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Accorder l'exécution en nature
Appeler à témoigner
Assignation
Assignation de témoin
Assignation à comparaître
Assignation à témoigner
Assignation à témoin
Bref d'assignation
Bref d'assignation à témoigner
Bref de subpoena
Capacité à témoigner
Citation à témoin
Compatible avec l'environnement
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Environnement à fortes interférences électromagnétiques
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Favorable à l'environnement
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Habileté à témoigner
Habilité du témoin à témoigner
Habilité à témoigner
Initiative énergie et environnement
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Subpoena ad testificandum
Subpoena à comparaître
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Témoin habile à témoigner
Témoin inhabile à témoigner

Traduction de «l'environnement à témoigner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assignation à témoigner [ assignation de témoin | subpoena ad testificandum | assignation | citation à témoin | bref de subpoena | assignation à témoin | bref d'assignation à témoigner | bref d'assignation | assignation à comparaître | subpoena à comparaître ]

subpoena ad testificandum [ subpoena to witness | subpoena | subpoena for attendance | direction to attend | summons to witness | witness summons | writ of subpoena | witness subpoena ]


habilité du témoin à témoigner [ habilité à témoigner ]

witness’ capacity to testify [ capacity to testify ]


capacité à témoigner [ habileté à témoigner ]

ability to testify [ competency to testify | testimonial competency | testimonial ability ]








environnement à fortes interférences électromagnétiques

high EMI environment


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un j ...[+++]

give give


favorable à l'environnement (1) | compatible avec l'environnement (2)

ecologically beneficial | favourable to the environment


Initiative populaire fédérale «destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative énergie et environnement )» | Initiative énergie et environnement

Initiative on Energy and the Environment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Les États membres ne se donnent pas toujours les moyens de transposer et de mettre en oeuvre correctement la législation en matière d'environnement, comme en témoigne dans certains cas le manque de ressources humaines et financières consacrées à la mise en oeuvre.

- Member States do not always give themselves the means to transpose and implement environmental legislation properly, as illustrated in certain cases by a lack of human and financial resources devoted to implementation.


En témoignent son engagement en faveur des processus environnementaux multilatéraux et son leadership dans ce domaine, ainsi que sa collaboration active avec des partenaires sur des questions d'environnement.

This is illustrated both by its commitment to, and leadership in, multilateral environmental processes and by its active engagement with partners on environmental issues.


La Commission attache une grande importance à la protection de l'environnement et de la biodiversité dans les pays et territoires d'outre-mer, comme en témoigne la proposition de décision d'association outre-mer, qui inclut ces secteurs dans les domaines de coopération entre l'Union européenne et les PTOM et présente les différentes actions qui pourraient bénéficier d'un financement de l'Union européenne à ce titre.

The Commission attaches high importance to the protection of environment and biodiversity in Overseas Countries and Territories, as is illustrated by the Overseas Association Decision proposal which includes these sectors in the areas of cooperation between the European Union and OCTs and outlines the different actions which could be eligible for funding by the European Union in this regard.


La consultation publique lancée dans le cadre du livre vert de 2007 sur l’utilisation d'instruments de marché en faveur de l’environnement et des objectifs politiques connexes témoigne de l’intérêt considérable suscité par le recours accru à des mécanismes de marché.[76]

The public consultation launched via the 2007 Green Paper on the use of market-based instruments for environmental and related policy purposes showed that there was a considerable interest in further use of market-based instruments [76].


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24. prend acte du fait que, depuis les années 1990, des partenariats public-privé (PPP) institutionnalisés se créent au sein de l'Union, notamment dans le secteur des transports, dans le domaine des bâtiments et des équipements publics ou dans celui de l'environnement, qui témoignent de la coopération entre les autorités publiques et le secteur privé et constituent un moyen supplémentaire de fournir des infrastructures et des services publics stratégiques; s'inquiète cependant de certains problèmes sous-jacents que rencontrent les PPP; insiste pour que la conception des futurs PPP tienne compte des leçons tirées et corrigent les défaut ...[+++]

