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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Traduction de «l'epa a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Irlande // Lignes directrices sur les informations que doivent contenir les déclarations d'incidences sur l'environnement, publiées par l'EPA en 1995, mises à jour en 2002.

Ireland // Guidelines on the information to be contained in Environmental Impact Statements published by EPA in 1995, updated in 2002.


Ainsi, l'Association européenne des Parents d'Élèves (EPA) et le Comité syndical européen de l'éducation (CSEE), publiaient, dès novembre 2000, une déclaration intitulée "Réussir l'apprentissage des langues" [15].

The European Parents Association and the European Trade Union Committee for Education published a declaration on "Successful Language learning" as early as November 2000 [15].


Autrement dit, bien que les délibérations concernant notre dispense soient terminées et que l'EPA ait déclaré que nous ne contribuions pas, directement ou indirectement à la défaillance des systèmes ou dispositifs de contrôle des émissions et bien que nous ayons gagné le procès, l'EPA a toujours, aux termes des dispositions de la Clean Air Act, le pouvoir de retirer le MMT du marché si elle a suffisamment de preuves crédibles que nous endommageons les systèmes de contrôle des émissions ou que le MMT est nocif pour la santé.

In other words, even though our waiver proceeding is closed, and the EPA did find that we do not cause or contribute to the failure of emission control systems or devices, and even though we won it in the lawsuit, the EPA still has the authority under the Clean Air Act to come forward whenever it has credible evidence that we harm emission control systems, or health for that matter, and remove MMT from the market.


L'administratrice de l'Agence de protection de l'environnement (Environmental Protection Agency ou EPA) a déclaré sans réserve que l'EPA restait opposée au MMT.

The administrator of the Environmental Protection Agency has said, without qualification, that the EPA remains opposed to it.


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M. O'Brien: Dans les régions qui ne se conforment pas totalement aux critères de la Clean Air Act et c'est vraiment ce que l'EPA a déclaré , l'essence doit être reformulée. On ne peut pas utiliser de MMT.

Mr. O'Brien: In those non-attainment areas which is really what the U.S. EPA has ruled you have to have reformulated gasoline.


6. Dans les cas visés aux paragraphes 1, 2, 4 et 5, la case no 7 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou la déclaration d’origine ou l’attestation d’origine comporte, le cas échéant, l’une des mentions suivantes: «OCT cumulation», «EU cumulation», «EPA cumulation», «cumulation with GSP country» ou «extended cumulation with country x», ou encore «cumul PTOM», «cumul UE», «cumul avec pays APE», «cumul avec pays SPG» ou «cumul étendu avec le pays x».

6. In the cases referred to in paragraphs 1, 2, 4 and 5, Box 7 of movement certificate EUR.1 or the origin declaration or the statement on origin shall, where appropriate, contain the indication ‘OCTs cumulation’, ‘EU cumulation’, ‘EPA cumulation’, ‘cumulation with GSP country’ or ‘extended cumulation with country x’ or ‘Cumul PTOM’, ‘Cumul UE’, ‘cumul avec pays APE’, ‘cumul avec pays SPG’ or ‘cumul étendu avec le pays x’.


Irlande // Lignes directrices sur les informations que doivent contenir les déclarations d'incidences sur l'environnement, publiées par l'EPA en 1995, mises à jour en 2002.

Ireland // Guidelines on the information to be contained in Environmental Impact Statements published by EPA in 1995, updated in 2002.


Ainsi, l'Association européenne des Parents d'Élèves (EPA) et le Comité syndical européen de l'éducation (CSEE), publiaient, dès novembre 2000, une déclaration intitulée "Réussir l'apprentissage des langues" [15].

The European Parents Association and the European Trade Union Committee for Education published a declaration on "Successful Language learning" as early as November 2000 [15].


L'EPA a déclaré ceci: «Malgré les poursuites de la société Ethyl, nous voulons qu'une évaluation des risques pour la santé soit faite avant d'autoriser l'emploi du MMT».

The EPA has said: ``Despite the appeals of Ethyl Corporation we want a risk and health assessment to be completed before we will okay MMT''.


J'ai également rappelé que Carol Browner, qui dirige l'EPA, avait déclaré que les Américains ne devraient pas servir de cobayes si l'on voulait prouver l'innocuité du MMT.

I also said that Carol Browner, who is head of the Environmental Protection Agency in the United States, said that the American public should not be used as a laboratory to test the safety of MMT.




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l'epa a déclaré ->

Date index: 2021-02-21
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