Vertaling van "l'environnement soient soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet soumis à l'évaluation d'impact sur l'environnement
project submited to an environmental impact evaluation

environnement défiguré | environnement soumis à des dégradations | milieu mis à mal
environment subjected to misuse

Projet de règlement concernant les renseignements à fournir relativement aux produits de la biotechnologie soumis à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Proposed Notification Regulations for Biotechnology Products under the Canadian Environmental Protection Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'agissant de la procédure de vérification préliminaire, la proposition entend garantir que seuls les projets ayant une incidence notable sur l'environnement soient soumis à une EIE, sur la base d'informations spécifiques fournies par le maître d'ouvrage à l'autorité compétente (annexe II.A).
As regards the screening procedure, the proposal seeks to ensure that only those projects which have a significant impact on the environment are subject to EIA, on the basis of specific information which the developer must supply to the competent authority (Annex II.A).

J. considérant que l'article 2 de la directive «EIE» prévoit que «les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que [.] les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement [.] soient soumis à une procédure de demande d'autorisation et à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences»;
J. whereas Article 2 of the EIA Directive states that ‘Member States shall adopt all measures necessary to ensure that [...] projects likely to have significant effects on the environment [...] are made subject to a requirement for development consent and an assessment with regard to their effects’;

J. considérant que l'article 2 de la directive "EIE" prévoit que "les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que [.] les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement [.] soient soumis à une procédure de demande d'autorisation et à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences";
J. whereas Article 2 of the EIA Directive states that ‘Member States shall adopt all measures necessary to ensure that [...] projects likely to have significant effects on the environment [...] are made subject to a requirement for development consent and an assessment with regard to their effects’;

Un des objectifs fondamentaux de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (directive EIE) est d'assurer que les projets susceptibles, de par leur nature, leur taille ou localisation, d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation d'impact.
A fundamental objective of the Environmental Impact Assessment Directive (EIA Directive) is to ensure that projects likely, by virtue of their nature, size or location, to have significant effects on the environment are subject to an impact assessment.

Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que, avant l’octroi de l’autorisation, les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, notamment en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur localisation, soient soumis à une procédure de demande d’autorisation et à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences sur l'environnement.
Member States shall adopt all measures necessary to ensure that, before development consent is given, projects likely to have significant effects on the environment by virtue, inter alia, of their nature, size or location are made subject to a requirement for development consent and an assessment with regard to their effects on the environment.

Dans ce contexte, il est absurde que les voitures, et encore plus les autocars et trains, qui sont plus respectueux de l'environnement, soient soumis à un grand nombre de taxes et redevances, et même à certaines taxes environnementales.
Even driving a car is under normal circumstances much more environment friendly than using an aircraft. Against this background it is a contradiction that cars and especially buses and railway, which are more environment friendly, suffer from a lot of taxes and charges, even some environmental taxes.

L'objectif principal du projet de loi est d'éviter que les populations et l'environnement soient soumis à des risques inacceptables découlant de l'utilisation de produits de lutte antiparasitaire.
The bill's primary objective is to prevent unacceptable risks to people and the environment from the use of pest control products.

La directive a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable en prévoyant que certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environnementale. Il s'agit en particulier
The objective of the Directive is to provide for a high level of protection of the environment and to contribute to the integration of environmental considerations into the preparation and adoption of plans and programmes with a view to promoting sustainable development. An environmental assessment should be carried out for certain plans and programmes which are likely to have significant effects on the environment, in particular:

28. REGRETTE que la Commission ne soit pas en mesure de présenter ni le rapport sur les méthodes existantes et les disponibilités des données nécessaires pour le calcul de nouveaux indicateurs relatifs au développement durable, ni la proposition de plan de travail que le Conseil a demandés à la Commission dans ses conclusions de décembre; note que la Commission présentera les documents en question suffisamment à temps pour qu'ils soient soumis au Conseil "Environnement" en octobre 2002;
REGRETS that the Commission is not in a position to deliver the report on the availability of data and methodologies for the development of new indicators for sustainable development and the work plan proposal requested from the Commission by the Council in its December conclusions; takes note that these will be issued by the Commission in time for the Council (Environment) in October 2002;

15. REGRETTE que la Commission ne soit pas en mesure de présenter ni le rapport sur les méthodes existantes et les disponibilités des données nécessaires pour le calcul de nouveaux indicateurs relatifs au développement durable, ni la proposition de plan de travail que le Conseil a demandés à la Commission dans ses conclusions de décembre; note que la Commission présentera les documents en question suffisamment à temps pour qu'ils soient soumis au Conseil "Environnement" en octobre 2002;
REGRETS that the Commission is not in a position to deliver the report on the availability of data and methodologies for the development of new indicators for sustainable development and the work plan proposal requested from the Commission by the Council in its December conclusions; takes note that these will be issued by the Commission in time for the Council (Environment) in October 2002;