Vertaling van "l'environnement substance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement | Ordonnance sur les substances [ Osubst ]
Ordinance of 9 July 1986 on Environmentally Hazardous Substances | Substances Ordinance [ OSubst ]

Décret d'inscription d'une substance à la Liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Substance to the List of Toxic Substances in Schedule I to the Canadian Environmental Protection Act

comportement d'une substance dans l'environnement | comportement dans l'environnement
environmental properties of a substance | environmental properties

substance dangereuse pour l'environnement
environmentally dangerous substance

Décret d'inscription d'une substance toxique à la partie 1 de l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999)
Order Adding a Toxic Substance to Part 1 of Schedule 3 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding Toxic Substances to Schedule I to the Canadian Environmental Protection Act

substance dangereuse pour l'environnement
substance hazardous to the environment

données relatives aux effets des substances chimiques sur l'environnement
environmental data on chemicals

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

abus de substances engendrant la dépendance (1) | abus de substances psychoactives (2) | usage nocif de substances psychoactives (3)
substance abuse (1) | psychoactive substance abuse (2) | substance misuse (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- demander aux entreprises qui produisent et importent des produits chimiques de fournir des informations sur les propriétés des substances produites ou importées dans l'UE, notamment les 30.000 substances existantes sur lesquelles il n'y a pas ou peu d'informations disponibles et sur les substances produites en grandes quantités, afin d'évaluer les risques pour l'environnement et pour la santé qui sont associés à leur utilisation et de prendre les mesures nécessaires pour gérer les risques établis.
- Require companies that produce and import chemicals to provide information on the properties of substances produced or imported in the EU, in particular the 30,000 existing substances for which little or no information is available, and for higher volume substances to assess the environmental and health risks arising from their use and take the necessary measures to manage any risks they identify.

Descripteur EUROVOC: lutte contre la pollution pollution organique produit chimique protection de l'environnement substance toxique convention internationale santé publique
EUROVOC descriptor: pollution control measures organic pollution chemical product environmental protection toxic substance international convention public health

Si je me rappelle bien, ils demandent que les compagnies qui émettent des substances toxiques dans l'environnement, substances déclarées toxiques en vertu de la LCPE, soient mandatées pour produire des plans de prévention de la pollution.
As I recall, they are asking that companies that discharge toxic substances into the environment, substances identified as toxic under the CEPA, be required to develop pollution prevention plans.

Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Pollution atmosphérique / Polluants atmosphériques Environnement et changement climatique / Protection et gestion des eaux / Rejet de substances Environnement et changement climatique / Protection des sols / Rejet de substances Environnement et changement climatique / Environnement: coopération avec des pays tiers / Conventions internationales / Air et climat Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Produits chimiques / Substances polluantes et déchets Sécurité alimentaire / Alimentation / Sécurité chimique / Règles générales
Summary code: Environment and climate change / Air pollution / Atmospheric pollution Environment and climate change / Water protection and management / Discharges of substances Environment and climate change / Soil protection / Discharges of substances Environment and climate change / Environment: cooperation with third countries / International convetions / Air and climate Internal market / Single Market for Goods / Chemical products / Management of polluants and waste Food safety / Food / Chemical safety / General rules

(i) la capacité de la substance d'avoir des effets sensibles à la suite de sa présence à court terme dans l'environnement, (ii) le pouvoir de la substance de causer par sa présence une exposition involontaire généralisée pour les organismes se trouvant dans l'environnement, (iii) l'aptitude de la substance à entrer en contact par de multiples voies avec les organismes, (iv) la question de savoir si l'exposition à la substance est inévitable en raison des activités humaines continues, (v) la question de savoir si la substance entraîne une réduction des fonctions métaboliques et des systèmes de défense d'un organisme, (vi) la probabilité que la substance entraîne des effets latents ou tardifs pendant la durée de vie d'un organisme, (vii) la question de savoir si la substance a le pouvoir de causer des anomalies dans les mécanismes de survie ou de reproduction d'un organisme, (viii) la question de savoir si la présence d'une substance a le pouvoir de contribuer au déclin de la population d'une espèce d'organisme, (ix) la question de savoir si la substance pourrait avoir des effets se transmettant d'une génération à l'autre, (x) le pouvoir de la substance d'entraîner des effets en cascade disproportionnés dans un organisme, (xi) la question de savoir si la substance a le pouvoir de déclencher de faux signaux de viabilité dans un organisme, (xii) les quantités, les utilisations et l'élimination de la substance, (xiii) la façon dont la substance est rejetée dans l'environnement, (xiv) la mesure dans laquelle la substance peut se disperser et persister dans l'environnement, (xv) la mise au point et l'utilisation de substitus de la substance; (b) fournir des renseignements et faire des recommandations concernant toute question liée à une substance».
(i) the capacity of short-term exposure to the substance to cause significant effects, (ii) the potential of the substance to undergo widespread involuntary exposure to organisms in the environment, (iii) whether the substance exhibits multiple pathways of exposure to organisms, (iv) whether exposure to the substance is inevitable due to ongoing human activity, (v) whether the substance causes a reduction in metabolic and defensive functions of an organism, (vi) the probability of the substance causing delayed or latent effects over the lifetime of an organism, (vii) whether the substance has the potential to cause the reproductive or survival impairment of an organism, (viii) whether the presence of a substance has the potential to contribute to population failure of a species of organisms, (ix) whether the substance could have transgenerational effects, (x) the potential of the substance to cause disproportionate cascading effects in an organism, (xi) whether the substance has the potential to cause false signals of viability in an organism, (xii) quantities, uses and disposal of the substance, (xiii) the manner in which the substance is released into the environment, (xiv) the extent to which the substance can become dispersed and will persist in the environment, and, (xv) the development and use of alternatives to the substance;

