Vertaling van "l'espagne a créé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration des chefs d'État des Républiques bolivariennes et de Sa Majesté Don Juan Carlos I, roi d'Espagne, à l'occasion du bicentenaire de la naissance du Libérateur Simón Bolívar
Declaration of the Heads of State of the Bolivarian Republics and of His Majesty King Juan Carlos I of Spain, on the occasion of the Bicentennial of the Birth of Simon Bolívar, the Liberator

Protocole d'accession de l'Espagne à l'Accord général
Protocol for the accession of Spain to the General Agreement

Espagne [ Royaume d’Espagne ]
Spain [ Kingdom of Spain ]

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

le Royaume d'Espagne | l'Espagne
Kingdom of Spain | Spain

ail d'Espagne | oignon d'Espagne | rocambole
giant garlic | rocambole

régions de l'Espagne [ Communautés autonomes de l'Espagne ]
regions of Spain [ Autonomous Communities of Spain | Spanish regions ]

Espagne
Spain (geographic location)

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Espagne a créé un fonds destiné à améliorer la desserte terrestre des ports maritimes.
Spain has established a fund to improve land access to maritime ports.

Lorsque l'Espagne a créé sa propre fondation de génomique, elle a pris Génome Canada pour exemple. Génome Canada est aussi très consciente de la responsabilité qui lui incombe relativement au financement qu'elle reçoit du gouvernement fédéral et ses activités ont fait l'objet d'un certain nombre d'évaluations par des tiers au cours des cinq dernières années.
Genome Canada has also been very cognizant of its accountability requirements with respect to the funding it receives from the federal government and has had a number of third-party reviews of its operations over the past five years.

Les entreprises de manutention de marchandises d’autres États membres qui souhaitent s’établir en Espagne pourraient être dissuadées de le faire en raison des obstacles que cette disposition crée sur le marché des services de manutention de marchandises.
Cargo-handling providers from other Member States wishing to establish themselves in Spain might be discouraged from doing so because of the barrier this provision raises on the market for cargo-handling services.

La mesure, adoptée par le décret gouvernemental 4/2008 du 19 septembre 2008, crée la possibilité de payer, en deux tranches, des allocations de chômage contributives aux travailleurs sans emploi, ressortissants de pays tiers, qui sont en situation régulière en Espagne et décident de rentrer sur une base volontaire dans leur pays d’origine.
The measure, adopted by Government Decree 4/2008 of 19 September 2008, creates the possibility of paying in two instalments the contributory unemployment allowances to third-country national unemployed workers, who are in legal situation in Spain, and decide to go back voluntarily to their countries of origin.

Étant donné que la directive dispose que seul l'État membre dans lequel la société est créée a le droit d'appliquer un droit d'apport, la Commission estime que l'Espagne contrevient à la directive lorsqu'elle perçoit un droit d'apport sur le transfert du siège social ou du siège de direction effective d'une société d'un autre État membre vers l'Espagne, si la création de la société concernée n'a pas donné lieu à la perception du droit dans l'autre État membre de l'UE (qui a la possibilité, en vertu de la directive, de ne pas percevoir un droit d'apport); sur les capitaux utilisés pour les opérations commerciales réalisées par les filiales espagnoles et établissements permanents créés dans d'autres États membres de l'UE qui ne perçoivent pas de droit d'apport.
Given that the Directive allows only the Member State where the company is created to levy capital duty, the Commission considers that Spain infringes the Directive when levying capital duty On the transfer of the registered office or the effective centre of management of a company from another Member State to Spain, if the creation of the relevant company had not been subject to capital duty in the other Member State (which under the Directive has an option not to apply a capital duty). On capital used for trading operations carried by Spanish branches and permanent establishments of companies created in other Member States which do not levy capital duty.

Dans la pratique de l'application de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 21 mars 1983 [122], les différences dans les législations des États membres en ce qui concerne le délai minimum d'incarcération (pour rappel, la Belgique, par exemple, permet une libération anticipée après la purge d'un tiers de la peine tandis qu'en Espagne, ce délai est de trois quarts [123]) ont créé des difficultés d'application et mêmes des refus de transfert parce qu'elles peuvent entraîner une peine moins sévère ou même une libération immédiate.
In the practical application of the Council of Europe Convention of 21 March 1983 on the transfer of sentenced persons, [122] the differences in the Member States' legislation regarding the minimum term of imprisonment to be served (Belgium, for instance, allows early release after a third of the sentence has been served whereas in Spain the corresponding period is three quarters [123]) have created difficulties of application and in some cases even refusals to transfer as they can entail lighter penalties and even immediate release.

De ce fait, l'Espagne crée une double formalité (deux formulaires, la déclaration normale de la TVA et le formulaire spécifique et deux paiements successifs de la TVA) non permise par la directive et qui ne s'inscrit pas dans l'esprit de facilitation et d'allègement des opérations taxables qui a justement présidé à la création des entrepôts fiscaux.
Spain has thereby doubled the formalities (imposing a special form in addition to the normal VAT declaration and two successive VAT payments) in a manner prohibited by the Directive and contrary to the objective of simplifying taxable operations which is why tax warehouses were created in the first place.

Depuis l'adhésion de l'Espagne à l'UE, des liens étroits se sont créés entre la BEI et le ministère espagnol du développement du territoire.
Close links have been forged between the EIB and the Ministry for Development since Spain joined the EU.

La Belgique, l'Espagne et le Portugal ont créé une infraction mineure de mise en circulation frauduleuse de fausse monnaie, correspondant au cas où l'auteur a reçu la monnaie en question en ignorant qu'elle était fausse.
Belgium, Spain and Portugal, for example, have established a petty offence of fraudulent uttering of counterfeit currency when the author has received the counterfeit currency in good faith.