Vertaling van "l'esprit du traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lettre et esprit du traité
letter and spirit of the treaty

esprit des traités
spirit of treaties

dans l'esprit de ces traités
in the spirit of those Treaties

Traité portant confirmation de la frontière existante et adoption de mesures de confiance, d'amitié et de coopération dans un esprit de bon voisinage
Treaty Confirming the Existing Frontier and Establishing Measures for Confidence Building, Friendship and Neighbourly Cooperation

esprit d'entreprise chez les jeunes | esprit d'entreprise des jeunes | entrepreneuriat jeunesse | esprit d'entreprendre chez les jeunes | esprit entrepreneurial chez les jeunes | esprit d'entrepreneurship chez les jeunes | esprit d'entrepreneuriat chez les jeunes
youth enterprise spirit | spirit of enterprise among youth | youth enterprise | youth entrepreneurship spirit | youth entrepreneurship

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

culture d'esprit d'entreprise | culture entrepreneuriale | culture d'entreprendre | culture de l'esprit d'entreprendre | culture d'esprit d'entreprendre | culture de l'entrepreneuriat
spirit of enterprise culture | enterprise spirit culture

esprit de création d'entreprise | esprit entrepreneurial | esprit d'entreprendre
entrepreneurship spirit | entrepreneurship | entrepreneurial spirit | business creation spirit | spirit of business creation | spirit of creating new enterprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'esprit du traité de Lisbonne, cette prise de conscience ouvre la voie à une intensification du débat public et à une plus grande participation à l'élaboration des politiques européennes.
In the spirit of the Treaty of Lisbon, such awareness paves the way for increased public debate and their closer participation in shaping European policies.

Elle ne se substitue ni aux règles existantes du pacte, ni à l'évaluation globale de la situation économique et budgétaire générale de chaque État membre, de la zone euro et de l'UE tout entière que la Commission et le Conseil doivent réaliser, conformément à l'esprit du traité et à son objectif global de finances publiques saines.
It does not replace the existing rules of the Pact, nor the need for an overall assessment by the Commission and the Council of the broader economic and fiscal situation of each Member State, the euro area and the EU as a whole, in line with the spirit of the Treaty and its overall objective of ensuring sound public finances.

L’éducation et la formation ont notamment pour mission essentielle d’inculquer aux jeunes des valeurs fondamentales telles que celles consacrées par le traité sur l’Union européenne, ainsi que de développer et d’entretenir l’ouverture et la curiosité d’esprit, tout en ayant la capacité de penser par soi-même de façon critique, d’exercer un discernement mobilisant des connaissances ancrées dans la réalité, de résister aux messages extrémistes, à l’endoctrinement et à la désinformation et de contrer ces phénomènes.
One key element of education and training’s mission is to instil in young people fundamental values such as those enshrined in the Treaty on European Union and to develop and maintain an open and inquiring mindset, while being able to think independently and critically, to exercise sound judgment using fact-based knowledge and to resist and counter extremist messages, indoctrination and disinformation.

est clairement convaincu que le budget de l'Union devrait recommencer à être financé par un véritable système de ressources propres, comme le prévoient le traité de Rome et tous les traités européens qui ont suivi; regrette vivement que le système actuel, selon lequel l'essentiel des moyens de financement provient de contributions nationales, n'est ni transparent, ni équitable, pas plus qu'il n'est soumis au contrôle parlementaire au niveau européen ou national; souligne que ce type de système est en substance contraire à la lettre et à l'esprit du traité;
Firmly believes that the financing of the Union budget should return to a genuine system of own resources, as provided for in the Treaty of Rome and all successive EU treaties; deeply regrets the fact that the current system, whereby the vast majority of the financing comes from national contributions, is non-transparent and unfair and is not subject to parliamentary control at either European or national level; stresses that such a system violates, in essence, the letter and spirit of the Treaty;

dans l'esprit du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, inclure une procédure pour informer et associer pleinement le Parlement européen avant l'adoption d'une décision au titre de l'article 138 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
In the spirit of the provisions of the TFEU, include a procedure to fully inform and involve the European Parliament before adopting a decision under Article 138 thereof,

Le 16 février 2012, il a adopté une résolution[13] demandant au gouvernement de Hongrie de se conformer aux recommandations, objections et demandes de la Commission, du Conseil de l'Europe et de la commission de Venise et demandant à la Commission, en tant que gardienne des traités, de surveiller attentivement les éventuelles modifications et la mise en œuvre des lois en question ainsi que leur conformité avec la lettre et l'esprit des traités européens.
On 16 February 2012, it adopted a resolution[13] calling on the Hungarian government to comply with the recommendations, objections and demands of the European Commission, the Council of Europe and the Venice Commission and calling on the European Commission, the guardian of the Treaties, to monitor closely the possible amendments and the implementation of the said laws and their compliance with the letter and spirit of the European treaties.

considérant que l'Union doit être représentée par une position commune au sein du système monétaire international, des institutions et forums financiers internationaux; considérant que, dans l'esprit du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil doit consulter le Parlement européen avant d'adopter une décision en vertu de l'article 138 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et a besoin de l'approbation du Parlement avant d'adopter des positions communes qui couvrent des domaines auxquels s'applique, en interne, la procédure législative ordinaire,
whereas the Union needs to be represented with a common position in the international monetary system, international financial institutions and fora; whereas, in the spirit of the TFEU, the Council needs to consult the European Parliament before adopting a decision under Article 138 TFEU and needs Parliament's consent before establishing common positions which cover fields to which, internally, the ordinary legislative procedure applies,

Pour ce qui est du CES, cette nouvelle approche correspond tout particulièrement à l'esprit du traité de Nice.
As far as the ESC is concerned, this new approach corresponds particularly to the spirit of the Nice Treaty.

Pour ce qui est du CES, cette nouvelle approche reflète particulièrement bien l'esprit du traité de Nice.
As far as the ESC is concerned, this new approach closely reflects the spirit of the Nice Treaty.