Attendu que, conformément au paragraphe 332(1)Note de bas de page , de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)Note de bas de page , le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 6 août 2011, le projet de règlement intitulé Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision,
Whereas, pursuant to subsection 332(1)Footnote of the Canadian Environmental Protection Act, 1999Footnote , the Minister of the Environment published in the Canada Gazette, Part I, on August 6, 2011, a copy of the proposed Export of Substances on the Export Control List Regulations, substantially in the annexed form, and persons were given an opportunity to file comments with respect to the Regulations or to file a notice of objection requesting that a board of review be established and stating the reasons for the objection;

« 65 (1) Dans la présente partie, « quasi-élimination » vise, dans le cadre du rejet d'une substance toxique dans l'environnement par suite d'une activité humaine, la réduction définitive de la quantité ou concentration de cette substance à un niveau inférieur à la limite de dosage précisée par les ministres dans la liste visée au paragraphe (2) (2) Les ministres inscrivent sur une liste - la liste de quasi-élimination - la limite de dosage de chaque substance (3) En vue de la quasi-élimination d'une substance, les ministres fixent par règlement la quantité ou la concentration dans lesquelles une substance peut être rejetée dans l'environnement, seule ou combinée à une autre substance provenant de quelque source ou type de source que ce soit et, pour ce faire, tiennent compte de tout facteur ou renseignement prévu par l'article 91, notamment les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé, ainsi que toute autre question d'ordre social, économique ou technique pertinente».
" 65 (1) In this Part, " virtual elimination" means, in respect of a toxic substance released into the environment as a result of human activity, the ultimate reduction of the quantity or concentration of the substance in the release below the level of quantification specified by the Ministers in the List referred to in subsection (2) (2) The Ministers shall compile a list to be known as the Virtual Elimination List, and the List shall specify the level of quantification for each substance on the List (3) When taking steps to achieve the virtual elimination of a substance, the Ministers shall prescribe the quantity or concentration of the substance that may be released into the environment either alone or in combination with any other substance from any source or type of source, and, in doing so, shall take into account any factor or information provided for in section 91, including, but not limited to, environmental or health risks and any other relevant social, economic or technical matters" .

- à réaliser les objectifs des accords internationaux pertinents, y compris ceux qui visent à prévenir et à éliminer la pollution de l'environnement marin par une action communautaire au titre de l'article 16, paragraphe 3, à arrêter ou supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires présentant un risque inacceptable pour ou via l'environnement aquatique, dans le but ultime d'obtenir, dans l'environnement marin, des concentrations qui soient proches des niveaux de fond pour les substances présentes naturellement et proches de zéro pour les substances synthétiques produites par l'homme.
- achieving the objectives of relevant international agreements, including those which aim to prevent and eliminate pollution of the marine environment, by Community action under Article 16(3) to cease or phase out discharges, emissions and losses of priority hazardous substances, with the ultimate aim of achieving concentrations in the marine environment near background values for naturally occurring substances and close to zero for man-made synthetic substances.

—à réaliser les objectifs des accords internationaux pertinents, y compris ceux qui visent à prévenir et à éliminer la pollution de l'environnement marin par une action communautaire au titre de l'article 16, paragraphe 3, à arrêter ou supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires présentant un risque inacceptable pour ou via l'environnement aquatique, dans le but ultime d'obtenir, dans l'environnement marin, des concentrations qui soient proches des niveaux de fond pour les substances présentes naturellement et proches de zéro pour les substances synthétiques produites par l'homme.
—achieving the objectives of relevant international agreements, including those which aim to prevent and eliminate pollution of the marine environment, by Community action under Article 16(3) to cease or phase out discharges, emissions and losses of priority hazardous substances, with the ultimate aim of achieving concentrations in the marine environment near background values for naturally occurring substances and close to zero for man-made synthetic substances.

On avait tenté de réglementer ou d'empêcher la mauvaise utilisation des substances ayant des effets nocifs sur l'environnement. On n'a pas tenu compte de la façon dont les substances nuisaient à l'environnement, c'est-à-dire qu'on n'a pas adopté une loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique parce qu'une substance portait atteinte à l'environnement par ses émissions atmosphériques, comme ce qui a été fait par le passé.
It attempted to say, let us look at regulating or preventing improper use of substances that have a harmful effect on the environment rather than separating the substances into how they reach the environment: rather than saying this one came into the environment via air emission so let us have a clean air act, which is what we had before.