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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Coût de diagnostic environnemental
Coût de protection de l’environnement
Coût environnemental
Coût pour l'environnement
Décision passée en force de chose jugée
Dépenses de protection de l’environnement
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge de commerce
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge
UEFJE

Traduction de «l'environnement juge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement | UEFJE [Abbr.]

European Union Forum of judges for the environment | EUFJE [Abbr.]


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


Réduction des risques posés par les substances jugées toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Reducing the risks of toxic substances under the Canadian Environmental Protection Act


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, la commissaire à l'environnement juge insatisfaisants les progrès que les ministères fédéraux ont réalisé dans les secteurs examinés.

The environment commissioner, however, says that federal departments have made unsatisfactory progress in the areas examined.


se félicite de la recommandation préconisant la recherche de nouveaux moyens pour réduire les coûts superflus et les retards administratifs induits par la réglementation tout en parvenant à un niveau de santé, de sécurité et de protection de l'environnement jugé adéquat par chaque partie ou, à défaut, en réalisant les objectifs réglementaires légitimes;

Welcomes the recommendation to explore new means of reducing unnecessary costs and administrative delays stemming from regulation, while achieving the levels of health, safety and environmental protection that each side deems appropriate, or while otherwise meeting legitimate regulatory objectives;


Madame la Présidente, c'est rassurant de voir que le ministre de l'Environnement juge que le budget sera bon pour l'environnement alors que quiconque lit les 400 pages du document, qui compte 200 pages de dispositions charcutant 40 ans de lois environnementales, s'en fait une idée contraire.

If I could repeat myself, that is the path our economic action plan will follow, a path that every day serves the economic needs of Canadians for jobs and growth and that builds a strong economy for generations to come. Madam Speaker, it is nice to hear that the Minister of the Environment thinks this budget is pro-environment when, in fact, anybody reading this 400-page document, which includes 200 pages eviscerating 40 years of environmental law, would form an opposite conclusion.


Les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement et de la réalisation d’objectifs en matière d’énergie seront jugées compatibles avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si, sur la base des principes d’appréciation communs définis dans le présent chapitre, elles permettent de contribuer davantage aux objectifs de l’Union européenne en matière d’environnement ou d’énergie sans altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.

State aid for environmental protection and energy objectives will be considered compatible with the internal market within the meaning of Article 107(3)(c) of the Treaty if, on the basis of the common assessment principles set out in this Chapter, it leads to an increased contribution to the Union environmental or energy objectives without adversely affecting trading conditions to an extent contrary to the common interest.


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[20] Réseau des procureurs européens pour l’environnement; Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement.

[20] European Network of Prosecutors for the Environment; European Forum of Judges for the Environment.


De manière générale, la qualité globale de la gouvernance en matière d’environnement dans l’ensemble de l’Union sera encore améliorée en renforçant la coopération au niveau de l’Union ainsi qu’au niveau international entre les professionnels travaillant sur la protection de l’environnement, y compris les juristes, les procureurs, les médiateurs, les juges et les inspecteurs nationaux, comme le réseau de l’Union européenne pour la mise en œuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application (rés ...[+++]

The general standard of environmental governance throughout the Union will be further improved by enhancing cooperation at Union level, as well as at international level, between professionals working on environmental protection, including government lawyers, prosecutors, ombudsmen, judges and inspectors, such as the European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL), and encouraging such professionals to share good practices.


Demande de décision préjudicielle — Conseil d'État (Belgique) — Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement — Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles — Annulation d'une norme nationale jugée contraire à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (JO L 197, p. 30) — Possibilité de maintenir, pendant une courte période, les effets de ...[+++]

Reference for a preliminary ruling — Conseil d’État (Belgium) — Assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment — Protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources — Annulment of a national rule found to be contrary to Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (OJ 2001 L 197, p. 30) — Possibility of maintaining, for a short period, the effects of tha ...[+++]


Le ministère de l'Environnement juge que les lettres ci-jointes répondent aux questions du sénateur Spivak.

The Department of the Environment deems that the attached letters answer Senator Spivak's questions.


Je crois comprendre que la ministre de l'Environnement juge cette mesure plus importante que le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, qui donne suite à une promesse du livre rouge.

I take it the environment minister feels this bill is more important than Bill C-83, an act to amend the Auditor General Act, which was a red book promise.


La majorité des Canadiens n'ont jamais vu ce qu'on appelle des écoles dans des localités isolées des Premières nations, et ils ne comprennent pas vraiment le type d'environnement jugé convenable pour nos enfants.

The majority of Canadians have never seen what passes for schools in isolated First Nations communities, and they do not truly understand the type of environment that has been deemed appropriate for our children.




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l'environnement juge ->

Date index: 2024-05-13
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