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Abus d'une substance psycho-active
Administration communale
Administration départementale
Administration locale
Administration municipale
Administration publique
Administrer les composants d’un système de TIC
Administrer un réseau de TIC
Administrer un système de TIC
Administrer un traitement médical à un troupeau
Administrer un traitement vétérinaire à un cheptel
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assurer l’administration des établissements funéraires
Assurer l’administration des établissements mortuaires
Autorité locale
Bureaucratie
Charge administrative
Conseil municipal
Contrôle d'erreur
Contrôle des erreurs
Correction des erreurs
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Delirium tremens
Débogage
Démence alcoolique SAI
Dépannage
Déverminage
Erreur fortuite
Erreur imprévisible
Erreur involontaire
Formalité administrative
Gestion des erreurs
Gérer un système de TIC
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mise au point
Municipalité
Paranoïa
Pouvoirs locaux
Procédure de contrôle
Procédure de contrôle d'erreur
Procédure de contrôle d'erreurs
Protection contre les erreurs
Psychose SAI
Recherche et correction d'erreurs
Résiduel de la personnalité et du comportement
Simplification administrative
Simplification des formalités administratives
élimination des erreurs

Vertaling van "l'erreur administrative dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs

error control | error control procedure | error protection


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


correction des erreurs | débogage | dépannage | déverminage | élimination des erreurs | mise au point | recherche et correction d'erreurs

debugging | trouble-shooting


erreur fortuite | erreur imprévisible | erreur involontaire

accidental error


administration publique

public administration [ general government ]


administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]

local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]


administrer les composants d’un système de TIC | gérer un système de TIC | administrer un réseau de TIC | administrer un système de TIC

administer network and system | administer system | administer ICT system | operate system


assurer l’administration des établissements funéraires | assurer l’administration des établissements mortuaires

organise day-to-day running of mortuary facility | perform record keeping in mortuary facility | perform administration in mortuary facility | perform mortuary facility administration


administrer un traitement médical à un troupeau | administrer un traitement vétérinaire à un cheptel

provide flock with medication | treating livestock with medication | administering medication to livestock | provide flock medical treatment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, les Etats membres doivent assumer les conséquences financières de leurs erreurs. Sur la base de cette jurisprudence, au cours de la période 2006-2009, la Commission a procédé à un suivi des erreurs administratives commises par les Etats membres au détriment des intérêts financiers de l'Union (contrôles sur place, communication des décisions nationales de remboursement ou de remise de droits en raison d'une erreur ad ...[+++]

The Member States must therefore assume the financial consequences of errors they make.On the basis of this case-law, the Commission followed up the administrative errors committed by the Member States to the detriment of the European Union's financial interests during the period 2006-2009 (on-the-spot inspections, reports of national reimbursement or remission decisions based on an administrative error, etc.).


À des fins de transparence et d'efficacité administrative, l'administration de l'Union devrait veiller à ce que l'autorité compétente corrige les erreurs de plume, les erreurs arithmétiques ou autres erreurs similaires qui entachent ses actes administratifs.

For the purposes of transparency and administrative efficiency, the Union’s administration should ensure that clerical, arithmetic or similar errors in its administrative acts are corrected by the competent authority.


2. insiste sur la différence considérable existant entre les types d'erreur et souligne qu'une distinction devrait être établie entre les erreurs majeures, telles qu'un trop-perçu, un paiement insuffisant ou une fraude, et les erreurs mineures ou matérielles; fait observer que le taux d'erreur résulte essentiellement des erreurs commises dans les demandes d'aide, de la piètre qualité des contrôles sur le terrain, ainsi que de la mise à jour et de la qualité insuffisantes du système d'identification des parcelles agricoles, les erreur ...[+++]

2. Stresses that there is an important difference in the type of errors and that a distinction should be drawn between major errors, such as overpayment/underpayment or fraud, and minor and clerical errors; notes that the main root causes for the error rate are mistakes in aid applications, low quality of on-the-spot checks and insufficient quality and update of the Land Parcel Identification System, whereas errors/non-compliances by national administration are isola ...[+++]


