Vertaling van "l'environnement s'appliquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

éducation à l'environnement [ enseignement de l'environnement | formation à l'environnement | sensibilisation à l'environnement ]
environmental education [ environmental awareness | environmental training ]

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE
Governing Council of the United Nations Environment Programme | United Nations Environment Assembly | United Nations Environment Assembly of the United Nations Environment Programme | UNEA [Abbr.]

écophile | ménageant l'environnement | ne portant pas atteinte à l'environnement | respectant l'environnement | respectueux de l'environnement | sans danger pour l'environnement
environmentally friendly | environment-friendly

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

animateur nature et environnement | animatrice en environnement | animateur en environnement/animatrice en environnement | animateur environnement
enviromental promotions officer | environmental trainer | environmental education officer | environmental public relations specialist

Gardien(ne)s de l'environnement Canada
Caretakers of the Environment Canada

Conférence des associations d'Amérique du Sud s'occupant de l'environnement
Conference of South American Associations Interested in the Environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle s'appliquera dans le cadre des instruments de politique en matière d'environnement existants et soutiendra la mise en œuvre des engagements relatifs à la réduction de la pollution pris dans le cadre de la convention de Barcelone.
It will operate within the framework of existing and developing environment policy instruments, and support the implementation of the pollution reduction commitments undertaken in the framework of the Barcelona Convention.

C'est pourquoi, exception faite de quelques mesures qui, comme les aides agroenvironnementales, restent spécifiques au secteur agricole, l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement s'appliquera aussi au secteur agricole à l'avenir.
For these reasons, apart from various measures that remain specific to the agriculture sector such as agri-environmental support, the Community guidelines on State aid for environmental protection shall in the future also apply to the agriculture sector.

La Commission appliquera des règlements spécifiques relatifs à l’écoconception des produits industriels, notamment ceux qui ont une incidence importante sur l’environnement durant leur cycle de vie, appuiera la réalisation plus rapide et moins coûteuse des objectifs de la politique en matière d’écoconception grâce à des accords sectoriels volontaires, procédera conjointement au réexamen de la directive sur l’étiquetage énergétique et de certains aspects de la directive relative à l’écoconception, afin de maximiser leur efficacité, et soutiendra des services consultatifs dans le domaine de l’écoconception par l’intermédiaire du réseau Entreprise Europe afin de mieux répondre aux besoins des PME (à partir de 2012).
The Commission will implement specific ecodesign regulations on industrial product, including in particular those having a significant impact on the environment during their life cycle; support the faster and cheaper delivery of ecodesign policy objectives through sectoral voluntary agreements; jointly review the energy labelling directive and certain aspects of the ecodesign directives to maximise their effectiveness; support ecodesign advisory services through the Enterprise Europe Network to better address the needs of SMEs (2012 onwards).

Cette directive s’appliquera progressivement à un éventail plus large de produits industriels, ce qui entraînera des incidences notables sur l’environnement.
It will be applied gradually to a wider range of industrial products having significant environmental effects.

L'évaluation environnementale visée à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement s'appliquera à l'avenir à tous les plans et programmes prévoyant des projets d'intérêt commun.
Environmental assessment pursuant to Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment will in the future be carried out for all plans and programmes leading to projects of common interest.

- Le droit à l’information est édulcoré en ce sens qu’il couvre moins de produits chimiques et s’appliquera à des concentrations supérieures à celles jugées souhaitables par la commission parlementaire de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
- The right to information is being watered down in that it covers fewer chemicals and will apply to concentrations higher than those deemed desirable by Parliament’s Committee on the Environment, Public Health and Food Safety.

