Traduction de «l'erreur était grave » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

erreur judiciaire grave
substantial miscarriage of justice

erreur sur la substance [ erreur grave ]
substantial error [ mistake as to substance | error in substantialibus ]

Déclaration d'erreurs graves de navigation
Gross Navigation Error Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsque la législation sectorielle prévoit des amendes dans les cas où les États membres ont communiqué une représentation erronée de données statistiques, la Commission peut, conformément aux traités et à ladite législation sectorielle, ouvrir et mener les enquêtes nécessaires, et procéder notamment, le cas échéant, à des inspections sur place, afin d'établir si l'erreur était grave et délibérée ou commise par négligence grave».
5. Where sectoral legislation provides for fines in cases where Member States misrepresent statistical data, the Commission may, in accordance with the Treaties and such sectoral legislation, initiate and conduct investigations as necessary including, where appropriate, on-site inspections in order to establish whether such misrepresentation was serious and intentional or grossly negligent’.

3 ter. Lorsque la législation sectorielle prévoit des amendes pour les États membres ayant communiqué des données statistiques erronées, la Commission peut, conformément aux traités et à la législation sectorielle, ouvrir et mener les enquêtes nécessaires, et procéder notamment, le cas échéant, à des inspections sur place, afin d'établir si l'erreur était grave et délibérée ou commise par négligence grave.
3b. Where sectoral legislation provides for fines in cases where Member States misrepresent statistical data, the Commission may, in accordance with the Treaties and such sectoral legislation, initiate and conduct investigations as necessary, including, where appropriate, on-site inspections in order to establish whether such misrepresentation was serious and intentional or grossly negligent.

5. Lorsque la législation sectorielle prévoit des amendes dans les cas où les États membres ont communiqué une représentation erronée de données statistiques, la Commission peut, conformément aux traités et à ladite législation sectorielle, ouvrir et mener les enquêtes nécessaires, et procéder notamment, le cas échéant, à des inspections sur place, afin d'établir si l'erreur était grave et délibérée ou commise par négligence grave.
5. Where sectoral legislation provides for fines in cases where Member States misrepresent statistical data, the Commission may, in accordance with the Treaties and such sectoral legislation, initiate and conduct investigations as necessary including, where appropriate, on-site inspections in order to establish whether such misrepresentation was serious and intentional or grossly negligent.

Cette erreur était d’autant plus grave qu’en l’espèce, KME a produit des preuves — notamment de nature économique — démontrant que l’infraction dans son ensemble n’avait eu aucune incidence sur le marché.
This error was all the more serious since in the present case KME provided evidence, including of economic nature, showing that the infringement as a whole did not have any market impact.

M. Solana n’est malheureusement pas présent aujourd’hui pour m’entendre lui dire que sa déclaration selon laquelle l’aide économique à la Palestine serait gelée si le Hamas l’emportait, une semaine avant les élections palestiniennes, était une erreur extrêmement grave.
Unfortunately Mr Solana is not here today for me to tell him that his statement a week before the Palestinian elections that economic aid to Palestine should be frozen if Hammas won was a very serious mistake.

L'erreur que le député de Beauce a commise était une grave erreur et c'est la raison de sa démission.
The mistake made by the member for Beauce was a serious one and that is the reason for his resignation.

À la fin de cette réunion, M. Amato a déclaré que c’était une grave erreur de considérer que la question de la sécurité était seulement le problème des riches qui ont quelque chose à défendre, et qu’il s’agissait d’un phénomène qui, à moins de s’y atteler, transformerait les voisins en ennemis.
At the end of that meeting, Mr Amato said that it was a grave mistake to think that the issue of security was exclusively the problem of the wealthy who had something to protect, and that it was a phenomenon which, unless addressed, would turn neighbours into enemies.

C’était par conséquent une grave erreur que le directoire des trois grands se réunisse préalablement au sommet de Gand.
So it was a gross error for the ruling Big Three to set off before Ghent.

Ce qui est certain, c'est qu'il est apparu tout de suite que l'erreur humaine, malheureusement toujours possible, a été possible aussi en raison de lacunes graves dans la sécurité de cet aéroport, dont nous pensions tous en revanche qu'il était sûr.
Of course, it became clear very early on that, while, regrettably, human error is always possible, it was made possible in this case largely by the severe lack of security in that airport, which we all believed to be safe.