3. considère qu'il convient de noter à cet égard que le chapitre "Développement rural, environnement, pêche et santé" contient le taux d'erreur le plus élevé dans le rapport de la Cour pour 2012 avec 7,9 % contre 4,8 % en moyenne; constate que, dans son rapport, la Cour fait référence à une seul projet lié au programme LIFE+ et au système de contrôle interne de la DG SANCO; se dit vivement préoccupé, compte tenu des réponses de la Commission, par le fait que le taux d'erreur concerne tous les domaines d'intervention; note la présence de points de divergence entre la Cour des comptes et la Comm ...[+++]

3. Considers it noteworthy in this context, that the chapter Rural development, environment, fisheries and health appears with the highest error rate in the report of the Court for 2012 with 7, 9% against 4,8% in average; observes that the Court refers in its report only to one project related to the LIFE+ programme and to the internal control system of DG SANCO; is very much concerned, taking into account Commission's replies, as the error rate accounts for all policy areas; notices that there are different views between the Court of Auditors and the Commission with regard to the way in which errors should be calculated; understands ...[+++]


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22. souligne que les erreurs doivent être distinguées des fraudes et estime que, dans la grande majorité des cas, les erreurs découlent d'erreurs administratives liées le plus souvent à la complexité des règles de l'Union et des règles nationales, qui peuvent être corrigées; rappelle toutefois à la Commission que le taux d'erreur reste trop élevé et que le Parlement a opté pour une «tolérance zéro» en ce qui concerne les erreurs;

22. Emphasises that a distinction must be drawn between errors and fraud and considers that in the vast majority of cases, errors stem from administrative mistakes, many of which are linked to the complexity of the Union and national rules, which can be corrected; reminds the Commission, however, that the current error rate is still unacceptably high and that Parliament has a zero-tolerance approach to errors;


19. souligne que les erreurs doivent être distinguées des fraudes et estime que, dans la grande majorité des cas, les erreurs découlent d'erreurs administratives liées le plus souvent à la complexité des règles de l'Union et des règles nationales, qui peuvent être corrigées; rappelle toutefois à la Commission que le taux d'erreur reste trop élevé et que le Parlement a opté pour une "tolérance zéro" en ce qui concerne les erreurs;

19. Emphasises that a distinction must be drawn between errors and fraud and considers that in the vast majority of cases, errors stem from administrative mistakes, many of which are linked to the complexity of the Union and national rules, which can be corrected; reminds the Commission, however, that the current error rate is still unacceptably high and that Parliament has a zero-tolerance approach to errors;


Le règlement devrait inclure la possibilité, pour l'administration de l'Union, de corriger une erreur de plume, une erreur arithmétique ou autre erreur similaire à tout moment, de sa propre initiative ou à la suite d'une demande de la personne concernée.

The regulation should include the possibility for the Union's administration to correct a clerical, arithmetic or similar error at any time on its own initiative or following a request by the person concerned.


Quatre Etats membres (F, IT, A, UK) ont mis à disposition le montant de EUR7 471 501,00 résultant de leurs erreurs administratives, évitant ainsi que le contribuable n'ait à supporter la charge de ces erreurs, par une compensation par le biais de la quatrième ressource.

Four Member States (F, IT, A, UK) have made available EUR7 471 501.00 as a result of administrative errors, thus ensuring that the taxpayer does not have to bear the burden of these errors through payment of the fourth resource.


Le schéma ci-dessus démontre que, par rapport à un taux moyen d'erreur de 100, les administrations nationales efficaces en termes d'organisation - donc en dessous du niveau moyen - compensent les manquements des administrations nationales moins vigilantes, manquements qui se traduisent par un niveau d'erreurs administratives au-dessus de la moyenne.

The above chart demonstrates that, with an average level of error of 100, the national authorities which are efficient in terms of organisation - and thus below the average level - compensate for the shortcomings of less vigilant national authorities which are reflected in a level of administrative errors that is higher than the average.


Pour créer la transparence quant au traitement des erreurs administratives, sans pour autant devoir systématiquement recourir aux mesures de contrôle, la Commission a introduit une nouvelle fois devant le Conseil, en juillet 1997, un dispositif visant l'obligation pour les Etats membres de constater et de mettre à disposition les droits d'un montant supérieur à EUR 2000 qui n'ont pu être pris en compte vis-à-vis du redevable du fait d'une erreur administrative.

In order to establish openness in the treatment of administrative errors, without resorting systematically to control measures, in July 1997 the Commission re-tabled a proposal to the Council to oblige Member States to establish and make available entitlements of over EUR2 000 which could not be charged to the debtor because of administrative error.




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Date index: 2025-01-04
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