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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Coût de diagnostic environnemental
Coût de protection de l’environnement
Coût environnemental
Coût pour l'environnement
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Dépenses de protection de l’environnement
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «l'environnement des éventuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Répercussions sur l'environnement des modifications éventuelles de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest - Rapport technique préliminaire

Western Grain Transportation Act (WGTA): Summary of Environmental Implications of Potential Changes to the WGTA- Preliminary Technical Report


coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de notre témoignage aujourd'hui, nous aimerions donner un bref aperçu de la valeur de l'industrie du sucre au Canada et de la réorganisation qui se déroule, dans une perspective d'un environnement commercial éventuel plus libre.

In our presentation today, we'd like to provide a brief overview of the value of the sugar industry to Canada and the restructuring that's taking place, with an outlook to a future freer trade environment.


Depuis cette date, nous sommes entrés dans une nouvelle phase de rationalisation et de restructuration, dans une perspective d'un environnement commercial éventuel plus libre.

Since that time we've entered into a new phase of rationalization and restructuring, with an outlook to a future freer trade environment.


En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions e ...[+++]

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the ...[+++]


—le développement d’un système cohérent de comptes de l’environnement en tant que «comptes satellites» par rapport aux principaux comptes nationaux, en fournissant des informations sur les émissions atmosphériques, la consommation d’énergie, les flux et les réserves de matières premières et d’eau, le commerce des matières premières de base et des matières premières critiques, la fiscalité environnementale et les dépenses consacrées à la protection de l’environnement, y compris éventuellement la croissance verte et les marchés publics ...[+++]

—the development of a coherent system of environmental accounts as ‘satellite accounts’ to the main national accounts, providing information on atmospheric emissions, energy consumption, flows and reserves of material natural resources and water, trade in basic and in critical raw materials, environmental taxation and spending on environmental protection, possibly including green growth/procurement.


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Il faut signaler que le blocage actuel des négociations visant à élargir la libéralisation à l'OMC ou encore dans le cadre d'une éventuelle zone de libre-échange des Amériques est bloquée, non pas parce que les gens s'opposent à l'ouverture des frontières, mais parce qu'ils se sont aperçus que l'ouverture des frontières sans autre entente sur le travail, l'environnement ou éventuellement la culture et les langues, mènent à des dérives qu'on a pu constater, notamment avec le chapitre 11 de l'ALENA sur la protection des investissements ...[+++]

It must be said that negotiations to expand free trade at the WTO and in the context of a free trade area of the Americas are currently blocked, not because people are opposed to opening up borders, but because they realized that opening up borders without another agreement on labour, the environment or culture and language leads to troubled waters, as we have seen with chapter 11 of NAFTA on the protection of investments, which has been reproduced in the free trade agreement with Colombia.


Pour ma part, je serais tout à fait favorable à ce que l'environnement permette éventuellement à toutes les entreprises qui fournissent des services comme ceux dispensés par Air Canada de les offrir partout sur le territoire canadien, peu importe le lieu de destination ou d'origine.

I would be entirely in favour of eventually enabling all businesses that provide services like those provided by Air Canada to offer them across Canada, regardless of destination or origin.


Compléter les connaissances en renforçant les efforts de recherche axés sur l'environnement et la santé et en mettant en évidence les questions émergentes:- action 5: intégrer et renforcer la recherche européenne dans le domaine de l'environnement et de la santé; - action 6: centrer la recherche sur les maladies, les troubles et les expositions ; - action 7: créer des systèmes méthodologiques pour analyser les interactions environnement/santé; - action 8: détecter et traiter les risques éventuels ...[+++]

filling the knowledge gap by strengthening research on environment and health and identifying emerging issues:Action 5: Integrate and strengthen European environment and health research; Action 6: Target research on diseases, disorders and exposures; Action 7: Develop methodological systems to analyse interactions between environment and health; Action 8: Ensure that potential hazards on environment and health are identified and addressed.


- une évaluation ex ante des incidences éventuelles, en particulier sur l'environnement, des nouvelles politiques, y compris d'une décision éventuelle de ne pas agir, ainsi que des incidences des propositions législatives, et la publication des résultats,

- ex-ante evaluation of the possible impacts, in particular the environmental impacts, of new policies including the alternative of no action and of the proposals for legislation and publication of the results.


(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, desti ...[+++]

(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasio ...[+++]


Je pense que j'en ai nommé quelques-uns: les questions de main-d'«uvre, l'environnement et, éventuellement, la culture.

I think I've pointed to a few: labour issues, the environment, and possibly culture.


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