Traduction de «l'esb susmentionnée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

variante humaine de l'ESB [ ESB humaine ]
human BSE [ Creutzfeldt-Jacob disease | CJD ]

risque de transmission de l'ESB à l'homme | transmissibilité de l'ESB à l'homme
transmissibility of BSE to humans

épidémie d'ESB | épizootie d'ESB
BSE epidemic

catégorie au regard de l'ESB | classement au regard de l'ESB
BSE category | BSE classification | category

saisie susmentionnée
above captioned seizure

personne susmentionnée
above noted subject [ A/N subject ]

encéphalopathie spongiforme bovine | ESB | encéphalopathie bovine spongiforme | EBS | maladie de la vache folle | maladie des vaches folles
bovine spongiform encephalopathy | BSE | mad cow disease

encéphalopathie spongiforme bovine | maladie de la vache folle | encéphalite spongiforme bovine [ ESB ]
bovine spongiform encephalopathy | mad cow disease [ BSE ]

Unité ESB de la Confédération (DFE/DFI)
Federal BSE Unit

encéphalopathie spongiforme bovine [ ESB | maladie de la vache folle ]
bovine spongiform encephalopathy [ BSE | mad cow disease | spongiform encephalopathies | [http ...]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le montant en principal d'un prêt compris dans le portefeuille de prêts PR: i) atteint jusqu'à 1 000 000 EUR sur la base de l'évaluation ex ante; et ii) est fourni à des conditions qui n'auront pas pour effet que l'ESB concernant chaque bénéficiaire final dépasse 200 000 EUR (ou 100 000 EUR dans le secteur du transport de fret routier et 30 000 EUR dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture) au cours de toute période de trois exercices; les PME éligibles pourraient éventuellement solliciter plus d'une fois des prêts alloués dans le contexte de cet instrument financier, pourvu que la limite de l'ESB susmentionnée soit pleinement respectée;
The principal amount of a loan included in the RS loan portfolio (i) shall be up to EUR 1 000 000 based on the ex-ante assessment and (ii) shall be provided under such conditions that would not cause the GGE with respect to each final recipient to exceed EUR 200 000 (or EUR 100 000 in the road freight transport and EUR 30 000 in the fishery and aquaculture sectors) over any period of three fiscal years; eligible SMEs could potentially apply more than once for loans allocated in the context of this financial instrument provided that the above-mentioned GGE limit is fully respected.

la part garantie du prêt sous-jacent compris dans le portefeuille: i) atteint jusqu'à 1 500 000 EUR sur la base de l'évaluation ex ante; et ii) est fournie à des conditions qui n'auront pas pour effet que l'ESB concernant chaque bénéficiaire final dépasse 200 000 EUR (ou 100 000 EUR dans le secteur du transport de fret routier et 30 000 EUR dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture) au cours de toute période de trois exercices; les PME éligibles pourraient éventuellement solliciter plus d'une fois des prêts alloués dans le contexte de cet instrument financier, pourvu que la limite de l'ESB susmentionnée soit pleinement respectée;
The guaranteed part of the underlying loan included in the portfolio i) shall be up to EUR 1 500 000 based on the ex-ante assessment and ii) shall be provided under such conditions that would not cause the GGE with respect to each final recipient to exceed EUR 200 000 (or EUR 100 000 in the road freight transport and EUR 30 000 in the fishery and aquaculture sectors) over any period of three fiscal years. Eligible SMEs could potentially apply more than once for loans allocated in the context of this financial instrument provided that the above-mentioned GGE limit is fully respected.

Un mécanisme de vérification garantit que l'ESB calculé au moyen de la formule susmentionnée n'est pas inférieur à l'ESB calculé conformément à l'article 4, paragraphe 6, point c), du règlement de minimis.
A verification mechanism shall ensure that the GGE calculated with the above mentioned formula is not below than the GGE calculated following the Article 4(6)(c) of the de minimis Regulation.

Un mécanisme de vérification garantit que l'ESB calculé au moyen de la formule susmentionnée n'est pas inférieur à l'ESB calculé conformément à l'article 4, paragraphe 3, point c), du règlement de minimis.
A verification mechanism shall ensure that the GGE calculated with the above mentioned formula is not below than the GGE calculated following the Article 4(3)(c) of the de minimis Regulation.

Aux termes de l'enquête américaine, le sous-comité américain, dont les membres étaient essentiellement ceux de l'équipe internationale susmentionnée, a conclu sans équivoque que l'ESB est un problème nord-américain.
Upon the close of the U.S. investigation, the U.S. subcommittee, whose members were essentially the same as the international team of experts that reviewed Canada's situation in May, unambiguously concluded that BSE is a North American problem.

Lorsque l'ESB est calculé au moyen de la formule susmentionnée, aux fins du prêt avec partage des risques, l'exigence prévue à l'article 4 du règlement de minimis (1) est considérée comme remplie. Il n'y a pas d'exigence de sûretés minimale.
When the GGE is calculated with the above mentioned formula, for the purpose of the Risk Sharing loan, the requirement as foreseen in Article 4 of the de minimis Regulation (1) is considered to be met.

3. prend acte du relèvement des limites d'âge pour les dépistages pratiqués sur les bovins à 72 mois dans 22 États membres comme le prévoyait la décision susmentionnée de la Commission modifiant la décision 2009/719/CE autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l'ESB;
3. Takes note of the increase in age limits for TSE testing of bovine animals above 72 months in 22 Member States as introduced by the above-mentioned Commission Decision amending Decision 2009/719/EC authorising certain Member States to revise their annual BSE monitoring programmes;

3. prend acte du relèvement des limites d'âge pour les dépistages pratiqués sur les bovins à 72 mois dans 22 États membres comme le prévoyait la décision susmentionnée de la Commission modifiant la décision 2009/719/CE autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l’ESB;
3. Takes note of the increase in age limits for TSE testing of bovine animals above 72 months in 22 Member States as introduced by the above-mentioned Commission Decision amending Decision 2009/719/EC authorising certain Member States to revise their annual BSE monitoring programmes;

Toutes les dérogations susmentionnées seront subordonnées à la poursuite et à l'amélioration de la surveillance de la présence de l'ESB.
All the above derogations will be conditional on continued and improved surveillance for the presence of BSE.