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UEFJE

Traduction de «l'environnement seront jugés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement | UEFJE [Abbr.]

European Union Forum of judges for the environment | EUFJE [Abbr.]


Réduction des risques posés par les substances jugées toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Reducing the risks of toxic substances under the Canadian Environmental Protection Act


L'évaluation des risques que présentent pour la santé des substances jugées prioritaires sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Assessing the Health Risks of Priority Substances Under the Canadian Environmental Protection Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, l'une des tâches importantes pour la Communauté est d'assurer que ceux portent atteinte à la santé des personnes ou endommagent l'environnement seront jugés responsables de leurs actions, et d'éviter ces blessures et dégradations dans la mesure du possible.

Thus, one of the important tasks for the Community is to ensure that those who cause injury to human health or cause damage to the environment are held responsible for their actions and that such injury and damage is prevented wherever possible.


De manière générale, la qualité globale de la gouvernance en matière d’environnement dans l’ensemble de l’Union sera encore améliorée en renforçant la coopération au niveau de l’Union ainsi qu’au niveau international entre les professionnels travaillant sur la protection de l’environnement, y compris les juristes, les procureurs, les médiateurs, les juges et les inspecteurs nationaux, comme le réseau de l’Union européenne pour la mise en œuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application (réseau IM ...[+++]

The general standard of environmental governance throughout the Union will be further improved by enhancing cooperation at Union level, as well as at international level, between professionals working on environmental protection, including government lawyers, prosecutors, ombudsmen, judges and inspectors, such as the European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL), and encouraging such professionals to share good practices.


Les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement et de la réalisation d’objectifs en matière d’énergie seront jugées compatibles avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si, sur la base des principes d’appréciation communs définis dans le présent chapitre, elles permettent de contribuer davantage aux objectifs de l’Union européenne en matière d’environnement ou d’énergie sans altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.

State aid for environmental protection and energy objectives will be considered compatible with the internal market within the meaning of Article 107(3)(c) of the Treaty if, on the basis of the common assessment principles set out in this Chapter, it leads to an increased contribution to the Union environmental or energy objectives without adversely affecting trading conditions to an extent contrary to the common interest.


Il y a eu des causes partout dans le pays, et la plus importante est venue de la Colombie-Britannique, où on a établi une sorte de liste de contrôle de sorte que les conseils scolaires puissent dire : « Si vous ne suivez pas ces lignes directrices et ne faites pas preuve de toute la diligence raisonnable pour vous assurer que votre école constitue un environnement où il n'y a pas de discrimination, tout particulièrement pour les jeunes membres des minorités sexuelles, vous serez jugé responsable, et les coûts ne seront ...[+++]

There have been cases across the country, and the most powerful case came out of B.C., where they have set a kind of checklist so school boards can say, " If you do not follow these guidelines and do your due diligence to make sure your school is a nondiscriminatory environment, particularly for sexual minority youth, you are going to be found liable, and the cost is not an issue or argument we are going to accept" .


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Le principal objectif de ce nouveau financement est d’agir sur les aspects socio-économiques jugés prioritaires par la population. Pour ce faire, des actions bilatérales concrètes seront menées en Jordanie, en Libye et en Tunisie; elles profiteront directement aux citoyens de ces pays et se traduiront par des résultats tangibles dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement, des migrations et de l’éducation.

The main aim of this new financing is to address socio economic priorities expressed by the people through concrete bilateral actions in Jordan, Libya and Tunisia which will directly benefit citizens in these countries and will bring tangible results in the fields of agriculture, environment, migration and education.


De manière générale, la qualité globale de la gouvernance en matière d’environnement dans l’ensemble de l’Union sera encore améliorée en renforçant la coopération au niveau de l’Union ainsi qu’au niveau international entre les professionnels travaillant sur la protection de l’environnement, y compris les juristes, les procureurs, les médiateurs, les juges et les inspecteurs nationaux, comme le réseau de l’Union européenne pour la mise en œuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application (réseau IM ...[+++]

The general standard of environmental governance throughout the Union will be further improved by enhancing cooperation at Union level, as well as at international level, between professionals working on environmental protection, including government lawyers, prosecutors, ombudsmen, judges and inspectors, such as the European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL), and encouraging such professionals to share good practices.


"Verdissement" : 30% des paiements directs seront liés au respect de trois pratiques agricoles bénéfiques pour l'environnement : diversification des cultures, maintien de prairies permanentes et préservation de 5% puis 7% de zones d'intérêt écologique à partir de 2018, ou de mesures jugées au moins équivalentes en termes de bénéfices pour l'environnement.

'Greening' of 30% of direct payments will be linked to three environmentally-friendly farming practices: crop diversification, maintaining permanent grassland and conserving 5%, and later 7%, of areas of ecological interest as from 2018 or measures considered to have at least equivalent environmental benefits.


Mais ce qui est encore plus problématique, c'est que, aux termes de l'alinéa 19(1) f), les tribunaux seront habilités « à ordonner au défendeur de prendre certaines mesures préventives » si un juge décide que le gouvernement, à savoir, le défendeur, n'a pas réussi à s'acquitter de la vague obligation qui est la sienne de servir de gardien de l'environnement.

Most problematically, in paragraph 19(1)(f), the courts will be empowered to “order the defendant to take specified preventative measures” if a judge determines that the government, i.e., the defendant, has somehow failed in its as yet uncircumscribed obligation to act as trustee of the environment.


Ainsi, l'une des tâches importantes pour la Communauté est d'assurer que ceux portent atteinte à la santé des personnes ou endommagent l'environnement seront jugés responsables de leurs actions, et d'éviter ces blessures et dégradations dans la mesure du possible.

Thus, one of the important tasks for the Community is to ensure that those who cause injury to human health or cause damage to the environment are held responsible for their actions and that such injury and damage is prevented wherever possible.


La Commission reste en contact permanent avec les autorités britanniques responsables, et est prête à fournir toute aide jugée nécesaire. M. Paleokrassas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré que la Commission était disposée à envisager l'octroi d'une aide financière aux associations écologiques qui s'occupent de la protection des oiseaux et des mammifères, et qu'elle examinera avec les autorités britanniques la possibilité de contribuer à l'établissement du bilan écologique lorsque les opérations de ...[+++]

Mr Paleokrassas, Commissioner for the Environment, stated that the Commission is ready to consider a financial contribution to the ecological groups working for the protection of birds and mammals and will examine with the British administration a possible contribution to the ecological survey to be carried out after the clean-up operation.




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Date index: 2024-02-23
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