Vertaling van "l'environnement institutionnel juridique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

Sous-comité Aspects juridiques et institutionnels
Subcommittee on Legal and Institutional Aspects

groupe de négociations V: questions institutionnelles et juridiques
Negotiating Group V: Institutional and legal questions

environnement juridique
legal environment

Groupe d'experts chargé d'étudier les incidences juridiques et institutionnelles de la mise en valeur des ressources hydrauliques internationales
Panel of Experts on Legal and Institutional Implications of International Water Resources Development

Service des questions juridiques, de l'environnement et des pays en transition
Legal, Environment and Transitional Economies Branch

Division de la politique des cadres institutionnels et juridiques
Institutional & Legal Frameworks Policy Division

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces pays ont également modernisé leur environnement institutionnel, juridique et administratif.
They have also modernised their institutional, legal and administrative environment.

Dans le cadre tant de notre dialogue bilatéral avec les partenaires clés de la région que de l'OMC, l'UE s'est systématiquement employée à réduire les obstacles aux échanges commerciaux et aux flux d'investissement dans les deux directions et à améliorer l'environnement institutionnel, juridique et réglementaire auquel sont confrontés nos opérateurs économiques.
Both in our bilateral dialogue with key partners in the region, and in the WTO, the EU has worked consistently to reduce barriers to our two-way trade and investment and to enhance the institutional, legal and regulatory climate facing our economic operators.

C’est la raison pour laquelle je soutiens la proposition du rapporteur, qui nous invite à adopter des cadres institutionnels, juridiques et commerciaux appropriés au niveau national en vue de promouvoir un environnement plus favorable au développement du microcrédit et à mettre en place un cadre européen harmonisé pour les institutions non bancaires de microcrédit.
That is why I support the motion of the rapporteur, who is asking us to adopt appropriate national institutional, legal and commercial frameworks to promote a more favourable environment for the development of micro-credits and to establish a harmonised European framework for non-banking micro-finance institutions.

La communication de la Commission "Initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi", publiée en novembre 2007, invite les États membres à adapter les cadres institutionnels, juridiques et commerciaux nationaux nécessaires à l’établissement d’un environnement plus favorable au développement du microcrédit.
The Commission communication 'A European initiative for the development of microcredit in support of growth and employment', published in November 2007, invites the Member States to adapt as appropriate national institutional, legal and commercial frameworks necessary to promote a more favourable environment for the development of micro-credit.

Dans sa communication du 13 novembre 2007 intitulée «Initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi», la Commission a défini quatre domaines prioritaires d'action: l'amélioration de l'environnement juridique et institutionnel dans les États membres, la création d'un climat plus favorable à l'emploi et à l'esprit d'entreprise, la promotion des bonnes pratiques et l'apport de capitaux supplémentaires pour les organismes de microfinancement.
The Commission communication of 13 November 2007 entitled ‘A European initiative for the development of microcredit in support of growth and employment’ identified four priority areas for action: improving the legal and institutional environment in the Member States, changing the climate in favour of employment and entrepreneurship, promoting best practices and providing additional financial capital for microfinance institutions.

Il incombe à chaque Etat membre, dans le cadre de son système institutionnel, juridique et financier, de choisir et de désigner les partenaires les plus représentatifs au niveau national, régional, local ou autre, visés au premier alinéa, en procédant à l'association la plus large possible, y inclus, lorsque cela est approprié, des organismes agissant dans le domaine du financement des projets, de l'environnement et de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Each Member State shall, within its own institutional, legal and financial system, choose and designate the most representative partners at national, regional, local or other level referred to in the first indent through as wide an association as possible, including where appropriate the bodies active in the field of project financing, environment and in the promotion of equality between men and women.

Il incombe à chaque Etat membre, dans le cadre de son système institutionnel, juridique et financier, de choisir et de désigner les partenaires les plus représentatifs au niveau national, régional, local ou autre, visés au premier alinéa, en procédant à l'association la plus large possible, y inclus, lorsque cela est approprié, des organismes agissant dans le domaine de l'environnement et de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Each Member State shall, within its own institutional, legal and financial system, choose and designate the most representative partners at national, regional, local or other level referred to in the first indent through as wide an association as possible, including where appropriate the bodies active in the field of environment and in the promotion of equality between men and women.

Le rapport Spencer recommandait entre autres d'inclure la question du commerce et de l'environnement dans le cycle de négociations de l'Uruguay Round grâce à l'institution d'un comité du commerce et de l'environnement à part entière dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), alors déjà en gestation, afin de donner aux nombreuses questions juridiques complexes à trancher un "site" institutionnel.
The main operative recommendation in the Spencer Report was that Trade and Environment issue should be included within the Uruguay Round with the setting up of a fully-fledged Committee on Trade and Environment under the then still proposed World Trade Organization (WTO) in order to provide an "institutional home" for the many complex legal issues to be worked out.