Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles s'est réuni aujourd'hui à 18 h 20 pour examiner les éléments suivants du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009 : les éléments concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (partie 7).
The Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources met this day at 6:20 p.m. to examine the following elements contained in Bill C-10, the Budget Implementation Act, 2009: those elements dealing with the Navigable Waters Protection Act (Part 7).