Traduction de «l'envoi de lettres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

feuille d'envoi des lettres et des boîtes avec valeur déclarée
despatch list for insured letters and boxes

envoi-avion | lettre-avion
air mail letter

feuille d'envoi des lettres avec valeur déclarée
dispatch list for insured letters

campagne populaire de rédaction et d'envois de lettres et télécopies,
mass letter-writing and facsimile campaign

Règlement sur les envois poste-lettres
Letter Mail Regulations

lettre d'accompagnement [ lettre d'envoi | lettre explicative | lettre de présentation | lettre de couverture ]
transmittal letter [ cover letter | covering letter ]

carte-lettre prête à l'envoi
self-mailer stationery

enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques
classical languages docent | classics lector | classical languages lecturer | classics lecturer

envoi de télécopies en nombre | envoi en nombre par télécopie | multidiffusion par télécopie | communication directe par télécopie | envoi de fax en nombre
fax mailing | mailing fax

fente à lettres | entrée de lettres | passe-lettres | fente aux lettres | plaque à lettres
mail slot | letter slot | mail receiving slot | letterbox plate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission envoie une lettre de mise en demeure à la Roumanie au sujet de l'absence de mesures, de sa part, aux fins du respect de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne au sujet des déchets de l'industrie extractive (affaire C-104/15).
The Commission is sending a letter of formal notice to Romania over its failure to take any measures to comply with a Court of Justice of the EU's judgment on mining waste (case C-104/15).

Comme, à ce jour, la Bulgarie et Chypre n'appliquent pas correctement plusieurs dispositions clés de la réglementation en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires, la Commission leur envoie une lettre de mise en demeure.
To date, given that both Bulgaria and Cyprus do not properly apply several key provisions of the urban waste water treatment rules, the Commission is sending a letter of formal notice.

2. Lorsqu'il envoie la lettre de notification au propriétaire ou au détenteur du véhicule ou à toute autre personne identifiée soupçonnée d'avoir commis l'infraction en matière de sécurité routière, l'État membre de l'infraction y inclut, conformément à son droit interne, toutes les informations pertinentes, notamment la nature de cette infraction en matière de sécurité routière, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, le titre des textes de droit interne qui ont été violés et la sanction ainsi que, s'il y a lieu, des informations sur l'appareil utilisé pour détecter l'infraction.
2. When sending the information letter to the owner, the holder of the vehicle or to the otherwise identified person suspected of committing the road-safety-related traffic offence, the Member State of the offence shall, in accordance with its law, include any relevant information, notably the nature of this road-safety-related traffic offence, the place, date and time of the offence, the title of the texts of the national law infringed and the sanction and, where appropriate, data concerning the device used for detecting the offence.

Le droit préférentiel doit être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quatorze jours à compter de la publication de l'offre ou de l'envoi des lettres aux actionnaires.
The right of pre-emption must be exercised within a period which shall not be less than 14 days from the date of publication of the offer or from the date of dispatch of the letters to the shareholders.

2. L’État membre envoie la lettre de notification au pays tiers qui a reconnu avoir pris connaissance du projet conformément à l’article 9, paragraphe 3, point d), et à la Commission.
2. The Member State shall send the letter of notification to the third country which has acknowledged the project in accordance with Article 9(5)(d) and to the Commission.

2. L’État membre qui fait la notification envoie la lettre de notification à l’État membre en faveur duquel la notification a été faite, ainsi qu’à la Commission.
2. The notifying Member State shall send the letter of notification to the Member State in whose favour the notification was made and to the Commission.

20. Si la direction générale de la concurrence de la Commission envoie une lettre administrative dans laquelle elle émet l'avis qu'un accord ou une pratique est incompatible avec l'article 85 du traité, mais déclare que, pour des raisons de priorité administrative, elle ne proposera pas à la Commission de statuer à son égard selon les procédures formelles prévues par le règlement n° 17, il va de soi que les autorités nationales sur le territoire desquelles l'accord ou la pratique produit ses effets peuvent intervenir à l'égard de cet accord ou de cette pratique.
20. If the Commission's Directorate-General for Competition sends a comfort letter in which it expresses the opinion that an agreement or a practice is incompatible with Article 85 of the Treaty but states that, for reasons to do with its internal priorities, it will not propose to the Commission that it take a decision thereon in accordance with the formal procedures laid down in Regulation No 17, it goes without saying that the national authorities in whose territory the effects of the agreement or practice are felt may take action in respect of that agreement or practice.