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Les risques qui sont jugés techniquement inacceptables
UEFJE

Vertaling van "l'environnement juge inacceptable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les risques qui sont jugés techniquement inacceptables

those risks which are deemed technically not acceptable


Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement | UEFJE [Abbr.]

European Union Forum of judges for the environment | EUFJE [Abbr.]


Réduction des risques posés par les substances jugées toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Reducing the risks of toxic substances under the Canadian Environmental Protection Act


L'évaluation des risques que présentent pour la santé des substances jugées prioritaires sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Assessing the Health Risks of Priority Substances Under the Canadian Environmental Protection Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Comité juge inacceptable que des activités qui nuisent à l'environnement de manière injustifiable continuent à être subventionnées dans l'UE, que ce soit par les budgets publics ou sous la forme de "coûts externes" qui ne sont pas pris en compte dans la fixation du prix des produits.

The Committee finds it unacceptable that unjustifiable environmentally harmful activities keep being subsidised in the EU, both through public budgets and through "external costs" which are not included in the pricing of the products.


26. prend acte de l'élan qui a été imprimé à la suppression des subventions nuisibles à l'environnement; juge inacceptable qu'aucune mesure concrète en faveur de cette réforme des subventions nuisibles à l'environnement ne soit attendue dans un avenir proche et invite, dès lors, la Commission à présenter des propositions concrètes d'ici à la fin de 2008 pour supprimer graduellement toutes les subventions nuisibles à l'environnement au cours des cinq prochaines années;

26. Notes the impetus that has been given to removing environmentally harmful subsidies; however, finds it unacceptable that no concrete steps towards the reform of environmentally harmful subsidies are expected in the near future, and therefore calls on the Commission to put forward concrete proposals by the end of 2008 to phase out gradually all environmentally harmful subsidies over the next five years;


24. prend acte de l'élan qui a été imprimé à la suppression des subventions nuisibles à l'environnement; juge inacceptable qu'aucune mesure concrète en faveur de cette réforme des subventions nuisibles à l'environnement ne soit attendue dans un avenir proche et invite, dès lors, la Commission à présenter des propositions concrètes d'ici à la fin de 2008 pour supprimer graduellement toutes les subventions nuisibles à l'environnement au cours des cinq prochaines années;

24. Notes the impetus that has been given to removing environmentally harmful subsidies; however, finds it unacceptable that no concrete steps towards the reform of environmentally harmful subsidies are expected in the near future, and therefore calls on the Commission to put forward concrete proposals by the end of 2008 to gradually phase out all environmentally harmful subsidies over the next five years;


26. prend acte de l'élan qui a été imprimé à la suppression des subventions nuisibles à l'environnement; juge inacceptable qu'aucune mesure concrète en faveur de cette réforme des subventions nuisibles à l'environnement ne soit attendue dans un avenir proche et invite, dès lors, la Commission à présenter des propositions concrètes d'ici à la fin de 2008 pour supprimer graduellement toutes les subventions nuisibles à l'environnement au cours des cinq prochaines années;

26. Notes the impetus that has been given to removing environmentally harmful subsidies; however, finds it unacceptable that no concrete steps towards the reform of environmentally harmful subsidies are expected in the near future, and therefore calls on the Commission to put forward concrete proposals by the end of 2008 to phase out gradually all environmentally harmful subsidies over the next five years;


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Si les expériences ou les essais proposés visés aux paragraphes 1 et 2 sont susceptibles d'avoir, immédiatement ou avec retard, des effets nocifs sur la santé humaine, en particulier celle des enfants, ou sur la santé animale, ou une incidence défavorable inacceptable sur l'environnement ou les espèces humaine ou animales , l'autorité compétente de l'État membre concerné peut soit les interdire, soit les autoriser sous réserve de toute condition jugée nécessaire pour prévenir les risques susmentionnés.

If the proposed experiments or tests referred to in paragraphs 1 and 2 may have harmful effects, whether immediate or delayed, on human health, in particular on the health of children, or animal health or any unacceptable adverse effect on the environment, humans, or animals , the competent authority of the Member State concerned may prohibit them or allow them subject to such conditions as it considers necessary to prevent those consequences.


3. La Commission refuse, conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 12, paragraphe 3, d'agréer les organismes qui ne satisfont pas aux exigences visées au paragraphe 1 ou dont les performances sont jugées représenter une menace inacceptable pour la sécurité ou l'environnement sur la base des critères fixés conformément à l'article 14.

3. The Commission shall, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 12(3), refuse to recognise organisations which fail to meet the requirements referred to in paragraph 1 or whose performance is considered an unacceptable threat to safety or the environment on the basis of the criteria laid down in accordance with Article 14.


3. La Commission refuse, conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 12, paragraphe 3, d'agréer les organismes qui ne satisfont pas aux exigences visées au paragraphe 1 ou dont les performances sont jugées représenter une menace inacceptable pour la sécurité ou l'environnement sur la base des critères fixés conformément à l'article 14.

3. The Commission shall, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 12(3), refuse to recognise organisations which fail to meet the requirements referred to in paragraph 1 or whose performance is considered an unacceptable threat to safety or the environment on the basis of the criteria laid down in accordance with Article 14.


Les stratégies de protection actuelles, qui reposent sur une utilisation massive des substances chimiques, sont jugées inacceptables pour une agriculture durable du fait de leur incidence négative sur l'environnement.

Current protection strategies, based on the extensive use of chemicals, are considered untenable for sustainable agriculture due to the negative impact on the environment.


Il se peut en effet que ces articles aient été traités à l'aide de substances jugées inacceptables du point de vue de la santé humaine ou de l'environnement et qui sont interdites ou strictement réglementées dans l'Union européenne.

They may have been treated with substances found unacceptable for human health or for the environment and banned or severely restricted in the EU.


En ce qui concerne la décision prise en 1992 par Agriculture Canada au sujet de la strychnine liquide pour la lutte contre les spermophiles, il nous semble évident que ces restrictions ont été jugées nécessaires afin de limiter des risques inacceptables de dommages à la santé publique, aux animaux ou à l'environnement.

Going back to the action taken by Agriculture Canada in 1992 with regard to the liquid strychnine product for gopher control, it seems clear to us that the restrictions were deemed necessary to prevent unacceptable risk of harm to public health, animals or the environment.




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