24. Takes note of the development since the 1990‘s of institutionalised public-private partnerships (PPPs) in the Union, inter alia in the transport sector, in the area of public buildings and equipment, and the environment, as forms of cooperation between public authorities and the private sector and an additional delivery vehicle for infrastructure and strategic public services; is, however, concerned about some underlying problems incurred by PPPs and insists that the design of future PPPs must take into account lessons learned and rectify past deficiencies;


24. prend acte du fait que, depuis les années 1990, des partenariats public-privé (PPP) institutionnalisés se créent au sein de l'Union, notamment dans le secteur des transports, dans le domaine des bâtiments et des équipements publics ou dans celui de l'environnement, qui témoignent de la coopération entre les autorités publiques et le secteur privé et constituent un moyen supplémentaire de fournir des infrastructures et des services publics stratégiques; s'inquiète cependant de certains problèmes sous-jacents que rencontrent les PPP; insiste pour que la conception des futurs PPP tienne compte des leçons tirées et corrigent les défaut ...[+++]

24. Takes note of the development since the 1990‘s of institutionalised public-private partnerships (PPPs) in the Union, inter alia in the transport sector, in the area of public buildings and equipment, and the environment, as forms of cooperation between public authorities and the private sector and an additional delivery vehicle for infrastructure and strategic public services; is, however, concerned about some underlying problems incurred by PPPs and insists that the design of future PPPs must take into account lessons learned and rectify past deficiencies;


23. prend acte du fait que, depuis les années 1990, des partenariats public-privé (PPP) institutionnalisés se créent au sein de l'Union, notamment dans le secteur des transports, dans le domaine des bâtiments et des équipements publics ou dans celui de l'environnement, qui témoignent de la coopération entre les autorités publiques et le secteur privé et constituent un moyen supplémentaire de fournir des infrastructures et des services publics stratégiques; s'inquiète cependant de certains problèmes sous-jacents que rencontrent les PPP; insiste pour que la conception des futurs PPP tienne compte des leçons tirées et corrigent les défaut ...[+++]

23. Takes note of the development since the 1990’s of institutionalised public-private partnerships (PPPs) in the Union, inter alia in the transport sector, in the area of public buildings and equipment, and the environment, as forms of cooperation between public authorities and the private sector and an additional delivery vehicle for infrastructure and strategic public services; is, however, concerned about some underlying problems incurred by PPPs and insists that the design of future PPPs must take into account lessons learned and rectify past deficiencies;


La directive est un exemple concret d’application des principes de la politique intégrée de produits (PIP) et témoigne de la détermination de la Commission à tenir compte des aspects environnementaux dans les politiques d’entreprise. Elle prend en considération les objectifs du sixième programme d’action communautaire pour l’environnement et de la communication de la Commission sur la politique industrielle dans une Europe élargie

The Directive is a concrete example of how the principles of the integrated product policy (IPP) are applied. It demonstrates the Commission’s determination to take account of environmental aspects in enterprise policies, and takes account of the objectives of the Sixth Community Environment Action Programme and the Commission Communication on industrial policy in an enlarged Europe


Ces tentatives arbitraires de limitation de la production éligible ne reposent pas sur des raisons objectives tenant à la protection de l'environnement, comme en témoigne le fait qu'aucune région du pays n'a fait l'objet d'une étude sous cet aspect.

The arbitrary attempt to restrict eligible cotton crops is not based on an objective rationale, as is clear from the fact that no study on the subject has been carried out in any area of Greece.


quiconque - qu'il s'agisse d'une personne physique ou , lorsque la législation nationale le permet, d'une personne morale - a été reconnu coupable d'infraction grave contre l'environnement puisse être privé ou déchu, fût-ce temporairement, du droit d'exercer une activité nécessitant une autorisation, un permis ou une licence de la part d'une autorité nationale ou locale , si les faits constatés témoignent d'un risque concret de le voir abuser de l'activité qui fait l'objet de l'autorisation, du permis ou de la licence, à condition que ...[+++]

any natural person and, where so permitted by law, any legal person convicted of serious environmental crime may be precluded or disqualified, possibly temporarily, from engaging in an activity requiring authorisation, a concession or a licence from a national or local authority , where the facts established show a definite risk that the activity covered by the authorisation, concession or licence might be abused, provided that that activity has a bearing on the environment ;




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l'environnement à témoigner ->

Date index: 2023-05-24
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