Vertaling van "l'eric clarin lui-même " (Frans → Engels) :

Étant donné que CLARIN est une infrastructure décentralisée, les procédures de passation de marchés sont confiées en partie aux membres, qui appliquent les règles et procédures en matière de marchés publics en vigueur au niveau national, et en partie à l'ERIC CLARIN lui-même.
Since CLARIN is a distributed facility, procurement shall be done partly by the individual members, following their national public procurement regulations and procedures and partly by CLARIN ERIC itself.

Il dispose d'une voix supplémentaire pour chaque flotteur acquis et déployé, par lui-même ou en son nom, sur une période de trois années civiles précédant l'exercice au cours duquel se tient la réunion, indépendamment de son statut au sein de l'ERIC Euro-Argo.
Each Member shall have one additional vote for each float procured and deployed by it or on its behalf over a period of three calendar years preceding the Financial Year during which the meeting is held, irrespective of membership of Euro-Argo ERIC.

Pendant les cinq premières années suivant la création de l'ERIC CLARIN, aucun membre ne peut se retirer à moins que le statut de membre lui ait seulement été accordé pour une durée plus courte déterminée.
Within the first five years of the establishment of CLARIN ERIC no member may withdraw unless the membership has been entered into for a specified shorter period.

6. L'accise acquittée sur les produits énergétiques et l'électricité définis à l'article 1er, paragraphe 1, point a), de la directive 2008/118/CE peut être remboursée conformément à l'article 12, paragraphe 1, point b) et à l'article 12, paragraphe 2, de cette même directive si ces produits énergétiques et cette électricité sont destinés exclusivement à un usage officiel par l'ERIC-SHARE et sont achetés et payés par lui, et que le montant de l'accise dépasse un montant total de 25 EUR par facture.
(6) Duties paid on energy products and electricity as defined in point (a) of Article 1(1) of Directive 2008/118/EC may be refunded in accordance with point (b) of Article 12(1) and Article 12(2) of that Directive provided that those energy products and electricity are intended exclusively for official use by the SHARE-ERIC and are procured and paid for by it, and that the amount of the duty exceeds a total of EUR 25 per invoice.

«5. Les produits soumis à accise définis à l'article 1er, paragraphe 1, points b) et c), de la directive 2008/118/CE du Conseil (2) peuvent être exonérés du paiement de l'accise conformément à l'article 12, paragraphe 1, point b), de cette même directive s'ils sont destinés exclusivement à un usage officiel par l'ERIC-SHARE et sont achetés et payés par lui.
‘(5) Excise goods as defined in points (b) and (c) of Article 1(1) of Council Directive 2008/118/EC (2) may be granted an exemption from payment of excise duty in accordance with point (b) of Article 12(1) of that Directive provided that those excise goods are intended exclusively for official use by the SHARE-ERIC and are procured and paid for by it.

«5. Les produits soumis à accise définis à l'article 1er, paragraphe 1, points b) et c), de la directive 2008/118/CE du Conseil peuvent être exonérés du paiement de l'accise conformément à l'article 12, paragraphe 1, point b), de cette même directive s'ils sont destinés exclusivement à un usage officiel par l'ERIC-SHARE et sont achetés et payés par lui.
‘(5) Excise goods as defined in points (b) and (c) of Article 1(1) of Council Directive 2008/118/EC may be granted an exemption from payment of excise duty in accordance with point (b) of Article 12(1) of that Directive provided that those excise goods are intended exclusively for official use by the SHARE-ERIC and are procured and paid for by it.