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CR
Communication directe par télécopie
Contre remboursement
Coup d'envoi
Coup de sifflet d'envoi
Courrier en nombre
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de dépôt des candidatures
Délai de postulation
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Envoi de fax en nombre
Envoi de messages courts
Envoi de messages textes
Envoi de mini messages
Envoi de télécopies en nombre
Envoi de télémessages
Envoi en communication
Envoi en nombre
Envoi en nombre par télécopie
Envoi pour examen
Envoi sous condition
Envoi à condition
Envoi à l'examen
Envoi à vue
Expéditions en nombre
Multidiffusion par télécopie
Service CR
Service contre remboursement
Service d'envoi CR
Service d'envoi contre remboursement
Service des envois C.R.
Service des envois contre remboursement
Textage

Vertaling van "l'envoi desdites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition

sending on approbation | sending on approval


renoncer auxdits droits et se dégager desdites obligations

withdraw itself from such rights and obligations


envoi de messages textes [ textage | envoi de messages courts | envoi de mini messages | envoi de télémessages ]

text messaging [ texting ]


contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]

collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]


envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication

consignment on sale or return


envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication

consignment on sale or return


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


envoi de télécopies en nombre | envoi en nombre par télécopie | multidiffusion par télécopie | communication directe par télécopie | envoi de fax en nombre

fax mailing | mailing fax


coup d'envoi (1) | coup de sifflet d'envoi (2)

kick-off (1) | strarting whistle (2)


envoi en nombre | courrier en nombre | expéditions en nombre

bulk mail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l’identification et l’enregistrement des animaux et la certification et la traçabilité de l'envoi desdits animaux, ainsi que celui de certains produits animaux (par exemple sperme, ovules et embryons).

the identification and registration of animals and the certification and tracing of their consignments, as well as those of certain animal products (e.g. semen, ova, embryos).


La sentence est réputée avoir été rendue le jour de l’envoi desdites copies.

The award shall be deemed to have been rendered on the date on which the certified copies were dispatched.


5 ter. Conformément aux dispositions en matière de protection des données énoncées à l’article 4, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) n°45/2001 et à l’article 6, paragraphe 1, point e), de la directive 95/46/CE, le système efface automatiquement tous les messages sélectifs contenant des informations à caractère personnel 12 mois après la date d’envoi desdits messages.

5b. In accordance with the provisions on data protection laid down in point (e) of Article 4(1) of Regulation (EC) No 45/2001 and in point (e) of Article 6(1) of Directive 95/46/EC, the system shall automatically delete any selective messages containing personal data 12 months after the date on which those messages were sent.


Conformément aux dispositions en matière de protection des données énoncées à l’article 4, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 45/2001 et à l’article 6, paragraphe 1, point e), de la directive 95/46/CE, le système effacera automatiquement tous les messages sélectifs contenant des informations à caractère personnel douze mois après la date d’envoi desdits messages.

In accordance with data protection requirements under Article 4(1)(e) of Regulation (EC) No 45/2001 and Article 6(1)(e) of Directive 95/46/EC, the system will automatically erase all selective messages containing personal information 12 months after the date of posting of the messages.


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le système efface automatiquement tous les messages sélectifs contenant des informations à caractère personnel douze mois après la date d’envoi desdits messages (pour en savoir plus, voir point 11 sur la conservation des données),

the system automatically erases all selective messages containing personal information 12 months after the date of posting of the messages (for more details, see Section 11 on data retention),


Dans le cas où le mécanisme de stockage accepterait le dépôt d’informations par des moyens de communication autres qu’électroniques, le mécanisme de stockage devrait, lors de la conversion des documents au format électronique, veiller à ce que lesdites informations soient complètes et n’aient fait l’objet d’aucune modification par rapport à l’envoi d’origine de l’émetteur desdites informations.

In case that the storage mechanism accepts the filing of information using means of communication other than electronic, the storage mechanism should ensure, when converting the documents into electronic documents, that the content of the information is complete and unedited as originally sent by the issuer the information.


Malgré l’envoi d’un avis motivé par la Commission, l’Italie n’a toujours pas présenté des dispositions qui auraient montré qu’une transposition desdits lois européens aurait eu lieu entre-temps.

Despite receiving a reasoned opinion from the Commission, Italy has still not submitted provisions demonstrating that it has transposed the relevant European legislation in the meantime.


Et, bien sûr, je crains fort que certains préfèrent renoncer au financement, si cela leur permet de continuer à cacher leur mauvaise gestion, ce à quoi nous avons déjà assisté dans des cas où l'envoi desdites données était obligatoire, comme dans le cas des POP.

I am very much afraid that some will prefer to receive no financing rather than reveal their poor management. This has already been seen in cases where the sending of this data was compulsory, as with the MAGPs.


La Commission européenne a décidé l'envoi d'un avis motivé en ce qui concerne une disposition de la législation britannique prévoyant l'application d'un taux réduit pour l'importation des oeuvres d'art, antiquités et biens de collection à l'opération subséquente de vente desdits biens par les commissaires priseurs.

The Commission has decided to send a reasoned opinion about a provision in UK law allowing the application of a reduced rate when imported works of art, antiques and collectors' items are subsequently sold by auctioneers.


1. Les États membres de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 dans lesquels est mise en libre pratique l'huile d'olive originaire de Tunisie aux conditions prévues par le règlement (CEE) no 3159/87 mettent en place un système de contrôle prévoyant, jusqu'au 31 août 1988, sans préjudice de l'application du paragraphe 2, que, en cas d'envoi d'huile d'olive relevant des sous-positions 15.07 A I a) et 15.07 A I b) du tarif douanier commun, présentée en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 litres ou en vrac, à partir de ces États membres à destination de l'Espagne et du Portugal, l'opérateur doit démontrer, à la sat ...[+++]

1. Member States of the Community, as constituted at 31 December 1985, in which olive oil originating in Tunisia is released for free circulation in accordance with Regulation (EEC) No 3159/87 shall introduce a control system which requires that, in cases where olive oil which falls within subheadings 15.07 A I a) and b) of the Common Customs Tariff and which is contained in vessels of a net capacity greater than five litres, or in bulk, is exported to Spain or to Portugal from the territory of those Member States, the operator must demonstrate to the satisfaction of those Member States that the oil concerned is not of Tunisian origin. T ...[+++]


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