L’exemption pour les plans et programmes des FS ne s’appliquera pas au cours de la période de programmation 2007-2013, et les règlements 1083/2006 et 1698/2005 font explicitement référence à la nécessité de prendre l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) et la législation ESIE en considération dans les évaluations à réaliser dans le cadre des Fonds[10]. Il s’ensuit que tout plan ou programme adopté après 2006 au titre des nouveaux règlements et qui entre dans le champ d’application de la directive devra faire l’objet d’une évaluation[11].
The exemption for SF plans and programmes will not apply in the 2007-2013 programming period, and both Regulations 1083/2006 and 1698/2005 refer explicitly to the need to take environmental impact assessment (EIA) and SEA legislation into account in the evaluations which are to be carried out under the Funds.[10] It follows that any post-2006 plan or programme under the new Regulations which comes within its scope of application will require assessment as provided for in the Directive.[11]

Elle s'appliquera aux plans et programmes et, par conséquent, complétera la directive existante sur l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) qui s'applique aux projets [20].
This will apply to plans and programmes, and hence will complement the existing Directive on Environmental impact assessment (EIA), which applies to projects [20].

Les principales caractéristiques d'un système communautaire pourront notamment être les suivantes: non-rétroactivité (le système s'appliquera uniquement aux dommages futurs); couverture à la fois des dommages environnementaux (contamination de sites et dommages causés à la biodiversité) et des dommages traditionnels (atteintes à la santé des personnes et à la propriété); un champ d'application restreint, en lien avec la législation communautaire en vigueur: la contamination de sites et les dommages traditionnels ne seront couverts que s'ils sont causés par des activités dangereuses ou potentiellement dangereuses réglementées à l'échelon communautaire; les atteintes à la biodiversité ne seront quant à elles couvertes que s'il s'agit de zones protégées dans le cadre du réseau Natura 2000; responsabilité sans faute pour les dommages résultant d'activités intrinsèquement dangereuses, responsabilité pour faute en cas d'atteintes à la biodiversité causées par une activité non dangereuse; [1] possibilité de bénéficier de défenses courantes, d'un certain allégement de la charge de la preuve incombant au plaignant, ainsi que de mesures de redressement en Équité pour les défendeurs; responsabilité centrée sur l'exploitant de l'activité à l'origine des dommages; critères pour évaluer et traiter les différents types de dommages; obligation d'affecter la compensation versée par le pollueur à la restauration de l'environnement; approche visant à améliorer l'accès à la justice dans les cas de dommages environnementaux; coordination avec les conventions internationales; garantie financière pour les éventuelles responsabilités, en lien avec les marchés.
Possible main features of a Community regime are outlined, including: no retroactivity (application to future damage only); coverage of both environmental damage (site contamination and damage to biodiversity) and traditional damage (harm to health and property); a closed scope of application linked with EC environmental legislation: contaminated sites and traditional damage to be covered only if caused by an EC regulated hazardous or potentially hazardous activity; damage to biodiversity only if protected under the Natura 2000 network; strict liability for damage caused by inherently dangerous activities, fault-based liability for damage to biodiversity caused by a non-dangerous activity; [1] commonly accepted defences, some alleviation of the plaintiffs' burden of proof and some equitable relief for defendants; liability focused on the operator in control of the activity which caused the damage; criteria for assessing and dealing with the different types of damage; an obligation to spend compensation paid by the polluter on environmental restoration; an approach to enhanced access to justice in environmental damage cases; co-ordination with international conventions; financial security for potential liabilities, working with the markets.

considérant que, vu l'engagement pris par les États membres concernés de ne pas réduire leurs efforts d'investissement dans les domaines de la protection de l'environnement et des infrastructures de transport, l'additionnalité au sens de l'article 9 du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (6), ne s'appliquera pas au Fonds de cohésion;
Whereas, in the light of the undertaking by the Member States concerned not to decrease their investment efforts in the fields of environmental protection and transport infrastructure, the principle of additionality within the meaning of Article 9 of Council Regulation (EEC) No 4253/88 of 19 December 1988 laying down provisions for implementing Regulation (EEC) No 2052/88 as regards coordination of the activities of the different Structural Funds between themselves and with the operations of the European Investment Bank and the other existing financial instruments (6) will not apply to the Cohesion Fund;