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Acquis
Acquis de l'UE
Acquis de l'Union
Acquis screening
Avantages acquis
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Droits acquis
Examen analytique de l'acquis
Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
Titre acquis par transfert
Titre acquis par transport
VAE
Validation d'acquis professionnels
Validation de l'apprentissage non formel et informel
Validation des acquis
Validation des acquis d'expérience
Validation des acquis professionnels
Validation des savoirs acquis

Traduction de «l'epla et l'acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Une nouvelle perspective sur les statistiques de l'incapacité : Changements entre l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités (ESLA) de 1991 et l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de 2001

A New Approach to Disability Data: Changes between the 1991 Health and Activity Limitation Survey (HALS) and the 2001 Participation and Activity Limitation Survey (PALS)


validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]

validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

acquis | EU acquis | Union acquis


clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite

after-acquired property clause


titre acquis par transfert | titre acquis par transport

title by conveyance


Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ

ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]


validation des acquis d'expérience | validation des acquis | validation de l'apprentissage non formel et informel [ VAE ]

validation of prior learning | validation of non-formal and informal learning | accreditation of learning outcomes | assessment of learning outcomes | certification of learning outcomes | recognition of learning outcomes | transferability of learning outcomes | validation of of learning outcomes | recognition of prior learning [ VPL | RPL ]


droits acquis | avantages acquis

vested rights | vested benefits | irrevocable benefits


examen analytique de l'acquis | acquis screening

screening of the acquis (1) | acquis screening (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La participation de la Communauté est exigée puisque EPLA, un traité international avec la participation de membres de la CBE qui ne sont pas membres de l'Union européenne, traite de sujets qui sont déjà couverts par la législation de la CE (acquis communautaire). [28] Les États membres favorables au processus EPLA voudraient donc que la Commission demande les directives de négociation, et que le Conseil les lui accorde, pour permettre à la Communauté d'engager des négociations sur EPLA.

Involvement of the Community is required as the EPLA, an international treaty with the participation of EPC members which are non-EU countries, touches on subjects which are already covered by EC legislation ( aquis communautaire ).[28] The Member States in favour of the EPLA process would thus want the Commission to ask for negotiating directives, and the Council to grant such directives, to allow the Community to enter into negotiations on EPLA.


13. demande à la Commission de solliciter auprès de la Cour européenne de justice un avis sur les aspects intéressant l'UE de l'éventuelle acceptation de l'EPLA par des États membres, vu que les compétences de l'EPLA et l'acquis communautaire se recouvrent en partie, et de clarifier le rôle que le Parlement européen est appelé à jouer en matière de procédures en ce qui concerne l'éventuelle ratification de l'EPLA;

13. Requests the Commission to ask the European Court of Justice for an opinion on the EU-related aspects of the possible conclusion of the EPLA by Member States in the light of overlaps of the EPLA with the acquis communautaire and to clarify the procedural role of the European Parliament in connection with the possible conclusion of the EPLA;


3. charge le service juridique du Parlement de donner un avis intérimaire sur les aspects intéressant l'UE, de l'éventuelle ratification de l'EPLA par des États membres, vu que les compétences de l'EPLA et l'acquis communautaire se recouvrent en partie, et de clarifier les compétences législatives en la matière;

3. Requests that Parliament's Legal Service be asked to provide an interim opinion on EU-related aspects of the possible conclusion of the EPLA by Member States in the light of overlaps between the EPLA and the acquis communautaire and to clarify legislative competences in this field;


2. charge le service juridique du Parlement de donner un avis intérimaire sur les aspects intéressant l'UE, de l'éventuelle ratification de l'EPLA par des États membres, vu que les compétences de l'EPLA et l'acquis communautaire se recouvrent en partie, et de clarifier la compétence législative principale en la matière;

2. Requests that Parliament's Legal Service be asked to provide an interim opinion on EU-related aspects of the possible conclusion of the EPLA by Member States in the light of overlaps between the EPLA and the acquis communautaire and to clarify legislative competences in this field;




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l'epla et l'acquis ->

Date index: 2023-07-08
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