Vertaling van "l'esb en allemagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]
Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]

unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]
unification of Germany [ reunification of Germany ]

Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]
German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]

variante humaine de l'ESB [ ESB humaine ]
human BSE [ Creutzfeldt-Jacob disease | CJD ]

risque de transmission de l'ESB à l'homme | transmissibilité de l'ESB à l'homme
transmissibility of BSE to humans

Allemagne
Germany

catégorie au regard de l'ESB | classement au regard de l'ESB
BSE category | BSE classification | category

épidémie d'ESB | épizootie d'ESB
BSE epidemic

Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]
Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]

Allemagne de l'Ouest [ République fédérale d'Allemagne ]
West Germany [ Federal Republic of Germany ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 27 octobre 2010, l’Allemagne a présenté à la Commission une demande de révision de son programme annuel de surveillance de l’ESB.
On 27 October 2010, Germany submitted to the Commission an application to revise its annual BSE monitoring programme.

En outre, l’Allemagne a réduit l’aide notifiée pour le projet de DS à Freiberg-Est à un montant de 40 364 760 EUR [valeur actualisée (12)], soit une intensité d’aide de 12,97 % ESB, dans le but de limiter l’aide totale accordée pour couvrir les coûts éligibles (soit 402 865 942 EUR exprimés en valeur actualisée) dudit projet et des projets antérieurs P2 et P3, réalisés au cours d’une période de trois ans, au plafond maximal autorisé (soit 55 749 652 EUR en valeur actualisée ou 14,06 % ESB) pour un projet d’investissement unique.
Germany also reduced the notified aid for the DS project in Freiberg East to EUR 40 364 760 (discounted value (12)), corresponding to an aid intensity of 12,97 % GGE, in order to limit the total aid granted for the combined eligible costs (EUR 402 865 942 in discounted value) of the notified project and previous projects P2 and P3 undertaken within 3 years to the maximum allowable (EUR 55 749 652 in discounted value – 14,06 % GGE) in a ‘single investment project’ scenario.

Au cours de la procédure formelle d’examen, l’Allemagne a informé la Commission que, nonobstant le fait qu’elle n’ait pas expressément admis que le projet notifié de Freiberg-Est et le projet de Freiberg-Sud constituaient un seul et unique investissement au sens du point 60 et de la note de bas de page 55 de l’encadrement de 2007, elle abaisserait le montant total de l’aide accordée pour les coûts éligibles (valeur actualisée de 402 865 942 EUR) des trois projets (P2, P3 et le projet notifié) au plafond d’intensité maximale admissible (valeur actualisée de 55 749 652 EUR – soit 14,06 % ESB) comme s’il s’agissait d’un «seul projet d’investissement».
Germany informed the Commission in the course of the formal investigation that, even though it did not explicitly admit that the notified project in Freiberg East would form a single investment project in the meaning of point 60 and footnote 55 of the RAG together with the projects in Freiberg South, Germany would limit the total aid granted for the combined eligible costs (EUR 402 865 942 in discounted value) of the three projects P2, P3 and the notified project to the maximum allowable (EUR 55 749 652 in discounted value – 14,06 % GGE) in a ‘single investment project’ scenario.

Freiberg (État libre de Saxe) se trouve dans une région assistée au sens de l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE. En vertu de l’encadrement de 2007 et de la carte des aides à finalité régionale en Allemagne (11), applicable à la date de la notification du projet, les aides dont pouvaient bénéficier les grandes entreprises de la région étaient limitées à un plafond de 30 %, exprimé en équivalent-subvention brut (ESB).
Freiberg, Saxony is an assisted area in virtue of Article 107(3)(a) TFEU with a maximum aid intensity of 30 % gross grant equivalent (GGE) for large undertakings according to the RAG and the German regional aid map (11) in force at the time of the notification.

1) L’aide prévue par la République fédérale d’Allemagne en faveur de la Deutsche Solar AG à raison d’un montant de 40 364 760 EUR (valeur actualisée), ce qui correspond à une intensité de l’aide de 12,97 % ESB, est compatible avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
1. The State aid which the Federal Republic of Germany is planning to implement for Deutsche Solar AG, amounting to EUR 40 364 760 in discounted value, corresponding to an aid intensity of 12,97 % GGE, is compatible with the internal market within the meaning of Article 107(3)(a) of the Treaty on the Functioning of the European Union.

- DIFFICULTES DANS LA MISE EN OEUVRE DES TESTS ESB EN ALLEMAGNE 7
- IMPLEMENTATION OF BSE MEASURES IN THE MEMBER STATES 7

Ces tests ont conduit à la détection d'un taux d'incidence plus élevé de l'ESB en France et des premiers cas d'ESB en Allemagne et en Espagne.
Their use has led to the detection of higher incidences of BSE in France and to the first BSE-cases in Germany and Spain.

David Byrne commente la présence de l'ESB en Allemagne et en Espagne
David Byrne on BSE-developments in Germany and Spain

Je ne puis donc pas accepter les remarques faites aujourd'hui par certains politiciens allemands, selon lesquelles Bruxelles serait responsable de la présence de l'ESB en Allemagne.
I cannot therefore accept the remarks today by some German politicians that Brussels is to be blamed for BSE in Germany.

MM. Fischler et Byrne évoquent un certain nombre d'événements récents justifiant une réaction ferme : la découverte des tout premiers cas d'ESB en Allemagne et en Espagne, les points d'interrogation qui subsistent quant à la mise en œuvre, dans les États membres, des lois communautaires de protection contre l'ESB, l'avis donné le 28 novembre par le Comité scientifique directeur sur les mesures nationales récemment entrées en application dans les États membres, et la perte de la confiance du consommateur dans la sécurité de la viande bovine.
Both Commissioners point to a number of recent developments which warrant this firm response: the discovery of the first ever cases of BSE in both Germany and Spain; the question marks over the implementation of Community safety laws on BSE in the Member States; the opinion of the Scientific Steering Committee of 28 November on the national measures recently introduced in the Member States and the collapse in consumer confidence in the safety of beef".