, à l'égard des ressortissants d'autres États membres, pour les motifs énoncés par cette disposition, et notamment ceux justifiés par l'ordre public, des mesures qu'ils ne sauraient appliquer à leurs propres ressortissants, en ce sens qu'ils n'ont pas le pouvoir d'éloigner ces derniers du territoire national ou de leur en interdire l'accès.
In order to assess the implications of the principle of equal treatment laid down by Article 4 of Protocol No 3 in a situation such as that in the main proceedings, it is important to recall that the Court has held that the reservation contained in Article 48(3) of the EC Treaty permits Member States to adopt, with respect to the nationals of other Member States and on the grounds specified in that provision, in particular grounds justified by the requirements of public policy, measures which they cannot apply to their