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Ail d'Espagne
Communautés autonomes de l'Espagne
Espagne
Il n'y avait pas un seul chapeau
L'Espagne
Le Royaume d'Espagne
Oignon d'Espagne
Rocambole
Royaume d’Espagne
Régions de l'Espagne
Sapin bleu d'Espagne
Sapin d'Espagne

Traduction de «l'espagne n'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Espagne [ Royaume d’Espagne ]

Spain [ Kingdom of Spain ]


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


sapin bleu d'Espagne | sapin d'Espagne

blue Spanish fir | Spanish fir


le Royaume d'Espagne | l'Espagne

Kingdom of Spain | Spain


ail d'Espagne | oignon d'Espagne | rocambole

giant garlic | rocambole


régions de l'Espagne [ Communautés autonomes de l'Espagne ]

regions of Spain [ Autonomous Communities of Spain | Spanish regions ]




il n'y avait pas un seul chapeau

there wasn't a single man there
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission se demandait également si l’Espagne n’avait pas accordé des surcompensations aux bénéficiaires en 2010. La Commission a fait part de ses réserves dans les considérants 13 à 29 de la décision du 17 juillet 2013.

Moreover, there were doubts that Spain may have overcompensated beneficiaries in 2010. The Commission’s concerns were set out in recitals 13 to 29 of its decision of 17 July 2013.


Lorsqu'il est apparu que l'Espagne n'avait pris aucune mesure pour se conformer aux normes européennes, la Commission a encore saisi la Cour, qui lui a donné raison dans son arrêt de novembre 2003.

When Spain failed to act to bring these waters up to the EU standards, the Commission took it to Court again and won a second judgment in November 2003.


Un dossier d’information (2004/2080) a été ouvert pour faire suite aux questions présentées par l’auteur de la présente question aux mois de février 2004 (P-0494/04 ) et de mai 2005 (H-0412/05 ). Le 23 novembre 2005, dans le cadre de ce dossier, la Commission a affirmé devant la commission des pétitions que l’Espagne lui avait fourni toutes les informations requises au sujet de la construction, autorisée par le Gouvernement de la Communauté de Madrid, du tunnel de la M-30.

On 23 November 2005 the Commission told the European Parliament's Committee on Petitions that pursuant to the inquiry procedure (2004/2080) which it had opened in response to earlier questions tabled by the present author in February 2004 (P-0494/04 ) and May 2005 (H-0412/05 ), it had received all the information which it had requested from Spain concerning the excavation of the M-30 which is proceeding under the auspices of the Madrid city authorities.


Un dossier d’information (2004/2080) a été ouvert pour faire suite aux questions présentées par l’auteur de la présente question aux mois de février 2004 (P-0494/04) et de mai 2005 (H-0412/05 ). Le 23 novembre 2005, dans le cadre de ce dossier, la Commission a affirmé devant la commission des pétitions que l’Espagne lui avait fourni toutes les informations requises au sujet de la construction, autorisée par le Gouvernement de la Communauté de Madrid, du tunnel de la M-30.

On 23 November 2005 the Commission told the European Parliament's Committee on Petitions that pursuant to the inquiry procedure (2004/2080) which it had opened in response to earlier questions tabled by the present author in February 2004 (P-0494/04) and May 2005 (H-0412/05 ), it had received all the information which it had requested from Spain concerning the excavation of the M-30 which is proceeding under the auspices of the Madrid city authorities.


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Le 16 mai 2002, la Cour a établi que l'Espagne n'avait pas transposé dans les délais impartis l'article 8 de la directive 96/13/CEE du Conseil.

The Court decided on 16 May 2002 that Spain had failed to transpose, within the prescribed time-limit, Article 8 of Council Directive 96/13/EEC.


Ce suivi s'avère d'autant plus nécessaire que l'Espagne, qui avait corrigé sa pratique antérieure pour se conformer à la réglementation communautaire, a fait part au Comité Consultatif Ressources Propres en juillet 2002, de possibles détournements de trafic vers d'autres Etats membres qui offriraient des avantages ou facilités indus à leurs importateurs, ses propres importations de bananes semblant en effet avoir diminué de plus de 80% ;

This monitoring has proved even more necessary after Spain, which had brought its previous practice into line with Community rules, informed the Advisory Committee on Own Resources in July 2002 of the possible diversion of traffic to other Member States which offered unfair advantages or facilities to their importers as its own banana imports seemed to have fallen by more than 80%;


Par sa lettre du 28 mai 2002, l'Espagne a notifié à la Commission que l'entreprise Minas de la Camocha SA n'avait pas remboursé le montant de 1724904,74 euros non autorisé par la décision 98/635/CECA et que l'Espagne avait avancé à l'entreprise Minas de la Camocha SA le montant équivalent sur lequel la Commission n'avait pas statué au titre de l'année 2001.

By letter of 28 May 2002, Spain notified the Commission that Minas de la Camocha SA had not repaid the aid of EUR 1724904,74 not authorised by Decision 98/635/ECSC and that Spain had paid the undertaking an advance equivalent to the amount not authorised by the Commission for 2001.


Par sa lettre du 28 mai 2002, l'Espagne a répondu que l'aide n'avait pas été remboursée par Minas de la Camocha SA et que l'Espagne avait décidé de réduire les aides destinées à cette entreprise pour l'année 2002, afin d'adapter l'aide à la production réelle de l'entreprise.

By letter of 28 May 2002, Spain replied that Minas de la Camocha SA had not repaid it and that Spain had decided to reduce the aid intended for this undertaking in 2002, to bring the aid into line with actual production.


(31) Par sa lettre du 14 août 2001, l'Espagne a notifié à la Commission que l'entreprise Minas de la Camocha SA n'avait pas remboursé 226 millions de pesetas espagnoles (ESP) du montant total de 665 millions ESP que la Commission n'avait pas autorisé pour cette entreprise dans sa décision 98/635/CECA et qui avait été versé anticipativement à une autorisation de la Commission.

(31) By letter of 14 August 2001, Spain informed the Commission that Minas de la Camocha SA had not repaid ESP 226 million out of the total of ESP 665 million which had not been authorised by the Commission for that undertaking in Decision 98/635/ECSC but had been paid in anticipation of authorisation from the Commission.


Dans le cas spécifique de la Galice, aucun projet concret de train à grande vitesse vers le centre le l’Espagne n’avait été envisagé à l’époque de l’élaboration de ces orientations.

In the specific case of Galicia, no concrete high-speed project toward the centre of Spain was envisaged at the time of the development of these guidelines.




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l'espagne n'avait ->

Date index: 2021-04-12
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