Traduction de «l'espagne avait déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'enquête de la Commission a révélé qu'en réalité, l'Espagne avait déjà versé, dès 2011, 140,7 millions d'euros à ADIF avant que la Commission ne rende sa décision, violant ainsi la réglementation de l'Union.
The Commission's investigation revealed that in fact Spain already paid out, from 2011, €140.7 million to ADIF before the Commission's decision, in violation of EU rules.

4. relève que la région d'Aragon a été durement frappée précédemment par des licenciements collectifs et se félicite de ce que la région ait décidé d'avoir recours au soutien du Fonds pour y faire face; note que l'Espagne avait déjà introduit deux demandes de mobilisation du Fonds pour la région d'Aragon: EGF/2008/004 ES/Castille-León et Aragon (1 082 licenciements dans l'industrie automobile, dont 594 en Aragon) and EGF/2010/016 ES/Aragón – Commerce de détail (1 154 licenciements dans le secteur de la distribution) ; se félicite de ce que la région s'appuie sur son expérience avec le Fonds et apporte une assistance rapide aux travailleurs dans plusieurs secteurs; est fermement convaincu que l'intervention rapide du Fonds permettra d'aider à prévenir le risque de dépeuplement de la région d'Aragon (dont la densité de population se situe actuellement entre 3 et 54 habitants au km ) en encourageant la population à rester dans la région;
4. Notes that the region of Aragón has been hard hit in the past by mass dismissals and welcomes the fact that the region has decided to use the EGF support to address those redundancies; Spain has submitted two EGF applications for the Aragón region before: EGF/2008/004 ES Castilla y León Aragón (1 082 redundancies in the automotive industry of which 594 occurred in Aragón) and EGF/2010/016 ES Aragón retail (1 154 redundancies in the retail sector) ; welcomes the fact that the region is building on the experience with the EGF and quickly assists workers in several sectors; firmly believes that the anticipated EGF assistance can further contribute to preventing the risk of depopulation in the region of Aragón (currently comprising between 3 and 54 inhabitants per km²) by effectively encouraging the population to remain in this territory;

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

De plus, la confiance légitime ne peut être fondée sur la logique d'un régime d'aides, soit l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, qui avait déjà été déclaré aide illégale et incompatible dans les première et seconde décisions en raison de la différence de traitement fiscal entre les prises de participations étrangères et nationales réalisées par des entreprises résidant en Espagne.
Moreover, legitimate expectations cannot be founded on the rationale of an aid scheme, Article 12(5) TRLIS, which had already been declared unlawful and incompatible aid in the First and Second Decisions due to the differential tax treatment between foreign acquisitions and domestic acquisitions carried out by companies resident in Spain.

Au cours de la précédente législature, la commission avait déjà enquêté sur les conséquences de l'urbanisation massive en Espagne pour le droit à la propriété et pour l'environnement.
Already in the previous legislature the Committee had investigated the impact of expensive urbanisation in Spain on peoples’ rights to their property as well as the environmental impact of such cases.

On avait déjà vu des cas similaires par le passé en Espagne, en Allemagne, en France et même en Italie où, en 1988, le conseil d’État avait décidé que le crucifix n’était pas uniquement un symbole chrétien, mais qu’il avait aussi une valeur non liée à cette religion spécifique.
Similar episodes had occurred in the past in Spain, Germany, France and also in Italy where, in 1988, the Council of State established that the crucifix is not just a Christian symbol but that it also has a value unrelated to that specific religion.

4. relève que la région d'Aragon a été durement frappée précédemment par des licenciements collectifs et se félicite de ce que la région ait décidé d'avoir recours au soutien du FEM pour y faire face; l'Espagne avait déjà introduit deux demandes de mobilisation du FEM pour la région d'Aragon: EGF/2008/004 ES/Castille-León et Aragon (1 082 licenciements dans l'industrie automobile, dont 594 en Aragon) and EGF/2010/016 ES/Aragón – Commerce de détail (1 154 licenciements dans le secteur de la distribution); se félicite de ce que la région s'appuie sur son expérience avec le FEM et apporte une assistance rapide aux travailleurs dans plusieurs secteurs; est fermement convaincu que l'intervention rapide du FEM permettra d'aider à prévenir le risque de dépeuplement de la région d'Aragon (dont la densité de population se situe actuellement entre 3 et 54 habitants au km) en encourageant la population à rester dans la région;
4. Notes that the region of Aragón has been hard hit in the past by mass dismissals and welcomes the fact that the region has decided to use the EGF support to address those redundancies; Spain has submitted two EGF applications for the Aragón region before: EGF/2008/004 ES Castilla y León Aragón (1 082 redundancies in the automotive industry of which 594 occurred in Aragón) and EGF/2010/016 ES Aragón retail (1 154 redundancies in the retail sector); welcomes the fact that the region builds on the experience with the EGF and quickly assists workers in several sectors; firmly believes that the anticipated EGF assistance can further contribute to preventing the risk of depopulation in the region of Aragón (currently comprising between 3 and 54 inhabitants per km²) by effectively encouraging the population to remain in this territory;

Dans son Livre vert intitulé "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique", la Commission avait déjà souligné la nécessité de développer l'infrastructure européenne dans le secteur de l'énergie (notamment au sud de l'Europe, entre la France et l'Espagne), compte tenu de la persistance de contraintes politiques et financières.
As far back as its Green Paper, ‘Towards a European strategy for the security of energy supply' the Commission referred to the need to expand the European energy infrastructure still further (particularly in Southern Europe, between France and Spain), but there are still political and financial obstacles to this.

En conséquence, la Commission avait déjà pris en 1999 des décisions de principe sur certaines listes : celles-ci concernaient la Finlande, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Espagne.
As a result, in 1999 the Commission took decisions of principle on certain lists: those for Finland, Belgium, Denmark, the Netherlands, Germany, the United Kingdom and Spain.